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Agenda 21 Chapitre 9. Protection de l’atmosphère

2008

La protection de l’atmosphère est une vaste entreprise de caractère multidimensionnel associant divers secteurs de l’activité économique. Les options et mesures décrites dans le présent chapitre sont recommandées pour examen et, si nécessaire, pour application par les gouvernements et autres organismes dans le cadre des efforts qu’ils déploient en vue de protéger l’atmosphère.


 9B. Promotion d’un développement durable

1. Mise en valeur de l’énergie, rendement énergétique et consommation d’énergie


Principes d’action

9.9
L’énergie joue un rôle essentiel dans le développement économique et social et dans l’amélioration de la qualité de la vie. Une grande partie de l’énergie mondiale est toutefois produite et consommée d’une manière qui ne serait pas viable à long terme si la technologie n’évoluait pas et si les quantités totales devaient augmenter considérablement. La nécessité de contrôler les émissions des gaz à effet de serre et autres gaz et substances dans l’atmosphère devra se fonder davantage sur l’efficacité en matière de production, de transport, de distribution et de consommation et sur le recours croissant à des systèmes énergétiques écologiquement rationnels, notamment aux sources d’énergie nouvelles et renouvelables [1]. Toutes les sources d’énergie devront être utilisées de manière à respecter l’atmosphère, la santé humaine et l’environnement dans son ensemble.

9.10
Il faut éliminer les contraintes qui empêchent d’accroître l’approvisionnement en énergie écologiquement rationnelle indispensable pour un développement durable, notamment dans les pays en développement.

Objectifs

9.11
L’objectif fondamental de ce domaine d’activité est de réduire, à terme, les effets négatifs que le secteur énergétique produit sur l’atmosphère en encourageant l’adoption de politiques ou de programmes, selon qu’il convient visant à accroître le rôle des systèmes énergétiques écologiquement rationnels et économiquement rentables, en particulier ceux reposant sur des énergies nouvelles et renouvelables, grâce à une pollution moindre et à une plus grande efficacité au niveau de la production, du transport, de la distribution et l’utilisation de l’énergie. Cet objectif doit refléter plusieurs exigences - un souci d’équité et la nécessité d’assurer des approvisionnements énergétiques suffisants et d’accroître la consommation d’énergie dans les pays en développement - et tenir compte de la situation des pays qui sont largement tributaires des recettes provenant de la production, de la transformation et de l’exportation, et/ou de la consommation de combustibles fossiles et de produits connexes à forte intensité énergétique, et/ou de l’utilisation de combustibles fossiles pour lesquels les pays peuvent très difficilement trouver des produits de substitution, et de la situation des pays hautement vulnérables face aux changements climatiques.

Activités

9.12
Les gouvernements, agissant à l’échelon approprié, en coopération avec les organismes compétents des Nations/Unies et, le cas échéant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et le secteur privé, devraient :

a) Coopérer pour trouver et mettre en valeur des sources d’énergie économiquement viables, écologiquement rationnelles afin d’assurer un approvisionnement accru en énergie, propre à appuyer les efforts de développement durable, en particulier dans les pays en développement ;

b) Encourager à l’échelon national l’élaboration de méthodologies appropriées permettant la prise de décisions intégrées visant un développement durable en matière de politique énergétique, environnementale et économique, notamment par des études d’impact sur l’environnement ;

c) Promouvoir l’étude, la mise au point, le transfert et l’utilisation de technologies et de procédés à rendement énergétique élevé, y compris des techniques autochtones dans tous les secteurs pertinents, en accordant une attention particulière à la rénovation et à la modernisation des systèmes d’approvisionnement électrique, en particulier dans les pays en développement ;

d) Promouvoir l’étude, la mise au point, le transfert et l’utilisation de technologies et procédés produisant des systèmes énergétiques écologiquement rationnels, y compris des systèmes faisant appel à des énergies nouvelles et renouvelables, en accordant une attention particulière aux pays en développement ;

e) Promouvoir la création de capacités sur les plans institutionnel et scientifique et en matière de planification et de gestion, en particulier dans les pays en développement, pour mettre au point, produire et utiliser des formes d’énergie qui seront plus efficaces et moins polluantes ;

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f) Etudier les schémas actuels d’approvisionnement en énergie pour déterminer comment on pourrait, dans une optique d’efficacité économique, accroître la contribution des systèmes énergétiques écologiquement rationnels dans leur ensemble, en particulier des systèmes faisant appel à des sources d’énergie nouvelles et renouvelables, en tenant compte des caractéristiques sociales, physiques, économiques et politiques propres aux divers pays, et en examinant et en appliquant, le cas échéant, des mesures visant à supprimer tout obstacle à la mise en valeur et à l’utilisation de ces systèmes ;

g) Coordonner, le cas échéant, les plans énergétiques aux niveaux régionale et sous-régional et étudier la possibilité d’une distribution efficace d’énergie écologiquement rationnelle provenant de sources nouvelles et renouvelables ;

