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Dimanche 19 mai 2019

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Chapitre 17 de l’Agenda 21 : mers et océans

Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi fermées - et des zones côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques.

2008

"Le milieu marin, y compris les océans et toutes les mers, et les zones côtières adjacentes, forme un tout et constitue un élément essentiel du système permettant la vie sur Terre. C’est un capital qui offre des possibilités de développement durable..."


 Introduction

.
17.1
Le milieu marin, y compris les océans et toutes les mers, et les zones côtières adjacentes, forme un tout et constitue un élément essentiel du système permettant la vie sur Terre. C’est un capital qui offre des possibilités de développement durable. Le droit international, tel qu’il se traduit dans les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer [1] [2] mentionnées dans le présent chapitre d’Action 21, énonce les droits et obligations des Etats et constitue l’assise internationale sur laquelle doivent s’appuyer les efforts visant à protéger et à mettre en valeur de façon durable le milieu marin, les zones côtières et leurs ressources. Cela suppose l’adoption de nouvelles stratégies de gestion et de mise en valeur des mers et océans et des zones côtières aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, stratégies qui doivent être intégrées et axées à la fois sur la précaution et la prévision, comme le montrent les domaines d’activités suivants [3] :

a) Gestion intégrée et développement durable des zones côtières, y compris de la zone économique exclusive ;

b) Protection du milieu marin ;

c) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer ;

d) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale ;

e) Examen des incertitudes fondamentales concernant la gestion du milieu marin et les changements climatiques ;

f) Renforcement de la coopération et de la coordination internationales, notamment au niveau régional ;

g) Développement durable des petites zones insulaires.

17.2
La mise en oeuvre, par les pays en développement, des activités ci-après devra correspondre au niveau des capacités technologiques et financières de chacun d’entre eux et à l’ordre de priorité qu’ils ont fixé dans l’affectation des ressources aux besoins du développement, et dépendra en dernière analyse des transferts de technologie et des moyens financiers nécessaires qui sont mis à leur disposition.


DOMAINES D’ACTIVITE

 17A. Gestion intégrée et développement durable des zones côtières et marines, y compris de la zone économique exclusive

Principes d’action

17.3
La zone côtière contient des habitats productifs d’une grande diversité, importants pour les établissements humains, le développement et la subsistance des populations locales. Plus de la moitié de la population mondiale vit à moins de 60 kilomètres d’une côte, et cette proportion pourrait atteindre les trois quarts en 2020. Nombre de pauvres s’entassent dans les zones littorales qui renferment des ressources vitales pour de nombreuses collectivités locales et populations autochtones. La zone économique exclusive est aussi une zone importante où les Etats gèrent la mise en valeur et la préservation des ressources naturelles au bénéfice de leur peuple. Dans les petits Etats insulaires, c’est elle qui se prête le mieux aux activités de développement.

17.4
Malgré les efforts déployés aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, il s’avère que les stratégies actuelles en matière de gestion des ressources marines et côtières ne permettent pas toujours de parvenir à un développement durable et, dans diverses parties du monde, on assiste à la dégradation et à l’érosion rapides de l’environnement côtier.

Objectifs

17.5
Les Etats côtiers proclament leur attachement à une gestion intégrée et à la mise en valeur durable des zones côtières et de l’environnement marin relevant de leur juridiction nationale. C’est pourquoi il est nécessaire notamment de mener les activités ci-après :

a) Intégrer la politique et le processus décisionnel en y associant toutes les parties en cause, de manière à promouvoir la compatibilité et l’équilibre entre les différentes utilisations ;

b) Recenser les utilisations actuelles et prévues des zones côtières et leurs interactions ;

c) Concentrer l’attention sur des questions bien précises relatives à la gestion des côtes ;

d) Prendre les mesures préventives et les précautions voulues dans la planification et l’exécution des projets, y compris l’évaluation préalable et l’observation systématique des incidences de grands projets ;

e) Promouvoir l’élaboration et l’application de méthodes, telles que les comptes de patrimoine naturel et la comptabilité écologique, qui rendent compte des changements de valeur dus à l’utilisation des zones côtières et marines - pollution, érosion marine, perte des ressources et destruction d’habitats par exemple ;

f) Permettre, dans toute la mesure du possible, aux particuliers, aux groupes et aux organismes intéressés d’accéder à l’information pertinente et offrir des possibilités de consultation et de participation à la planification et à la prise de décisions aux niveaux appropriés.

