A. Mettre en place des systèmes de production durables, économes en énergie et en intrants

A.1. Pesticides

Cadre général

Notre agriculture est extrêmement dépendante de l’utilisation de produits phytosanitaires : les agriculteurs appliquent en moyenne 5 kg/ha/an de pesticides, ce qui place la France au 4ème rang de l’Union européenne pour l’utilisation de ces produits.

Outre leurs impacts connus sur l’environnement (pollution des eaux, de l’air…) et la santé (risque accru de développer certaines pathologies : cancers, maladies neurodégénératives…), ces produits ont aussi des conséquences graves sur la production agricole :

 conséquences agronomiques : érosion et baisse de la fertilité des sols,
 développement de résistances aux substances actives chez les bio-agresseurs : selon l’INRA1, « en France, toutes les productions (...) sont confrontées à ces problèmes de résistance, qui concernent la plupart des familles chimiques de pesticides ». De plus, l’application des pesticides est généralement corrélée avec la mise en place de systèmes intensifs établis sur de vastes surfaces et de manière continue (monoculture), ce qui favorise la prolifération de ces bio-agresseurs.

Objectif :Réduire de 25%, d’ici 2012, le recours aux produits phytosanitaires dans la production agricole

Mesure 1

 Encadrer les systèmes agricoles économes en produits phytosanitaires par l’adoption de cahiers des charges.
 Adopter une définition générale de l’agriculture durable en s’appuyant, pour ce qui concerne l’utilisation des produits chimiques, sur le cahier des charges de la production intégrée (OILB, PI Suisse…).
 Adopter des référentiels par type de filière agricole dans lesquels des objectifs chiffrés de réduction d’utilisation et de dangerosité des pesticides sont intégrés.
 Soutenir les systèmes de production intégrée dans les futures législations européennes, via des votes favorables (Directive cadre pour l’utilisation des pesticides et PAC).
 Financer la recherche officielle et la formation en la matière.

Argumentaire

Les systèmes de production intégrée permettent une réelle diminution de l’utilisation des pesticides de synthèse puisque ces produits ne sont utilisés qu’en dernier ressort, lorsqu’il est scientifiquement démontré qu’ils n’ont pas de conséquences sur la sécurité alimentaire et l’environnement. Avant le recours éventuel aux produits phytosanitaires, ces modes de production privilégient des méthodes de lutte biologique.

Cette mesure permettrait à la France d’être en conformité avec les nouvelles réglementations européennes à venir, puisqu’il est déjà question de mettre en place les règles de la lutte intégrée au niveau de l’Union européenne. Il est également à noter que ces systèmes promus par l’UE recouvrent près de 90% des surfaces cultivées en Suisse, un pays exemplaire pour le respect de son agriculture envers l’environnement.

Mesure 2

- Développer les actions permettant de mieux connaître les conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse, notamment en rendant obligatoire la tenue de registres type (base informatisée).

L’étude des éléments suivant permettra de suivre l’avancée des travaux pour la mise en oeuvre de la mesure :
• la rédaction du cahier des charges/référentiel de la production intégrée générale
• la rédaction du cahier des charges/référentiel de la production intégrée par type de culture et par élevage
• la part de l’augmentation des crédits accordés aux unités de recherche INRA travaillant sur les itinéraires culturaux de la production intégrée
• la création d’Unités de valeurs et de postes enseignants pour la formation scolaire en production intégrée (niveau secondaire et universitaire )
• la réalisation d’un site Internet permettant de suivre l’évolution de la consommation de pesticides agricoles basée sur l’IFT.

Argumentaire

Afin de pouvoir évaluer les mesures de réduction d’utilisation des pesticides mises en place, il paraît nécessaire que figurent dans les pratiques agricoles, l’obligation d’enregistrer les traitements phytopharmaceutiques (causes de la décision de traitement, choix du produit, conséquences et résultats…). Cette mesure permettra de mieux connaître les quantités utilisées par culture, les évolutions et les conditions d’utilisation des produits et les résultats obtenus.

Ces informations devraient pourvoir être centralisées et rendues accessibles aux utilisateurs et citoyens (base SCEES).

A.2. Réduire les apports d’engrais de synthèse

Cadre général

L’agriculture française est extrêmement dépendante de l’utilisation massive d’engrais chimiques : la France est le 1er consommateur européen d’engrais minéraux et le 5ème dans le monde après la Chine, les USA, l’Inde et le Brésil (9,6 millions de tonnes de fertilisants minéraux et organominéraux consommés pour la campagne agricole 2005/2006).

