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Agenda 21 chapitre 7. Promotion d’un modèle viable d’établissements humains

2008

Dans les pays industrialisés, les schémas de consommation des villes font peser de sérieuses contraintes sur l’écosystème mondial, tandis que dans les pays en développement, les établissements humains ont besoin de quantités accrues de matières premières et d’énergie et d’un développement économique plus poussé simplement pour remédier à leurs problèmes économiques et sociaux fondamentaux. Dans de nombreuses régions du monde, et en particulier dans les pays en développement, les établissements humains connaissent une détérioration qui tient principalement à la faiblesse des investissements effectués dans ce secteur par suite de la pénurie générale de ressources que connaissent ces pays...


 7D. Pour une infrastructure environnementale intégrée : eau, assainissement, drainage et gestion des déchets solides

Principes d’action

7.35
La viabilité de l’urbanisation est déterminée par différents paramètres ayant trait à l’approvisionnement en eau, à la qualité de l’air et à la mise en place d’une infrastructure environnementale pour l’assainissement et la gestion des déchets. Etant donné la densité des utilisateurs, l’urbanisation, si elle est bien gérée, offre des possibilités extraordinaires de créer une infrastructure environnementale viable en instituant une politique judicieuse des prix, des programmes éducatifs et des mécanismes d’accès équitables qui soient satisfaisants à la fois économiquement et écologiquement. Or, dans la plupart des pays en développement, l’état de santé généralement peu satisfaisant et un grand nombre de décès qui auraient pu être évités chaque année s’expliquent par une infrastructure environnementale inadéquate, voire inexistante. Dans ces pays, la situation se détériore parce que les besoins dépassent de plus en plus la capacité d’intervention des gouvernements.

7.36
Adopter une approche intégrée pour doter les établissements urbains et ruraux d’une infrastructure écologiquement rationnelle, en particulier à l’intention des populations pauvres, c’est investir dans un développement viable ; on pourrait ainsi accroître la productivité, améliorer la santé, réduire le fardeau des investissements consacrés à la médecine curative et atténuer la pauvreté.

7.37
La plupart des activités dont la gestion se trouverait améliorée par l’adoption d’une approche intégrée sont énumérées dans Action 21 : chapitres 6 (Protection et promotion de la santé) ; 9 (Protection de l’atmosphère), 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur qualité) et 21 (Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées).

Objectif

7.38
L’objectif est de faire en sorte que tous les établissements humains soient dotés d’une infrastructure environnementale adéquate d’ici à l’an 2025. Il faudra pour cela que tous les pays en développement incorporent à leur stratégie nationale des programmes de renforcement des capacités nécessaires techniques, financières et humaines de manière à mieux intégrer l’infrastructure et la planification écologique d’ici à l’an 2000.

Activités

7.39
Tous les pays devraient évaluer l’adaptation de l’infrastructure de leurs établissements humains à l’environnement, définir des objectifs nationaux en matière de gestion viable des déchets et utiliser des technologies écologiquement rationnelles pour la protection de l’environnement, de la santé humaine et de la qualité de la vie. Avec le concours d’organismes bilatéraux et multilatéraux, ils devraient renforcer l’infrastructure des établissements humains ainsi que les programmes écologiques visant à promouvoir une démarche intégrée dans la planification, la mise en place, l’entretien et la gestion de l’infrastructure environnementale (eau, assainissement, drainage et gestion des déchets solides). Il faudrait par ailleurs renforcer la coordination entre les organismes en question, avec le concours de représentants internationaux et nationaux des autorités locales, du secteur privé et des programmes d’activités. Tous les services qui contribuent à l’infrastructure environnementale devraient, chaque fois que possible, concevoir les établissements humains comme un écosystème ou comme une zone métropolitaine et leurs activités devraient inclure la surveillance, la recherche appliquée, le renforcement des capacités, le transfert des techniques appropriées et la coopération technique.

7.40
Il faudrait aider les pays en développement, aux niveaux national et local, à adopter une approche intégrée dans l’approvisionnement en eau et énergie, l’assainissement, le drainage et la gestion des déchets solides et les organismes de financement extérieur devraient veiller à ce que cette approche soit suivie, s’agissant notamment d’améliorer l’infrastructure environnementale des établissements spontanés, dans le respect de normes et règlements formulés compte tenu des conditions de vie et des ressources des communautés desservies.

