Positions du collectif des ONG françaises JO’BURG 2002 en vue de la préparation du sommet de Johannesburg, 26 août - 04 septembre 2002

 Introduction

Depuis dix ans, les conférences internationales et les déclarations des Nations unies réaffirment timidement les principes du Sommet de la Terre de Rio sur le développement durable dans ses dimensions sociales, économiques et environnementales. La prise de conscience quant à l’urgence d’une réorientation des activités humaines se propage. Mais le concept de développement durable suscite encore peu d’engagements concrets : difficultés à ratifier les Protocoles signés, peu de changements de politiques publiques et de mise en œuvre d’Agendas 21 locaux. La réunion ministérielle de l’OMC (Organisation Mondiale sur le Commerce) à Doha a réaffirmé la prééminence du droit du commerce sur les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux. Elle signe ainsi la poursuite d’un développement non soutenable au nom de la "croissance" qui est aujourd’hui celle de l’injustice et de l’exclusion - touchant particulièrement les femmes - la pauvreté, les inégalités et la pression sur les ressources naturelles s’accroissent.

Les ONG françaises réunies au sein du Collectif Jo’burg 2002 affirment que la poursuite d’un type de développement productiviste et consumériste, privilégiant la libéralisation sans limite du marché, ne fera que renforcer ces tendances négatives. Un autre développement, d’autres choix de société sont possibles, fondés sur une base écologique solide et une solidarité active, qui respecte les droits des plus démunis et des générations futures, dans l’espace politique nécessaire à leur évolution. Le développement durable suppose la mise en oeuvre de règles internationales justes, établies dans la réciprocité et sur la base d’une solidarité mondiale. Les réponses aux demandes des pays les plus pauvres de la planète et la satisfaction des besoins de leurs populations doivent cesser d’être remises à plus tard. L’inversion des tendances est plus urgente que jamais. La paix et la justice, préalables à un développement durable, ne peuvent s’obtenir dans l’état actuel d’inégalités croissantes, qui génèrent entre autres la militarisation des sociétés et les réactions terroristes. L’échec de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement, l’absence de résultats concrets du Sommet Mondial de l’Alimentation et l’impasse du dernier Comité Préparatoire à Bali augurent mal des résultats du Sommet Mondial du Développement durable.

Le Collectif Jo’burg 2002 demande aux chefs d’Etat et de gouvernement d’assumer leurs responsabilités pour que le Sommet débouche sur un Plan d’Action visant à assurer un niveau de vie décent et un environnement sain pour tous, plan d’action fondé sur des engagements multilatéraux adoptés collectivement, avec des objectifs chiffrés et un calendrier précis. En concertation avec d’autres ONG et acteurs citoyens internationaux, le Collectif Jo’burg 2002 affirme que les initiatives multipartenariales ("type II") doivent impérativement s’inscrire dans ce Plan d’Action formant un cadre légal et politique. Ces initiatives multi-partenariales devront répondre à des critères précis, notamment : impliquer des acteurs ayant un engagement global en faveur du Développement Durable, être évaluées de façon indépendante.

 Principes

Les principes du développement durable auxquels nous nous référons ont été repris dans de nombreux documents depuis Action 21. Ils sont bien connus, mais souvent détournés. Nous demandons qu’ils soient maintenant mis en œuvre, en respectant les valeurs suivantes :
 l’éthique : repenser le modèle de développement des sociétés humaines, et évaluer les règles adoptées à l’aune de leur impact sur la dignité de la personne et sur l’intégrité écologique.
 la solidarité : promouvoir une forme de développement respectant la bonne gestion des ressources et assurant leur utilisation équitable par tous et, en particulier, par les populations les plus vulnérables.
 la participation : assurer la participation de tous les acteurs de la société civile aux processus de décision, dans le cadre d’un Etat de droit et l’articuler au niveau de la citoyenneté mondiale
 la responsabilité : défendre une responsabilité globale qui tienne compte des inégalités entre les pays riches et la part croissante de l’humanité privée de la satisfaction de ses besoins fondamentaux.
 la précaution : dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, s’assurer au préalable de l’innocuité et de la réversibilité des choix à tous les niveaux et à toutes les échelles.