h) Conformément aux priorités nationales en matière de développement socio-économique et d’environnement, évaluer et, au besoin, promouvoir des politiques ou des programmes rentables, y compris en adoptant des mesures administratives, économiques et sociales, afin d’améliorer le rendement énergétique ;

i) Renforcer les capacités dans le domaine de la planification de l’énergie et de la gestion des programmes pour assurer le rendement énergétique ainsi que dans le domaine de la mise en valeur, de l’utilisation et de la promotion de sources d’énergie nouvelles et renouvelables ;

j) Promouvoir des normes ou des recommandations appropriées en matière de rendement énergétique et d’émissions au niveau national [2], l’objectif étant de mettre au point et d’utiliser des technologies de nature à réduire au maximum les atteintes à l’environnement ;

k) Favoriser des programmes d’éducation et de sensibilisation en matière de rendement énergétique et de systèmes énergétiques écologiquement rationnels aux niveaux local, national, sous-régional et régional ;

l) Lancer ou renforcer, le cas échéant, en coopération avec le secteur privé, des programmes d’étiquetage des produits afin d’informer les décideurs et les consommateurs sur les possibilités d’accroître le rendement énergétique.


2. Transports


Principes d’action

9.13
Les transports ont un rôle essentiel et positif à jouer dans le développement économique et social et il est certain que les besoins augmenteront dans ce secteur. Cependant, les transports étant aussi à l’origine d’émissions dans l’atmosphère, il est nécessaire d’entreprendre une étude des systèmes de transport actuels pour mettre au point et gérer des systèmes de circulation et de transport plus efficaces.

Objectifs

9.14
L’objectif de base de ce domaine d’activité consiste à : élaborer et promouvoir, au besoin, des programmes et stratégies d’un bon rapport coût-efficacité visant à limiter, è réduire ou à maîtriser, selon le cas, les émissions nocives dans l’atmosphère et les autres atteintes à l’environnement dues au secteur des transports, compte tenu des priorités du développement ainsi que des situations locales et nationales particulières et des aspects liés à la sécurité.

Activités

9.15
Les gouvernements, agissant à l’échelon approprié, en coopération avec les organes compétents de l’ONU et, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé, devraient :

a) Développer et promouvoir, le cas échéant, des systèmes de transport d’un bon rapport coût-efficacité plus efficaces, moins polluants et plus sûrs, en particulier des transports publics intégrés pour les zones urbaines et rurales ainsi que des réseaux routiers écologiquement rationnels, compte tenu des besoins en matière de priorités sociales, économiques et du développement viables, en particulier dans les pays en développement ;

b) Faciliter à l’échelon international, régional, sous-régional et national l’accès à des technologies de transports sûres, efficaces, notamment en matière d’utilisation des ressources, et moins polluantes, ainsi que leur transfert, en particulier aux pays en développement et l’exécution de programmes de formation appropriés ;

c) Appuyer, comme il convient, les efforts de ces pays touchant la collecte, l’analyse et l’échange d’informations pertinentes sur les liens existants entre l’environnement et les transports, en accordant une attention particulière à la surveillance systématique des émissions et à la création d’une base de données sur les transports ;

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d) Evaluer, et le cas échéant, promouvoir, conformément aux priorités nationales en matière de développement socio-économique et d’environnement, des politiques ou des programmes d’un bon rapport coût-efficacité, y compris des mesures administratives, sociales et économiques, afin d’encourager l’utilisation de modes de transport qui limitent autant que possible les effets nocifs pour l’atmosphère ;

e) Mettre au point ou promouvoir, le cas échéant, des mécanismes visant à intégrer les stratégies de planification des transports et de planification de l’habitat dans les zones urbaines et les régions, en vue de réduire les effets des transports pour l’environnement ;

f) Etudier, dans le cadre de l’Organisation des Nations/Unies et de ses commissions régionales, la possibilité d’organiser des conférences régionales sur les transports et l’environnement.


3. Développement industriel


Principes d’action

9.16
L’industrie est essentielle pour la production de biens et de services et est une source très importante d’emplois et de revenus ; le développement industriel est donc indispensable pour assurer la croissance économique. D’un autre côté, le secteur industriel consomme aussi beaucoup de ressources et de matériaux et les activités industrielles sont par conséquent la source d’émissions dans l’atmosphère et l’environnement en général. En améliorant l’efficacité de l’utilisation des ressources et des matières dans l’industrie, en installant des moyens techniques de réduction de la pollution ou en perfectionnant ceux qui sont déjà en place et en remplaçant les chlorofluoro- carbones (CFC) et les autres gaz qui appauvrissent la couche d’ozone par des substances appropriées ainsi qu’en réduisant les déchets et les sous-produits, on contribuerait à protéger davantage l’atmosphère.

Objectifs

9.17
L’objectif de base de ce domaine d’activité consiste à encourager un développement industriel qui limite autant que possible les effets nocifs pour l’atmosphère, notamment en améliorant l’efficacité de l’industrie en ce qui concerne la production et la consommation de toutes les ressources et matières, en améliorant les techniques de réduction de la pollution et en mettant au point de nouvelles techniques écologiquement rationnelles.

