Le Grenelle, nouvel outil de « démocratie environnementale » ?

Le Grenelle de l’environnement a débouché sur un imposant corpus de propositions précises et argumentées, témoignant du fait que, face à l’urgence écologique, les participants, notamment associatifs et syndicaux, loin de se cantonner à la dénonciation, se sont investis dans la production de solutions concrètes et novatrices.

Sur cette base, le gouvernement affirme sa volonté de promouvoir une « démocratie à cinq ». « Il faut avoir le courage de changer les méthodes et de préférer la décision issue de la négociation plutôt que la décision issue de l’administration. Il faut avoir le courage de reconnaître que le "dialogue à cinq" - le dialogue entre les syndicats, les entreprises, les ONG, les élus et l’administration - est un succès » (discours du président de la République).

Le Grenelle deviendrait donc une procédure novatrice de démocratie participative. S’il est réellement appliqué, ce nouveau format de dialogue constituerait une « révolution » dans un Etat à tradition centralisatrice et technocratique, ayant du mal à prendre en compte l’expertise associative et citoyenne et à entendre les points de vue de certains scientifiques.

Quelles sont les modalités de cette « gouvernance » ?

Pour mieux illustrer les avancées de cette « démocratie écologique », citons – de façon non exhaustive – quelques mesures décidées dans ce domaine :

 Reconnaissance des partenaires environnementaux, ce qui impliquera de définir les critères de leur représentativité (compétence, indépendance, capacité de mobilisation…) ; réforme du Conseil économique et social avec l’ajout d’une composante environnementale…
 Stratégie nationale de développement durable validée par le Parlement : mise en place de commissions parlementaires « DD », prise en compte de l’environnement dans la Loi de finance et la fiscalité…
 Renforcement du rôle des collectivités territoriales :création d’une « conférence des élus », développement de l’achat public responsable, notamment le bois certifié, prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme, obligation de plans climats territoriaux dans les cinq ans…
 « Pouvoirs publics exemplaires » : bilan carbone de toutes les administrations, réduction de 50% à l’horizon 2012 de leur consommation de papier et 100% de papier recyclé à partir de 2012…
 Réforme des enquêtes publiques pour une meilleure participation : à chaque projet de loi sera associée une étude d’impact préalable au regard du développement durable…
 Gouvernance écologique pour les acteurs économiques et sociaux : introduction dans les rapports annuels d’informations relatives aux politiques de développement durable et aux « risques ESG » (environnemental, social, gouvernance) ; étiquetage environnemental et social des produits secteur par secteur…

Eternel problème : l’écart entre le discours et les actes !

Le 6 décembre, l’Alliance pour la planète, regroupement de 80 associations et syndicats, annonçait la suspension de sa participation au processus « tant que le dispositif de suivi à cinq collèges n’est pas rétabli ».

En effet, une trentaine de « comités opérationnels » se mettent en place pour concrétiser et traduire les programmes environnementaux dans la loi et les règlements. Or, contrairement à ce qui avait été annoncé par le gouvernement, les cinq collèges d’acteurs n’y sont toujours pas associés et une grande opacité règne…

Voici déjà un dégât collatéral : le ministère de l’Agriculture prononce un gel des cultures de maïs OGM jusqu’au 9 février - mesure vide de sens puisque aucun semis n’a lieu avant le printemps – au lieu d’activer comme promis « la clause de sauvegarde » européenne. Le projet de Loi, élaboré à la va-vite et sans concertation, nie la primauté du "produire sans OGM " et ne prévoit pas une indemnisation correcte des producteurs contaminés. Situation très préoccupante pour la Bio.

On a donc d’un côté un programme national pour l’environnement, qui, si toutes les mesures étaient appliquées, pourrait marquer une réelle rupture, et de l’autre des administrations habituées à décider seules, des lobbies industriels traitant directement avec les décideurs politiques, des élus songeant aux prochaines élections… L’opinion publique, qu’on dit très focalisée sur son « pouvoir d’achat », saura-t-elle se mobiliser pour faire pencher la balance en faveur de l’environnement et de la santé ?

Yveline Nicolas

Adéquations