 Propositions

En vue d’un développement durable selon les principes énoncés, nous demandons l’élaboration et la mise en œuvre d’un contrat social planétaire posant les bases d’un nouvel équilibre entre les limites de nos écosystèmes, la croissance économique et les besoins des populations les plus vulnérables. Ce contrat doit se réaliser entre gouvernements avec la participation active des membres de la société civile et du secteur privé, ainsi que de tous les autres groupes concernés.

Dans le cadre du Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg en 2002, le Collectif français Jo’burg 2002, pour sa part, et en fonction des spécificités et des moyens de ses membres, prend les engagements suivants :

1. Faire le bilan de notre participation à la mise en œuvre du développement durable depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992.
2. Œuvrer au rapprochement et à la concertation entre les associations de solidarité internationale, de protection de l’environnement, de consommateurs, de travailleurs, de paysans, de défense de l’économie solidaire et des droits sociaux.
3. Favoriser les dialogues avec les autres groupes principaux, notamment les pouvoirs publics et les acteurs économiques et sociaux.
4. Dialoguer et exercer si nécessaire une pression citoyenne en direction des pouvoirs publics à tous niveaux, pour promouvoir un mode de développement durable qui intègre les droits sociaux, culturels et environnementaux, la solidarité et les équilibres écologiques.
5. Participer ou susciter des actions communes avec l’ensemble du mouvement social intervenant dans le champ de la mondialisation pour en changer le cours dominant.
6. Soutenir ou initier toute action visant à favoriser les changements de comportements individuels ou collectifs, notamment en matière de gestion économe et équitable des ressources naturelles et humaines. - Renforcer et coordonner nos programmes d’éducation au développement durable en direction du grand public, des jeunes et des décideurs politiques et économiques et s’assurer de la cohérence des campagnes d’opinion que nous menons séparément.
7. Revoir nos propres pratiques à la lumière de la durabilité, que ce soit en matière de soutien à des projets ou programmes, ici ou dans les pays en développement, ou dans l’établissement de tous nos partenariats, avec un regard vigilant sur les provenances de nos financements.
8. Suivre les engagements de l’ensemble des acteurs (y compris nous-mêmes) en matière de développement durable.

I- DEGAGER D’URGENCE DES RESSOURCES FINANCIERES

Le Collectif appelle les gouvernements, au premier rang desquels le gouvernement français et l’Union européenne, à se doter des moyens nécessaires à la mise en œuvre des programmes d’actions signés depuis dix ans et à venir.

Aide Publique au Développement (APD) :

1. Tenir les engagements, parfaitement réalistes, en matière d’Aide publique au développement (au moins 0,7% du P.N.B) et en améliorer l’efficacité. Les pays qui ne le respectent pas encore doivent présenter un calendrier afin d’atteindre cet objectif en 5 ans maximum.
2. Promouvoir des débats parlementaires et faciliter un contrôle citoyen en la matière.
3. Revoir l’affectation des aides aux PED (Pays en Développement) (bilatérales, multilatérales, privées) dans une perspective de développement durable en lien avec des priorités nationales définies avec les peuples concernés.

Dette :

1. Eliminer le fardeau de la dette pour les pays les plus pauvres et créer, pour les autres, une instance internationale multipartite pour arbitrer les intérêts des créanciers et ceux des débiteurs en terme de droits et devoirs réciproques.
2. Réformer de façon urgente le programme Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), dans ses critères et dans ses applications.
3.Garantir l’utilisation des mécanismes de reconversion de dette pour des opérations de développement durable.

Institutions Financières Internationales (IFI) :

1. Afin que les décisions prises par les Institutions Financières Internationales ne portent pas systématiquement préjudice aux pays les plus pauvres (par la privatisation des systèmes de santé, d’éducation, et plus généralement de tous les services publics)
2. Obtenir une représentation des pays en voie de développement au sein des institutions décisionnelles en matière économique, et d’une façon générale y rééquilibrer les pouvoirs entre pays riches, pays émergents et pays en développement.
3. Créer une instance d’évaluation indépendante des programmes des Institutions financières internationales (IFI) prenant en compte les indicateurs de développement durable.
4. Créer une instance internationale de recours pour les pays victimes des plans d’ajustement structurels du FMI (Fonds Monétaire International).
5. Dégager des mécanismes de crédit à long terme pour répondre aux durées, parfois longues, de retour d’investissements du développement durable (eau, forêts, réutilisation des terres...).

Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME) :

1. Rendre additionnelle à l’APD les mécanismes financiers existant au sein des Accords multilatéraux sur l’environnement (AME).
2. Activer les mécanismes financiers des AME et les intégrer dans les politiques nationales des pays en développement (PED) par le renforcement des capacités locales.
3. Prévoir un système d’évaluation indépendant.

Ressources additionnelles :

1. Favoriser l’établissement de taxes internationales, en commençant au niveau national et européen, sans attendre un consensus international et taxer notamment :
 les flux de capitaux financiers (type Taxe Tobin),
 les flux liés à la constitution et au renforcement des transnationales,
 les dépenses publicitaires des firmes,
 la consommation de combustibles fossiles,
 et utiliser toute la panoplie des écotaxes déjà envisagées dans différents pays.

2. Réduire les dépenses d’armements et les réorienter vers le financement et la protection des biens publics mondiaux. Le Collectif Jo’burg 2002 estime que les ressources répertoriées ci-dessus doivent être utilisées pour promouvoir un réel développement durable. Il appelle donc les gouvernements à tenir leurs engagements, mais aussi à soutenir et à mettre en oeuvre, avec la société civile et le secteur privé du monde entier, les revendications suivantes, maintes fois exprimées, mais jamais satisfaites :

II- UN DEVELOPPEMENT DURABLE POUR TOUS

Assurer les besoins fondamentaux :

1. Assurer l’accès de tous à l’eau, à l’alimentation, aux énergies propres, à des terres non contaminées, à des sols aptes à l’agriculture, aux soins, à un habitat décent, à l’éducation.
2. Préserver les ressources au Sud et au Nord et mieux évaluer les liens entre pauvreté et dégradation de l’environnement.

Protéger les biens publics mondiaux :

1. Ratifier et appliquer les Accords Multilatéraux sur l’Environnement (biodiversité, climat, déchets toxiques, désertification, polluants organiques persistants).
2. Prévoir et renforcer des dispositifs internationaux sur d’autres biens comme l’eau, les ressources halieutiques, génétiques et énergétiques afin d’en assurer une gestion durable et ajouter un protocole sur la forêt dans la Convention biodiversité.
3. Assurer un contrôle citoyen sur les orientations dans le domaine de la recherche, notamment dans les biotechnologies et la bioéthique.

Garantir les libertés politiques :

1. Lutter contre les discriminations et les exclusions : genre, ethnie, opinion politique et religieuse, orientation sexuelle, langue...
2. Prendre en compte la perspective de genre et associer les femmes à l’élaboration et la prise de décision.
3. Garantir le rôle des jeunes.
4. Impliquer directement les peuples indigènes dans les conventions internationales les concernant.
5. Assurer le droit des migrants et la libre circulation des personnes.

Promouvoir la justice sociale :

1. Ratifier et appliquer les huit conventions fondamentales de l’OIT. (Organisation Internationale du Travail) sur les droits des travailleurs : liberté syndicale, abolition du travail forcé, égalité, élimination du travail des enfants.
2. Surseoir à la privatisation des services de base (alimentation, eau, éducation, santé...).

Soutenir la justice économique :

1. Combattre l’Accord Général sur le Commerce des Services de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : les populations les plus vulnérables doivent avoir libre accès aux outils permettant la satisfaction de leurs besoins fondamentaux.
2. Promouvoir des agricultures paysannes durables tout en respectant la souveraineté alimentaire de chaque pays.
3. Développer l’accès des PED aux marchés des pays industrialisés (agriculture, textile...) basé sur un échange équitable et garantissant le respect des ressources naturelles.
4. Favoriser les échanges Nord/Sud et Sud/Sud en matière de production, recherche et de transferts de technologies appropriées afin de contribuer au développement et au renforcement des capacités locales souvent occultées par les entreprises du Nord.
5. Promouvoir un habitat et un urbanisme durable.
6. Rémunérer équitablement le savoir-faire importé des pays les plus démunis.
7. Assurer un véritable contrôle des opérations financières internationales, fermer les paradis fiscaux et adopter des mécanismes légaux permettant de geler les capitaux résultant de la corruption.