Bien que dépendant du prix fluctuant des matières premières (produits pétroliers, phosphates, soufre, potasse, ammoniac…) et alors que le prix du baril de pétrole n’a cessé de croître depuis 1960, le prix des engrais a pratiquement été divisé par deux entre 1960 et 2002. Cette baisse des prix a incité à l’augmentation de la consommation, et à son maintien à un haut niveau aujourd’hui.

Cette consommation excessive d’engrais a deux conséquences :

 Une pollution généralisée des cours d’eau et des nappes phréatiques, conduisant à la fermeture de forages d’Alimentation en Eau Potable : près de 50 % des points mesurés dans les nappes de surface sont de qualité moyenne à médiocre (concentrations supérieures à 20 mg/l).
 Une contribution majeure à l’augmentation des gaz à effet de serre (on considère qu’il faut 3 litre de pétrole pour produire un kg d’engrais chimique de synthèse).

Objectif : Mettre en place sur 100% des cultures non biologiques, d’ici 2020, des systèmes de production économes en engrais chimiques de synthèse

Mesure

Promouvoir les systèmes de production économes en intrants en définissant des cahiers des charges par type de culture et d’élevage.

Rendre obligatoire la tenue de registres types (base informatisée) (consommation d’engrais chez le producteur et chez les vendeurs).

Argumentaire

Les systèmes d’agriculture durable privilégient les pratiques culturales qui favorisent la fertilité des sols et la croissance des plantes : par exemple, mise en place de rotations longues et d’un assolement diversifié, captage de l’azote de l’air par l’intégration systématique de légumineuses dans les assolements, limitation des pertes en N, P et K par la réduction du travail du sol...

A.3. Orienter les pratiques d’alimentation animale vers l’autonomie en protéines

Cadre général

L’alimentation animale, comme l’alimentation humaine, reste la base de la santé publique. Or, la production industrielle qui vise à répondre à notre consommation massive de viande, lait et oeufs, conduit à des élevages concentrés à l’origine de problèmes sanitaires et environnementaux :
 facteurs de stress et de vulnérabilité aux maladies pour les animaux, ils obligent au recours systématique à des traitements pharmacochimiques préventifs ;
 l’environnement, incapable de réguler les effets induits par de trop fortes concentrations d’animaux (quantités de déjections, tassement du sol…) subit de fortes dégradations.

D’autre part, le recours systématique au module industriel maïs/soja dans l’alimentation animale entraîne une totale dépendance protéique du système agricole et agroalimentaire européen : l’Union européenne importe chaque année près de 50 millions de tonnes de matières riches en protéines (MRP), puisqu’elle ne produit au mieux que 30% de ses besoins.

En France, le soja importé chaque année représente un peu plus de 2 millions de tonnes, alors que les plantes protéagineuses (pois, féverole, lupin) n’occupent que 3% des terres arables françaises. Cette dépendance protéique de la France et de l’UE a un prix, et se révèle de plus en plus insoutenable à cause des dégâts écologiques et sociaux provoqués par l’expansion des monocultures de soja en Amérique latine, sans compter les risques de contamination « invisible » par les OGM dans l’alimentation humaine, induite par le recours à du soja de plus en plus issu de manipulations génétiques.

En tant qu’importateurs majeurs, les pays européens ont une lourde responsabilité dans cette situation, et il devient urgent de relancer des propositions alternatives qui améliorent l’autonomie alimentaire de l’élevage européen tout en respectant les équilibres environnementaux majeurs.

Objectif

Modifier les pratiques de production animale, et repenser les circuits au niveau de la valorisation, afin de réduire la vulnérabilité des filières animales face à la dépendance du soja importé.

Mesure 1 - Favoriser les systèmes agricoles basés sur une agronomie cohérente et dynamique

(assolements diversifiés, intégration de légumineuses dans les assolements, rotations…).

Mesure 2 - Valoriser les alternatives d’approvisionnement en protéines

2.1 Mettre fin à la limitation des surfaces oléagineuses de l’Union Européenne par les accords de Blair House.

2.2 Rendre accessibles les légumineuses par des plateformes de distribution et des synergies territoriales entre organismes stockeurs, coopératives, et fabricants d’aliments.

2.3 Favoriser l’utilisation d’alimentation certifiée selon des critères environnementaux et sociaux : labels, filières de soja responsable…

2.4 Relancer un plan protéines qui procure des incitations fiscales et/ou financières à la culture des légumineuses protéagineuses et fourragères comme cela se pratique déjà dans certaines régions d’Europe (ex. Flandres...).

Mesure 3 - Adapter la production animale aux capacités régionales

3.1 Définir des capacités régionales de production animale.

3.2 Limiter la production animale aux capacités régionales de production végétale nécessaire à l’alimentation de ces animaux.

