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Chronique du Grenelle, novembre 2008

Article paru dans le magazine "Biocontact" de novembre 2008

Jeudi 16 octobre 2008


L’examen du projet de Loi Grenelle I a débuté le 8 octobre à l’Assemblée nationale et s’est terminé par l’adoption de la loi le 2 octobre. Le Grenelle II ou Loi d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française, doit être discuté avant la fin de l’année. Le premier texte traite des grandes orientations et le second des moyens d’application. La bataille fait rage entre associations, groupes d’intérêts divers, parlementaires, tandis que des sondages indiquent tantôt qu’une majorité de français estiment que le Grenelle va changer leur existence, tantôt qu’ils n’y croient pas…Quant aux députés présents aux débats, ils sont, selon les jours, entre 30 et 100 dans l’hémicycle.

Détricotage du Grenelle par des lobbies industriels qui pilonneraient d’amendements une majorité parlementaire par ailleurs peu acquise à l’écologie : c’est un mot fréquemment utilisé par les associations environnementalistes. Quelques exemples témoignent des intérêts contradictoires en jeu.

Les économies d’énergie

Le Grenelle a abouti à l’adoption d’une norme de consommation de 50 kWh/m2/an pour la construction de bâtiments neufs. Mais le président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a fait adopter un amendement autorisant une dérogation pour le chauffage à l’électricité. Tollé des associations et d’autres députés pour qui cette disposition, due à l’influence de l’industrie nucléaire et des constructeurs de chauffage électrique, favorisera les constructions aux mauvaises performances énergétiques tout en alourdissant les factures d’électricité des familles modestes. Finalement, l’amendement est « modulé » pour les énergies présentant « un bilan avantageux » en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Reste à connaître les décrets d’application…

Les déchets

En France, environ 20% des déchets ménagers sont recyclés, 40% mis en décharge et 40% incinérés. Le Grenelle avait acté la priorité à la réduction à la source, au recyclage, à la valorisation par compostage. Mais les constructeurs d’incinérateurs font valoir que cette technique peut produire de l’électricité et de la chaleur. Pour les associations, une telle production énergétique repose surtout sur la combustion de ressources fossiles, comme le plastique. Une exonération pendant 5 ans de taxe foncière pour les utilisateurs de l’énergie produite par les incinérateurs est venue favoriser la filière. De toute façon, pour être rentable, les incinérateurs doivent être alimentés en grandes quantités de déchets. Est-ce compatible avec l’objectif d’une modification profonde des comportements par la réduction des ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans ?

La biodiversité

Les territoires sont de plus en plus fractionnés par des infrastructures, ce qui constitue un facteur majeur de l’érosion rapide de la biodiversité. Le Grenelle a décidé la mise en œuvre de la trame verte et bleue permettant une continuité des grands ensembles naturels. Mais des interventions des sociétés de Bâtiments travaux publics et autoroutières en amoindrissent la portée : ces trames ne seraient plus opposables aux projets d’aménagements. Plusieurs autoroutes sont mises en chantier : contournement de Strasbourg, A45 Lyon-St Etienne, A65 Pau-Langon avec la destruction autorisée d’espèces protégées, certaines en voie de disparition.

Un amendement met la Loi Grenelle sous l’égide de la « croissance durable » tandis que l’introduction de l’indicateur de l’empreinte écologique est refusée… Pourtant la crise financière et l’explosion des inégalités témoignent de l’urgence de réformer en profondeur notre mode de développement.

Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

Association de sensibilisation, formation et soutien de projets en matière de développement durable, solidarité internationale, droits humains.
http://www.adequations.org


Lancement d’un
appel citoyen pour réglementer le lobbying

Dix-huit associations et syndicats ont lancé, le 9 octobre, un Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques.

Elles estiment que le lobbying d’intérêts industriels doit être encadré et que l’Etat doit garantir des dispositifs de régulation participatifs : auditions pluralistes par les décideurs, conférences de citoyens, création d’une haute autorité de l’expertise (indépendante, pluraliste, contradictoire, transparente) et de l’alerte (statut des lançeurs d’alerte)…

Cette initiative est animée par l’association Adéquations, partenaire de la campagne européenne Alter EU, qui demande un registre d’inscription obligatoire des lobbystes auprès de la Commission et du Parlement. L’UE compte en effet près de 20 000 lobbystes (représentant à 80 % les milieux d’affaires) pour 15 000 élus et fonctionnaires des institutions européennes…

- http://www.adequations.org/spip.php?rubrique241
- http://www.alter-eu.org/

 

- A consulter sur le site d’Adéquations : notre rubrique Grenelle de l’environnement

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