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 8C. Utilisation efficace d’instruments économiques et d’incitations, entre autres les incitations de marché

Principes d’action

8.27
Les lois et réglementations relatives à l’environnement ont leur importance mais ne peuvent régler à elles seules les problèmes de l’environnement considéré dans le contexte du développement. Les prix, les caractéristiques du marché et les politiques budgétaire et économique des gouvernements jouent également un rôle dans la formation des attitudes et des comportements à l’égard de l’environnement.

8.28
Depuis quelques années, de nombreux gouvernements - essentiellement dans les pays industrialisés mais aussi dans les pays d’Europe centrale et orientale et dans les pays en développement - ont de plus en plus tendance à adopter une approche économique, y compris une approche de marché. On peut citer par exemple le principe pollueur-payeur et, plus récemment, la notion selon laquelle l’utilisateur des richesses naturelles doit régler la facture.

8.29
Dans un contexte économique international et national favorable, et lorsqu’existe le cadre juridique et réglementaire nécessaire, les approches économiques et les mécanismes de marché peuvent dans de nombreux cas permettre de mieux traiter les questions d’environnement et de développement - ce à quoi on parviendra en appliquant des solutions rentables, en intégrant la prévention et la lutte antipollution, en encourageant les innovations technologiques, en modifiant les comportements vis-à-vis de l’environnement, et en apportant les ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs d’un développement durable.

8.30
Il faut faire l’effort d’explorer, améliorer et généraliser l’utilisation des approches économiques et des mécanismes de marché dans un cadre d’ensemble constitué par une politique de développement et des lois et règlements adaptés aux conditions spécifiques du pays, et ce, dans le plus large contexte d’une transition vers des politiques économiques et environnementales qui se complètent.

Objectifs

8.31
Etant entendu que chaque pays établira ses priorités selon ses besoins et ses plans, politiques et programmes propres, il s’agit de faire au cours des années à venir des progrès notables dans la réalisation de trois objectifs fondamentaux :

a) Inclure le coût pour l’environnement dans les décisions des producteurs et consommateurs, au lieu de considérer l’environnement comme un "bien gratuit" et de faire payer sa destruction à d’autres secteurs de la société, à d’autres pays ou aux générations futures ;

b) Progresser de manière plus décisive vers la prise en compte des coûts sociaux et environnementaux dans les activités économiques, de façon que les prix reflètent réellement la relative rareté et la valeur absolue des ressources tout en décourageant la dégradation de l’environnement ;

c) Introduire chaque fois que nécessaire le principe de la loi du marché dans la conception des instruments et politiques économiques destinés à favoriser un développement durable.

Activités

A) Améliorer ou réorienter les politiques gouvernementales

8.32
A court terme, les gouvernements devraient, en mettant davantage à profit leur expérience des instruments économiques et des mécanismes de marché, réorienter leurs politiques, sans perdre de vue leurs plans, priorités et objectifs nationaux, de manière à :

a) Combiner efficacement des mesures économiques, réglementaires et autorégulatrices ;

b) Supprimer ou réduire les subventions qui ne favorisent pas les objectifs d’un développement durable ;

c) Réformer ou refondre la structure actuelle des incitations économiques et fiscales en fonction des objectifs en matière d’environnement et de développement ;

d) Etablir un plan directeur encourageant la création de nouveaux marchés dans les domaines de la lutte contre la pollution et de la gestion écologiquement plus rationnelle des ressources ;

e) S’orienter vers une politique des prix qui favorise un développement durable.

8.33
En coopérant au besoin avec les entreprises et l’industrie, les gouvernements devraient en particulier déterminer l’efficacité des instruments économiques et des mécanismes du marché dans les domaines suivants :

a) Questions concernant l’énergie, les transports, l’agriculture et la sylviculture, l’eau, les déchets, la santé, le tourisme et les services ;

b) Questions mondiales et transfrontières ;

c) Mise au point et introduction de techniques écologiques ; adaptation, diffusion et transfert de ces techniques aux pays en développement conformément au chapitre 34.

