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Mercredi 8 décembre 2021

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Agenda 21 chapitre 18. Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d’approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l’utilisation des ressources en eau

2008

L’eau est nécessaire à tous les aspects de la vie. L’objectif général est de veiller à ce que l’ensemble de la population de la planète dispose en permanence d’approvisionnements suffisants en eau de bonne qualité tout en préservant les fonctions hydrologiques, biologiques et chimiques des écosystèmes, en adaptant les activités humaines à la capacité limite de la nature et en luttant contre les vecteurs des maladies liées à l’eau.


DOMAINES D’ACTIVITE


 18A. Mise en valeur et gestion intégrées des ressources en eau

Principes d’action

18.6
La mesure dans laquelle la mise en valeur des ressources en eau contribue à la productivité économique et au bien-être social est souvent méconnue bien que toutes les activités sociales et économiques soient en très grande partie tributaires de l’approvisionnement en eau douce de bonne qualité. Avec l’accroissement de l’effectif de leur population et le développement de leurs activités économiques, de nombreux pays sont rapidement confrontés au manque d’eau ou se trouvent limités dans leur croissance économique. Les besoins en eau augmentent rapidement, l’irrigation absorbant de 70 à 80 % des ressources disponibles, l’industrie moins de 20 % et la consommation ménagère 6 % seulement. Une gestion globale de l’eau douce en tant que ressource limitée et vulnérable ainsi que l’intégration des plans et des programmes sectoriels relatifs à l’eau dans le cadre des politiques économiques et sociales nationales sont absolument indispensables à toute action dans les années 90 et au-delà. La fragmentation des responsabilités entre les diverses institutions sectorielles en matière de mise en valeur des ressources en eau s’avère toutefois un obstacle encore plus grand que prévu à la promotion d’une gestion intégrée des ressources en eau. Des mécanismes de coordination et d’application efficaces sont nécessaires.

Objectifs

18.7
Leur objectif d’ensemble consiste à répondre aux besoins en eau douce de tous les pays, aux fins d’un développement durable.

18.8
La gestion intégrée des ressources en eau est fondée sur l’idée que l’eau fait partie intégrante de l’écosystème et constitue une ressource naturelle et un bien social et économique dont la quantité et la qualité déterminent l’affectation. A cette fin, les ressources en eau doivent faire l’objet de mesures de protection tenant compte du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et de la pérennité de la ressource et visant à satisfaire ou à concilier les besoins en eau aux fins des activités humaines. Dans la mise en valeur et l’utilisation des ressources en eau, il faut donner la priorité à la satisfaction des besoins fondamentaux et à la protection des écosystèmes. Toutefois, au- delà de ces exigences, les utilisateurs devraient payer un juste prix.

18.9
La gestion intégrée des ressources en eau, y compris les ressources en terre, devrait être réalisée au niveau du bassin versant ou des sous-unités de bassin. Il conviendrait de poursuivre les quatre grands objectifs suivants :

a) Promouvoir une approche dynamique, interactive, itérative et multisectorielle de la gestion des ressources en eau, et notamment l’inventaire et la protection des sources potentielles d’approvisionnement en eau, en tenant compte des aspects techniques, socio-économiques, environnementaux et sanitaires ;

b) Planifier l’utilisation, la protection, la conservation et la gestion durables et rationnelles des ressources en eau en fonction des besoins et des priorités des collectivités, dans le cadre des politiques de développement économique nationales ;

c) Concevoir, mettre en oeuvre et évaluer des projets et des programmes qui soient à la fois économiquement rentables et socialement adaptés, dans le cadre de stratégies clairement définies fondées sur la pleine participation du public, notamment celle des femmes, des jeunes, des populations autochtones et des collectivités locales, à l’élaboration des politiques et aux décisions en matière de gestion des eaux ;

d) Définir et renforcer ou créer, selon qu’il convient, et notamment dans les pays en développement, les mécanismes institutionnels, juridiques et financiers appropriés pour veiller à ce que la politique de l’eau et son application jouent le rôle d’un catalyseur du progrès social et d’une croissance économique durables.

18.10
En ce qui concerne les eaux transfrontières, les Etats riverains doivent arrêter des stratégies et des programmes d’action et envisager, selon qu’il convient, d’harmoniser ces stratégies et programmes d’action.

18.11
Tous les Etats pourraient, suivant leur capacité et leurs moyens et par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment par l’intermédiaire de l’ONU et d’autres organisations compétentes, selon que de besoin, s’assigner les objectifs ci-après :

a) D’ici à l’an 2000 :

- i) Avoir conçu et lancé des programmes d’action nationaux chiffrés et ciblés et mis en place des structures institutionnelles et des instruments juridiques appropriés ;
- ii) Avoir établi des programmes productifs d’utilisation des ressources en eau aux fins d’une utilisation durable des ressources ;

b) D’ici à l’an 2025 :

- i) Avoir atteint les objectifs sous-sectoriels du programme pour toutes les activités relatives à l’eau douce.

Il est admis que la réalisation des objectifs quantifiés en i) et ii) ci-dessus sera tributaire des ressources financières nouvelles et additionnelles qui seront dégagées en faveur des pays en développement, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 44/228 de l’Assemblée générale.