Activités

9.18
Les gouvernements, agissant à l’échelon approprié en coopération avec les organes compétents de l’ONU et, le cas échéant, avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé, devraient :

a) Evaluer et, le cas échéant, promouvoir, conformément aux priorités nationales en matière de développement socio-économique et d’environnement, des politiques ou des programmes, y compris des mesures administratives, sociales et économiques, afin de limiter autant que possible la pollution industrielle et les effets nocifs pour l’atmosphère ;

b) Encourager l’industrie à accroître sa capacité à mettre au point des techniques, des produits et des procédés qui soient sûrs et moins polluants et utilisent de façon plus efficace toutes les ressources et tous les matériaux, y compris l’énergie ;

c) Collaborer en vue de la mise au point et du transfert de ces techniques industrielles et de la création de capacités de gestion et de mise en oeuvre de ces techniques en ce qui concerne en particulier les pays en développement ;

d) Développer, améliorer et utiliser les études d’impact sur l’environnement en vue d’encourager un développement industriel durable ;

e) Promouvoir l’utilisation efficace des matières et des ressources, compte tenu des cycles de vie des produits, afin de dégager les avantages économiques et environnementaux découlant de l’utilisation plus efficace des ressources et la diminution de la production de déchets ;

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f) Appuyer la promotion de techniques et procédés moins polluants et plus efficients dans l’industrie, compte tenu des possibilités d’accès d’une région donnée à des sources d’énergie, en particulier à des sources d’énergie sûres et renouvelables, visant à limiter la pollution industrielle et les effets nocifs pour l’atmosphère.


4. Mise en valeur des ressources terrestres et marines et utilisation des sols


Principes d’action

9.19
Les politiques en matière d’utilisation des sols et de ressources auront des incidences sur l’atmosphère et subiront à leur tour les effets des changements atmosphériques. Certaines pratiques se rapportant aux ressources terrestres et marines et à l’utilisation des sols peuvent entraîner une réduction des puits de captage des gaz à effet de serre et une augmentation des émissions atmosphériques. L’appauvrissement de la diversité biologique risque d’affaiblir la résistance des écosystèmes aux variations climatiques et autres dégâts provoqués par la pollution atmosphérique. Les changements atmosphériques peuvent avoir un sérieux impact sur les forêts, la diversité biologique et les écosystèmes aquatiques et marins, ainsi que sur des activités économiques telles que l’agriculture. Les objectifs des divers secteurs sont souvent divergents et devront être envisagés de manière intégrée.

Objectifs

9.20
Les objectifs de ce domaine d’activité sont les suivants :

a) Promouvoir des types d’exploitation des ressources terrestres et marines et pratiques d’utilisation des sols propres à :

i) Réduire la pollution atmosphérique et/ou l’émission de gaz à effet de serre due aux activités humaines ;
ii) Préserver, aménager de façon durable et renforcer, selon que de besoin, tous les puits de captage des gaz à effet de serre ;
iii) Préserver et exploiter de manière durable les ressources naturelles et écologiques ;

b) Veiller à ce que les changements atmosphériques effectifs et potentiels, ainsi que leurs incidences socio-économiques et leur impact sur l’environnement, soient dûment pris en compte lors de la planification et de l’exécution de politiques et programmes relatifs à l’exploitation des ressources terrestres et marines et aux pratiques d’utilisation des sols.

Activités

9.21
Les gouvernements, agissant à l’échelon approprié, en coopération avec les organes compétents des Nations Unies et, selon que de besoin, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé devraient :

a) En accord avec les priorités socio-économiques nationales en matière de développement et d’environnement, évaluer et, selon que de besoin, promouvoir des politiques ou des programmes d’un bon rapport coût-efficacité, comportant notamment des mesures d’ordre administratif, social et économique, afin d’encourager le recours à des pratiques d’utilisation des sols écologiquement rationnelles ;

b) Mettre en oeuvre des politiques et programmes propres à dissuader le recours à des pratiques d’utilisation des sols inadéquates et polluantes et à promouvoir l’exploitation durable des ressources terrestres et marines ;

c) Envisager de promouvoir la mise en valeur et l’exploitation des ressources terrestres et marines ainsi que le recours à des pratiques d’utilisation des sols susceptibles d’améliorer la résistance aux changements et fluctuations atmosphériques ;

d) Promouvoir, grâce à une gestion et à une coopération durables, la conservation et le renforcement, selon que de besoin, des puits et réservoirs des gaz à effet de serre, y compris la biomasse, les forêts et les océans, ainsi que d’autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins.

Notes

[1] Les sources d’énergie nouvelles et renouvelables sont les suivantes : énergie héliothermique, photovoltaïque, éolienne, hydroélectrique, provenant de la biomasse, géothermique, marine, animale et humaine, comme indiqué dans les rapports que le Comité pour la mise en valeur et l’utilisation de sources d’énergie nouvelles et renouvelables a établis spécifiquement pour la Conférence (voir A/CONF.151/PC/119 et A/AC.218/1992/5).

[2] Y compris les normes ou recommandations promues par les organisations régionales d’intégration économique.

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