B) Tenir compte de la situation particulière des pays en développement et des pays en transition

8.34
Avec l’aide des organisations et des instituts de recherche privés oeuvrant à l’échelle régionale et internationale dans les domaines économique et écologique, il faudrait s’efforcer d’adapter les instruments économiques et les mécanismes de marché aux besoins particuliers des pays en développement et des pays en transition. A cette fin, il faudrait :

a) Fournir à ces pays un appui technique en matière d’application des instruments économiques et des mécanismes de marché ;

b) Encourager l’organisation de séminaires régionaux et, éventuellement, la création de centres régionaux spécialisés.

C) Dresser un inventaire mondial des applications réussies des instruments économiques et des mécanismes de marché

8.35
Les instruments économiques et les mesures d’incitation étant d’un usage encore relativement récent, on devrait promouvoir l’échange des données d’expérience dans ce domaine entre les différents pays. A cet égard, les gouvernements devraient encourager l’utilisation des possibilités offertes en matière d’échange d’informations en vue de déterminer les applications réussies des instruments économiques.

D) Mieux faire comprendre le rôle des instruments économiques et des mécanismes de marché

8.36
Avec l’aide et l’appui des organisations, des universités et des instituts de recherche privés régionaux et internationaux compétents, les gouvernements devraient aussi encourager l’étude des applications réussies des instruments et des incitations économiques, et en particulier :

a) L’utilité d’une redevance au profit de l’environnement, qui réponde aux besoins nationaux ;

b) Les conséquences des instruments et des incitations économiques pour la compétitivité et le commerce international, et la nécessité d’envisager une coordination et une harmonisation à l’échelle internationale ;

c) Les éventuelles incidences sociales et distributives de l’utilisation de certains instruments économiques.

E) Etablir un mécanisme spécial pour la fixation des prix

8.37
Les avantages théoriques d’une politique de fixation des prix qui tiendrait compte des facteurs écologiques ne sauraient faire négliger la prise en considération de ses conséquences pratiques. Il faudrait donc créer des mécanismes nationaux et internationaux, en coopération avec les entreprises et l’industrie, les grandes sociétés industrielles, les sociétés transnationales et, au besoin, d’autres partenaires sociaux, en vue d’examiner :

a) Les conséquences concrètes de l’orientation vers une politique écologiquement rationnelle des prix sur la réalisation des objectifs convenus pour le développement durable ;

b) Les incidences sur la fixation des prix des matières premières en ce qui concerne les pays exportateurs, en particulier lorsqu’il s’agit de pays en développement ;

c) Les méthodes utilisées pour évaluer les coûts de protection de l’environnement.

F) Mieux faire comprendre l’économie axée sur le développement durable

8.38
Considérant qu’on s’intéresse davantage aux instruments économiques et aux mécanismes de marché, un effort concerté s’impose pour mieux faire comprendre l’économie axée sur le développement durable en :

a) Encourageant les établissements d’enseignement supérieur à modifier leurs programmes et à étoffer leur cursus relatif à l’économie axée sur le développement durable ;

b) Incitant les organisations économiques et les instituts de recherche non gouvernementaux régionaux et internationaux compétents à organiser des cours de formation et des séminaires à l’intention des fonctionnaires nationaux.

c) Encourageant les entreprises et l’industrie, notamment les grandes sociétés industrielles et les sociétés transnationales qui ont des compétences techniques dans le domaine de l’environnement, à organiser des programmes de formation à l’intention du secteur privé et d’autres groupes.

Moyens d’exécution

8.39
Le programme décrit ci-dessus implique des ajustements ou une réorientation des politiques gouvernementales ainsi que la participation d’organisations et organismes économiques régionaux et internationaux, y compris les sociétés transnationales, qui s’intéressent à l’environnement et sont compétents dans ce domaine.

A) Financement et évaluation des coûts

8.40
Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s’agit que d’estimations approximatives données à titre indicatif, qui n’ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

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