Activités

A) Activités liées à la gestion

17.6
Chaque Etat côtier devrait envisager de créer ou, le cas échéant, de renforcer les mécanismes de coordination appropriés (par exemple un organe de planification de haut niveau) pour la gestion intégrée et le développement durable des zones côtières et marines et de leurs ressources, aux niveaux à la fois local et national. Il s’agirait notamment de consultations, selon que de besoin, avec les milieux universitaires et le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les collectivités locales, les utilisateurs et les populations autochtones. Ces mécanismes nationaux pourraient notamment :

a) Formuler et appliquer les politiques d’utilisation des terres et de l’eau et d’implantation ;

b) Mettre en oeuvre les plans et programmes de gestion intégrée des zones côtières et marines et de développement durable aux niveaux appropriés ;

c) Etablir des profils des côtes en indiquant les zones critiques, notamment les zones érodées, les modes d’évolution des processus physiques, les conflits entre utilisateurs et les priorités en matière d’aménagement ;

d) Evaluer préalablement l’impact sur l’environnement et observer et suivre systématiquement les grands projets et tenir compte systématiquement des résultats lors de la prise des décisions ;

e) Etablir des plans d’urgence pour les catastrophes naturelles et liées aux activités humaines, notamment les effets probables d’un éventuel changement climatique et d’une élévation du niveau de la mer ainsi que des plans d’urgence en cas de dégradations et pollution artificielles de l’environnement, y compris les déversements d’hydrocarbures et autres matériaux ;

f) Améliorer les établissements humains côtiers, en particulier en ce qui concerne le logement, l’eau potable et le traitement et l’évacuation des eaux usées, des déchets solides et des effluents industriels ;

g) Evaluer périodiquement l’impact de facteurs et phénomènes externes, pour que les objectifs de gestion intégrée et de développement durable des zones côtières et de l’environnement marin puissent être atteints ;

h) Protéger et restaurer les habitats vitaux détériorés ;

i) Intégrer des programmes sectoriels de développement durable dans les domaines des établissements humains, de l’agriculture, du tourisme, de la pêche, des activités portuaires et industrielles utilisant ou affectant la zone côtière ;

j) Adapter l’infrastructure et créer des emplois différents ;

k) Mettre en valeur et former les ressources humaines ;

l) Lancer des programmes d’éducation, de sensibilisation et d’information du public ;

m) Promouvoir les technologies écologiquement rationnelles et les pratiques durables ;

n) Formuler et appliquer simultanément des critères de qualité de l’environnement.

17.7
Avec l’aide des organisations internationales, s’ils la demandent, les Etats côtiers devraient prendre des mesures pour préserver la diversité biologique et la productivité des espèces et des habitats marins relevant de leur juridiction nationale : entre autres, études de la diversité biologique des mers, inventaires des espèces menacées d’extinction et des habitats côtiers et marins vitaux, création et gestion de zones protégées et encouragement à la recherche scientifique et à la diffusion de ses résultats.

B) Données et information

17.8
Les Etats côtiers devraient, selon que de besoin, améliorer leur capacité de collecte, analyse, évaluation et utilisation d’informations pour l’utilisation durable des ressources, s’agissant notamment de l’impact sur l’environnement d’activités affectant les zones côtières et marines. Etant donné l’intensité et l’ampleur des changements qui se produisent dans les zones côtières et marines, il faudrait privilégier l’information aux fins de la gestion. A cette fin, il faudra notamment :

a) Créer et maintenir des bases de données pour l’évaluation et la gestion des zones côtières, des mers et de leurs ressources ;

b) Définir des indicateurs socio-économiques et écologiques ;

c) Procéder à des évaluations périodiques de l’environnement des zones côtières et marines ;

d) Etablir et tenir à jour des profils des ressources, des activités, des utilisations, des habitats et des zones protégées dans les zones côtières selon les critères du développement durable ;

e) Echanger des données et des informations.

17.9
Il convient de renforcer la coopération avec les pays en développement et, le cas échéant, avec des mécanismes sous-régionaux et régionaux pour les mettre mieux en mesure de mener à bien les activités énumérées ci-dessus.