7.41
Dans la mise en place d’une infrastructure environnementale, tous les pays devraient, selon que de besoin :

a) Adopter des politiques qui limitent, chaque fois que possible, les atteintes à l’environnement à défaut de les éviter totalement ;

b) Veiller à ce que les décisions pertinentes ne soient prises qu’après une évaluation de l’impact sur l’environnement et compte tenu des coûts de toute conséquence écologique qu’elles pourraient avoir ;

c) Encourager un développement qui soit en accord avec les pratiques de la population locale et adopter des technologies adaptées à la situation locale ;

d) Encourager les politiques visant à recouvrer le coût réel des services d’infrastructure tout en reconnaissant la nécessité de trouver une formule appropriée (y compris des subventions) pour que tous les ménages bénéficient des services de base ;

e) Rechercher conjointement des solutions aux problèmes écologiques touchant plusieurs régions.

7.42
Il faudrait faciliter et encourager la diffusion parmi les pays et organismes locaux intéressés des enseignements tirés des programmes existants.

Moyens d’exécution

A) Financement et évaluation des coûts

7.43
Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s’agit que d’estimations approximatives données à titre indicatif, qui n’ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

7.44
Il faudrait, chaque fois que possible, coordonner les moyens scientifiques et techniques disponibles dans le cadre des programmes existants et :

a) Intensifier les travaux de recherche consacrés à l’intégration des programmes et projets d’infrastructure environnementale sur la base d’une analyse coûts-avantages et d’une évaluation de l’impact sur l’environnement ;

b) Promouvoir la mise au point de méthodes d’évaluation de la "demande effective" utilisant les données sur l’environnement et le développement comme critère dans le choix des technologies.

c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7.45
Avec l’aide des organismes de financement, tous les pays devraient mettre en place, selon que de besoin, des programmes de formation et de participation populaire visant à :

a) Sensibiliser le public et, en particulier, les populations autochtones, les femmes, les groupes à faible revenu et les pauvres, aux moyens et méthodes permettant de créer des infrastructures environnementales et aux avantages qu’elles présentent ;

b) Constituer un noyau de spécialistes ayant les compétences voulues dans le domaine de la planification intégrée de l’infrastructure environnementale et de la maintenance de systèmes rationnels, écologiques et socialement acceptables ;

c) Renforcer les moyens institutionnels dont sont dotés les autorités locales et les administrateurs pour assurer la prestation intégrée de services adéquats en matière d’infrastructure, en collaboration avec les collectivités locales et le secteur privé ;

d) Adapter les instruments juridiques et réglementaires voulus, et notamment prendre des dispositions concernant l’octroi de subventions mixtes, afin que les groupes de populations non desservis, en particulier les plus défavorisés d’entre eux, puissent bénéficier d’une infrastructure environnementale adéquate et abordable.

Notes

a) Rendre chaque pays mieux à même d’atténuer rapidement et efficacement les effets des catastrophes naturelles, en veillant particulièrement à aider les pays en développement à évaluer les dégâts possibles en cas de catastrophe et à se doter, selon les besoins, de systèmes d’alerte rapide et de structures résistant aux catastrophes ;

b) Mettre au point des orientations et stratégies appropriées pour appliquer les connaissances scientifiques et techniques actuelles, en tenant compte des particularités culturelles et économiques des nations ;

c) Encourager les initiatives scientifiques et techniques de nature à parfaire les connaissances et réduire ainsi les pertes en vies humaines et en biens matériels ;

d) Diffuser des informations sur les techniques courantes et nouvelles concernant les mesures à prendre pour évaluer et prévoir les catastrophes naturelles et en atténuer les effets ;

e) Mettre au point des mesures pour évaluer, prévoir, prévenir les catastrophes naturelles et en atténuer les effets au moyen de programmes d’assistance technique et de transfert de technologie, de projets de démonstration et d’activités éducatives et formatrices conçus en fonction de catastrophes spécifiques et des sites vulnérables et évaluer l’efficacité de ces programmes.

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