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Agenda 21 chapitre 7. Promotion d’un modèle viable d’établissements humains

2008

Dans les pays industrialisés, les schémas de consommation des villes font peser de sérieuses contraintes sur l’écosystème mondial, tandis que dans les pays en développement, les établissements humains ont besoin de quantités accrues de matières premières et d’énergie et d’un développement économique plus poussé simplement pour remédier à leurs problèmes économiques et sociaux fondamentaux. Dans de nombreuses régions du monde, et en particulier dans les pays en développement, les établissements humains connaissent une détérioration qui tient principalement à la faiblesse des investissements effectués dans ce secteur par suite de la pénurie générale de ressources que connaissent ces pays...


 7C. Promotion de la planification et de la gestion rationnelles de l’utilisation des sols

Principes d’action

7.27
L’accès aux ressources en sols est indispensable au maintien de modes de vie ayant un faible impact sur l’environnement. Les ressources foncières constituent la base des systèmes vivants (êtres humains) et fournissent des sols, de l’énergie, de l’eau, offrant à l’homme la possibilité de mener les activités les plus diverses. Dans les zones urbaines à croissance rapide, il devient de plus en plus difficile de se procurer des terrains en raison de la concurrence qui s’exerce entre l’industrie, le logement, le commerce, l’agriculture et la nécessité de ménager des espaces ouverts. Par ailleurs, du fait que le prix des terrains augmente en milieu urbain, les catégories les plus défavorisées de la population ne parviennent pas à avoir accès aux terrains qui leur seraient nécessaires. Dans les zones rurales, les pratiques intenables à terme telles que l’exploitation des terres marginales, le défrichage illicite de forêts et l’empiètement sur des zones écologiquement fragiles, qui sont le fait de groupes d’intérêts commerciaux ou de paysans sans terre, se soldent par la dégradation de l’environnement ainsi que par la diminution des revenus des populations rurales paupérisées.

Objectif

7.28
L’objectif visé est de fournir les ressources foncières nécessaires au développement des établissements humains, par le biais d’une planification et d’une utilisation des sols écologiquement rationnelles, afin d’assurer l’accès à la terre à tous les ménages, et, le cas échéant, par la promotion de la propriété et de la gestion communautaires et collectives des terres [6]. Pour des raisons économiques et culturelles, il faudrait accorder une attention particulière aux besoins des femmes et des populations autochtones.

Activités

7.29
Tous les pays devraient envisager, selon que de besoin, de dresser un inventaire national complet de leurs ressources foncières afin d’établir un système d’information sur les terres qui classerait celles-ci selon le meilleur usage à en faire et identifierait les zones écologiquement fragiles ou particulièrement sujettes à des catastrophes naturelles, qui doivent faire l’objet de mesures de protection spéciales.

7.30
Par la suite, tous les pays devraient envisager d’élaborer des plans nationaux de gestion des ressources foncières afin d’en orienter le développement et l’utilisation, et, à cette fin, devraient :

a) Etablir au besoin une législation nationale afin d’orienter la mise en oeuvre de politiques d’aménagement urbain, d’utilisation des sols et du logement qui soient écologiquement rationnelles et de mesures visant à améliorer la gestion de la croissance urbaine ;

b) Créer au besoin des marchés fonciers accessibles permettant de répondre aux besoins de développement communautaire, notamment en améliorant les systèmes cadastraux et en simplifiant les procédures régissant les transactions foncières ;

c) Octroyer des avantages fiscaux et adopter des mesures de contrôle de l’occupation des sols, notamment par un aménagement de l’espace qui permette une utilisation plus rationnelle de ressources foncières limitées et ne portant pas atteinte à l’environnement ;

d) Encourager le partenariat entre les secteurs public, privé et communautaire pour la gestion des ressources foncières nécessaires au développement des établissements humains ;

e) Renforcer les pratiques communautaires de protection des ressources foncières dans les zones rurales et dans les agglomérations urbaines ;

f) Mettre au point des régimes fonciers offrant à tous des garanties d’occupation et, en particulier, aux populations autochtones, aux femmes, aux collectivités locales et aux populations urbaines et rurales à faible revenu ;