C) Coopération et coordination internationales et régionales

17.10
Sur une base bilatérale et, le cas échéant, à l’intérieur d’un cadre régional, sous-régional, interrégional ou mondial, le rôle de la coopération et de la coordination internationales est d’encourager et de compléter les efforts faits par les Etats côtiers à l’échelon national pour promouvoir la gestion intégrée et le développement durable des zones marines et côtières.

17.11
Les Etats devraient coopérer, selon que de besoin, à l’élaboration de directives nationales pour la gestion et la mise en valeur intégrée des zones côtières en se fondant sur l’expérience acquise. Une conférence mondiale sur la mise en commun des données d’expérience dans ce domaine pourrait se tenir dès avant 1994.

Moyens d’exécution

Financement et évaluation des coûts

17.12
Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 6 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 50 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s’agit que d’estimations approximatives données à titre indicatif, qui n’ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

17.13
Les Etats devraient coopérer à la mise en place des mécanismes nécessaires pour l’observation systématique des zones côtières, la recherche et la gestion de l’information. Ils devraient diffuser et transférer aux pays en développement des techniques et des méthodes écologiques de mise en valeur durable des zones côtières et marines. Ils devraient en outre se doter de technologies et de moyens scientifiques et techniques endogènes.

17.14.
Les organisations internationales, qu’elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, selon que de besoin, devraient aider les Etats côtiers, sur leur demande, à prendre des mesures en ce sens, en accordant une attention particulière aux pays en développement.

Mise en valeur des ressources humaines

17.15.
Les Etats côtiers devraient promouvoir et faciliter l’organisation de cours de gestion intégrée des zones côtières et marines et de développement durable à l’intention des scientifiques, des techniciens, des cadres (notamment à l’échelon local), des utilisateurs, des dirigeants, des populations autochtones, des pêcheurs, des femmes et des jeunes. Les questions relatives à la gestion et à l’exploitation ainsi qu’à la protection de l’environnement et les problèmes de planification locale devraient être incorporés aux programmes d’étude et aux campagnes de sensibilisation du public, compte dûment tenu des connaissances écologiques traditionnelles et des valeurs socioculturelles.

17.16. Les organisations internationales, qu’elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, selon que de besoin, devraient aider les Etats côtiers, sur leur demande, dans les domaines indiqués ci-dessus, en accordant une attention particulière aux pays en développement.

Renforcement des capacités

17.17.
Les Etats côtiers devraient bénéficier, sur leur demande, d’une entière coopération dans le renforcement de leurs capacités et, le cas échéant, ce domaine devrait être incorporé à la coopération bilatérale et multilatérale pour le développement. Les Etats côtiers pourraient envisager notamment de :

a) Veiller au renforcement des capacités au niveau local ;

b) Consulter les administrations locales, le milieu des affaires et les milieux universitaires, les groupes d’utilisateurs et le grand public sur les questions relatives aux zones côtières et marines ;

c) Coordonner les programmes sectoriels tout en renforçant les capacités ;

d) Recenser les capacités, les moyens et les besoins existants et potentiels en matière de mise en valeur des ressources humaines et d’infrastructure scientifique et technique ;

e) Développer les moyens scientifiques et techniques et la recherche ;

f) Promouvoir et faciliter l’éducation et la mise en valeur des ressources humaines ;

g) Promouvoir des centres hautement spécialisés dans la gestion intégrée des ressources marines et côtières ;

h) Encourager des programmes et des projets de démonstration pilotes de gestion intégrée des zones côtières et marines.

Notes

[1] Les mentions relatives à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui figurent dans ce chapitre du programme Action 21 ne préjugent en rien de la position d’un Etat quelconque à l’égard de la signature ou de la ratification de cette convention ou de l’adhésion à celle-ci.

[2] Les mentions relatives à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui figurent dans ce chapitre du programme Action 21 ne préjugent en rien de la position des Etats qui considèrent que la Convention a un caractère homogène.

[3] Aucune mention relative aux domaines d’activité figurant dans le présent chapitre ne saurait être interprétée comme préjugeant des droits des Etats parties à une contestation de souveraineté ou sur le tracé des limites des zones maritimes considérées.

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