3.3 Réintroduire la production animale dans les zones de monoculture.

Argumentaire

Ce modèle de production animale entraîne des répercussions positives à plusieurs niveaux :

 moins de risques sanitaires grâce à une meilleure prise en compte des animaux :
 des élevages moins concentrés permettent plus de confort et moins de vulnérabilité des animaux aux maladies
 une alimentation plus variée, et l’arrêt du recours systématique à la médication chimique ;
 l’indépendance en protéines de l’Union européenne assurée par :
 l’indépendance alimentaire des exploitations,
 l’alimentation animale à partir des productions et de la biodiversité locales.

 B. 30% d’agriculture biologique en 2020

Cadre général

Après avoir été un pays pionnier dans l’agriculture biologique au début des années 1980, la France n’y consacre aujourd’hui que 2% de sa Surface Agricole Utile, et est distancée par la quasitotalité des pays européens : 8% de la SAU en Italie et 11% en Autriche, la moyenne européenne étant de 4%.

La demande ne cessant d’augmenter – d’environ 10% par an - la France doit importer plus de la moitié des produits biologiques qu’elle consomme, ce qui est particulièrement aberrant, sachant qu’en production conventionnelle la France est fortement exportatrice. Cette situation s’explique par l’absence d’une volonté politique forte pour encourager le développement de l’agriculture biologique.

En 2005, le marché des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique en France était évalué à 1,6 milliard d’euros. C’est une agriculture contrôlée et certifiée du sol à la table par des organismes indépendants, agréés par l’Etat.

Objectif : Atteindre, d’ici 2020, 30% de la Surface Agricole Utile en production biologique

Mesures

I - Soutien direct

Mesure 1 - Accorder une rémunération de reconnaissance (aide au maintien) à tous les producteurs biologiques après la période aidée de conversion, avec un plafond élevé.

Mesure 2 - Prolonger et augmenter le crédit d’impôt dont l’échéance actuelle est 2008.

Mesure 3 - Prendre en charge les frais de certification.

II - Soutien indirect

 Introduire, au fur et à mesure de l’augmentation de la production nationale, des aliments issus de l’agriculture biologique en restauration collective et obtenir le droit à préférer la production de proximité dans les appels d’offre de marchés publics.

 Mieux informer les agriculteurs des avantages de l’agriculture biologique.

 Appuyer financièrement à la structuration de la filière (structures de développement, groupements de producteurs, outils de transformation).

 Financer davantage de programmes de recherche sur la production biologique

 Enseigner l’agriculture biologique dans tous les établissements spécialisés

 Instaurer, comme dans les autres pays européens, un diplôme d’études supérieures en agriculture biologique.

 Améliorer l’assistance technique par la mise en place d’un nombre suffisant de conseillers agricoles spécialisés en agriculture biologique.

Argumentaire. Pourquoi soutenir l’agriculture biologique ?

C’est le mode de production le plus respectueux de l’environnement …

 Elle n’utilise pas la chimie de synthèse, ni au stade de la production, ni à ceux de la conservation ou de la transformation
 Elle réduit la pollution de l’eau par les nitrates
 Elle préserve la biodiversité et contribue au maintien de paysages diversifiés
 Elle maintient ou améliore la fertilité des sols
 Elle exclut l’utilisation des OGM
 Elle peut nourrir le monde, comme l’agriculture conventionnelle, mais à moindre coût environnemental (rapport de la FAO, 2007)

… et c’est le mode de production le plus respectueux de la santé

 Les aliments issus de l’agriculture biologique sont plus riches en de nombreux constituants utiles (vitamines, antioxydants, oméga 3), plus pauvres en nitrates, moins allergéniques.
 Ils ne contiennent pas de résidus de pesticides, sauf accidents.
 Le mode de production biologique n’expose pas les agriculteurs à des produits qui nuiraient à leur santé.
 Pas d’irradiation des aliments (interdite par cahier des charges).

Elle contribue à réduire notre impact sur le réchauffement climatique

 Elle consomme deux fois moins d’énergie que l’agriculture conventionnelle.
 Elle émet moins de protoxyde d’azote, un puissant gaz à effet de serre.
 Elle permet de séquestrer du carbone dans le sol.

Son impact social et économique est bénéfique

 Elle maintient les agriculteurs à la terre et crée des emplois en milieu rural.
 Elle favorise les liens sociaux entre les producteurs et les consommateurs.
 Elle assure une meilleure rémunération des agriculteurs.
 Elle peut assurer la viabilité économique de petites unités de transformations en territoire. rural, et participe ainsi à la vie de territoires en voie de désertification.
 Elle internalise les coûts environnementaux.