Stimuler la justice écologique :

1. Réorienter les modes de production et de consommation actuels vers des modes plus compatibles avec la préservation des écosystèmes, la santé des consommateurs, l’égalité d’accès et d’utilisation des ressources naturelles entre les peuples et les générations.
2. Mettre en place des actions concrètes pour une réduction massive de la consommation énergétique des pays industrialisés.
3. Subordonner les règles commerciales de l’OMC aux principes des Nations Unies sur la protection de nos écosystèmes et des droits de l’Homme.
4. Evaluer l’empreinte écologique de chaque pays, et en premier lieu celle des pays industrialisés, par des indicateurs internationalement agréés.
5. Assurer une compensation en faveur des PED pour la dette écologique contractée par les pays industrialisés en raison de l’utilisation gratuite ou sous-évaluée de ressources naturelles situées au Sud.
6. Eliminer les obstacles à la diffusion des technologies propres et les subventions déguisées aux technologies polluantes, le nucléaire notamment ne pouvant être considéré comme une alternative compatible avec un objectif de développement durable
7. Renforcer la recherche sur des technologies propres adaptées aux conditions des PED.
8. Tenir les engagements vis-à-vis des PED en matière de transfert de technologies (conventions biodiversité, climat...)

III- UNE BONNE GOUVERNANCE

Renforcer la gouvernance à tous les niveaux :

1. Soutenir l’émergence d’une gouvernance globale dans les domaines environnemental et social.
2. Mettre en cohérence les différentes déclarations, conventions et mécanismes financiers ayant un lien avec le développement durable.
3. Doter les organismes qui sont garants de ces engagements de réels pouvoirs en matière de promotion, incitation, formation, mais aussi de réglementation, de contrôle et de sanctions.
4. Dans le cadre d’une stratégie mondiale, la prise de décision et les engagements doivent être effectués de manière régionale, nationale et locale avec priorité au plus bas niveau possible de gouvernance et en fonction de la capacité des institutions à atteindre les objectifs visés.
5. Des Agendas 21 doivent être établis à tous les niveaux de gouvernance.

Assurer la participation de tous les acteurs :

1. Favoriser partout l’Etat de droit afin que tous les citoyens puissent faire valoir leurs droits et recourir à des procédures administratives transparentes, impartiales et facilement accessibles.
2. Assurer la pleine participation des femmes aux processus de prise de décision à tous les niveaux.
3. Assurer les droits des migrants.
4. Favoriser l’accès à l’information et à la formation, en particulier des populations les plus démunies.
5. Mettre en œuvre une éducation au développement durable pour tous.
6. Intégrer le développement durable dans les programmes des systèmes éducatifs formels, notamment dans l’enseignement de l’urbanisme, l’architecture, l’économie...

Exiger la responsabilité :

1. Les entreprises, les Etats et gouvernements, les institutions régionales et internationales doivent être responsables et comptables des conséquences sociales, environnementales et sanitaires de leurs actions.
2. Mettre en place des mécanismes permettant aux mouvements sociaux d’assurer le contrôle des engagements en matière de développement durable.
3. Reconnaître et encourager, par des moyens financiers, humains et statutaires, la création de réseaux associatifs locaux, nationaux, régionaux et internationaux oeuvrant pour un développement durable.
4. Appliquer le principe de pollueur-payeur. La responsabilité des entreprises doit pouvoir être mise en cause en cas de fraude établie et les victimes être dédommagées dans tous les cas.
5. Mettre en place des indicateurs permettant d’évaluer les progrès accomplis en matière de développement durable.

Démocratiser les procédures de négociations :

1. Favoriser l’égalité d’accès aux différentes négociations internationales par le renforcement des capacités financières et technologiques des délégations officielles des PED et des ONG.
2. Permettre un meilleur accès des PED aux institutions internationales telles que l’Organe de Règlement des différends de l’OMC et opérer un rééquilibrage effectif du partenariat entre les pays les plus démunis et les Institutions Financières Internationales (Banque mondiale et FMI).
3. Rendre efficace les mécanismes de transparence, d’observation et de contrôle, et permettre les recours devant des instances indépendantes.
4. Favoriser la participation de la société civile.

Le Collectif Jo’burg 2002 pose comme préalable à l’avènement d’un développement durable à l’échelle mondiale, le respect de l’ensemble des principes, propositions et engagements énoncés ci-dessus. L’échec du Sommet Mondial de Johannesburg, s’il était avéré, mettrait gravement en péril et pour longtemps, le devenir de la planète et son intégrité tant sociale qu’écologique et économique.