g) Intensifier les efforts visant à promouvoir l’accès à la propriété foncière des populations urbaines et rurales défavorisées, notamment en leur octroyant des prêts pour l’achat de terrains et pour la mise en place/l’acquisition de bâtiments, infrastructures et services appropriés ou pour leur amélioration ;

h) Développer et appuyer l’application de pratiques améliorées en matière de gestion des terrains qui traitent globalement les problèmes de concurrence potentielle des besoins dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie, des transports, de l’aménagement urbain, des espaces verts, des réserves et autres aspects essentiels ;

i) Mieux faire comprendre aux responsables les conséquences néfastes de l’implantation non planifiée d’établissements dans des zones écologiquement vulnérables et la nécessité d’établir à cette fin des politiques appropriées aux niveaux national et local en matière d’occupation des sols et d’établissements.

7.31
Sur le plan international, les divers programmes et organismes bilatéraux et multilatéraux, comme le PNUD, la FAO, la Banque mondiale, les banques régionales de développement, d’autres organisations intéressées et le Programme de gestion urbaine mis en oeuvre par le PNUD, la Banque mondiale et l’Habitat devraient renforcer la coordination globale de leurs activités en matière de gestion des ressources financières et des mesures devraient être prises pour promouvoir les transferts de données d’expérience applicables concernant les pratiques rationnelles en matière de gestion des terrains vers les pays en développement et entre eux.

Moyens d’exécution

A) Financement et évaluation des coûts

7.32
Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 300 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s’agit que d’estimations approximatives données à titre indicatif, qui n’ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

7.33
Tous les pays, et notamment les pays en développement, devraient avoir accès, individuellement ou dans le cadre de groupements sous- régionaux ou régionaux, aux techniques modernes de gestion des ressources foncières, telles que les systèmes d’information géographique, les photographies et images transmises par satellite et d’autres techniques de télédétection.

C) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7.34
Des activités de formation soucieuses de l’environnement devraient être entreprises par tous les pays dans le domaine de la planification et de la gestion rationnelles des ressources foncières, les pays en développement devant recevoir une assistance par le biais des organisations internationales d’aide et de financement, afin :

a) De renforcer la capacité des établissements nationaux, aux niveaux des Etats et des provinces, et locaux de formation et de recherche, de dispenser des cours organisés aux spécialistes et techniciens de la gestion des sols ;

b) D’aider à répertorier les ministères et les organismes responsables des questions foncières, de manière à mettre au point des mécanismes plus efficaces de gestion des sols et organiser régulièrement des stages de recyclage en cours d’emploi à l’intention des cadres et du personnel desdits ministères et organismes afin de les familiariser avec les techniques avancées dans ce domaine ;

c) De doter, si nécessaire, les organismes en question d’équipements modernes comme les logiciels et matériels informatiques et les équipements nécessaires pour effectuer des levés de terrain ;

d) De renforcer les programmes existants et de promouvoir les échanges d’informations et d’expériences aux niveaux international et interrégional, en créant des associations professionnelles et en organisant des colloques et des séminaires consacrés à la gestion des sols.

Notes

[6] Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des politiques intégrées de gestion des terres, qui font l’objet du chapitre 19 d’Action 21 (Conception intégrée de la planification et de la gestion des ressources terrestres).

a) Rendre chaque pays mieux à même d’atténuer rapidement et efficacement les effets des catastrophes naturelles, en veillant particulièrement à aider les pays en développement à évaluer les dégâts possibles en cas de catastrophe et à se doter, selon les besoins, de systèmes d’alerte rapide et de structures résistant aux catastrophes ;

b) Mettre au point des orientations et stratégies appropriées pour appliquer les connaissances scientifiques et techniques actuelles, en tenant compte des particularités culturelles et économiques des nations ;

c) Encourager les initiatives scientifiques et techniques de nature à parfaire les connaissances et réduire ainsi les pertes en vies humaines et en biens matériels ;

d) Diffuser des informations sur les techniques courantes et nouvelles concernant les mesures à prendre pour évaluer et prévoir les catastrophes naturelles et en atténuer les effets ;

e) Mettre au point des mesures pour évaluer, prévoir, prévenir les catastrophes naturelles et en atténuer les effets au moyen de programmes d’assistance technique et de transfert de technologie, de projets de démonstration et d’activités éducatives et formatrices conçus en fonction de catastrophes spécifiques et des sites vulnérables et évaluer l’efficacité de ces programmes.

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