Activités

18.12
Tous les Etats pourraient, suivant leur capacité et leurs moyens et par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment par l’intermédiaire de l’ONU et d’autres organisations compétentes, selon qu’il conviendra, agir dans les domaines suivants afin d’améliorer la gestion intégrée des ressources en eau :

a) Formulation de plans d’action et de programmes d’investissement nationaux chiffrés et ciblés ;

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b) Intégration de mesures de protection et de conservation des sources potentielles d’approvisionnement en eau douce, y compris l’inventaire des ressources hydriques, la planification de l’utilisation des sols, l’utilisation des ressources forestières, la protection des versants de montagne et des berges fluviales et d’autres activités de mise en valeur et de conservation ;

c) Constitution de bases de données interactives, établissement de modèles de prévision et de planification économique, et élaboration de méthodes de gestion et de planification des ressources en eau, y compris pour l’établissement des évaluations d’impact sur l’environnement ;

d) Optimisation de l’attribution des ressources en eau compte tenu des problèmes matériels et socio-économiques ;

e) Mise en oeuvre des décisions relatives à l’attribution des ressources en eau, reposant sur la gestion de la demande, des mécanismes de fixation des prix et des mesures réglementaires ;

f) Prévision des mesures à prendre en cas d’inondation et de sécheresse, y compris analyse des risques, évaluations d’impact sur l’environnement et évaluation d’impact social ;

g) Mise en oeuvre de dispositifs favorisant une utilisation rationnelle de l’eau par la sensibilisation du public, des programmes éducatifs, l’imposition de redevances et d’autres mesures économiques ;

h) Mobilisation des ressources hydriques, notamment en zones arides et semi-arides ;

i) Promotion de la coopération internationale en matière de recherche scientifique sur les ressources en eau douce ;

j) Mise en valeur de nouvelles sources d’approvisionnement en eau (dessalement de l’eau de mer, reconstitution artificielle des nappes souterraines, utilisation d’eaux de qualité marginale, réutilisation des eaux usées, recyclage de l’eau, etc.) ;

k) Intégration de la gestion quantitative et de la gestion qualitative de l’eau (notamment des ressources en eau de surface et souterraine) ;

l) Promotion de la conservation des eaux par le biais de programmes de rationalisation de l’utilisation de l’eau et de réduction du gaspillage, avec notamment la mise au point de dispositifs permettant d’économiser l’eau ;

m) Appui aux groupes d’usagers de l’eau en vue d’optimiser la gestion des ressources en eau au niveau local ;

n) Elaboration de systèmes permettant au public de participer à la prise de décisions, notamment renforcement du rôle des femmes dans la planification et la gestion des ressources en eau ;

o) Développement et renforcement, le cas échéant, de la coopération, y compris si nécessaire des mécanismes à tous les niveaux ci-après :

- i) D’une manière générale, délégation de la gestion des ressources en eau au profit des entités occupant le bas de la hiérarchie administrative, conformément à la législation nationale, y compris décentralisation des services administratifs au profit des pouvoirs locaux, des entreprises privées et des collectivités locales ;
- ii) Au niveau national, planification et gestion intégrées des ressources en eau dans le cadre de la planification nationale et, s’il y a lieu, mise en place d’un système indépendant de réglementation et de surveillance continue de l’eau douce, fondé sur les législations nationales et sur des mesures économiques ;
- iii) Au niveau régional, harmonisation des stratégies et des programmes d’action nationaux, selon qu’il conviendra ;
- iv) Au niveau mondial, clarification des responsabilités et amélioration de la division du travail et de la coordination entre les organisations et les programmes internationaux, y compris susciter des discussions et procéder à l’échange de données d’expérience dans les domaines touchant la gestion des ressources en eau ;

p) Diffusion d’informations, notamment définition de directives opérationnelles et promotion de la sensibilisation des utilisateurs, y compris la possibilité que l’Organisation des Nations Unies célèbre une Journée mondiale de l’eau.

Moyens d’exécution

A) Financement et évaluation des coûts

18.13
Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 115 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s’agit que d’estimations approximatives données à titre indicatif, qui n’ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

18.14
La création de bases de données interactives, de méthodes prévisionnelles et de modèles aux fins de la planification économique en vue de la gestion rationnelle et durable des ressources hydriques exigera l’application de nouvelles méthodes, comme les systèmes d’informations géographiques et les systèmes experts, aux fins de la collecte, de l’assimilation, de l’analyse et de la visualisation des informations multisectorielles, mais aussi pour permettre la prise de décisions en conditions optimales. Par ailleurs, la mise en valeur de sources d’approvisionnement en eau nouvelles et de remplacement et l’adoption de techniques peu coûteuses de distribution d’eau exigeront elles aussi une recherche appliquée novatrice. Cela suppose le transfert, l’adoption et la diffusion, entre pays en développement, de nouvelles méthodes et technologies, ainsi que la formation de spécialistes locaux, afin de permettre à ces pays de faire face à la dimension nouvelle qu’impliquent l’intégration de l’ingénierie avec les aspects économiques, environnementaux et sociaux de la gestion des ressources en eau et la prévision de ses impacts sur l’homme.

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18.15
Comme il est désormais admis que l’eau est un bien social et économique, les différentes options dont on dispose pour la facturer aux divers groupements d’usagers (ménages, groupes urbains, industriels, utilisateurs agricoles, etc.) devront être examinées plus avant et expérimentées. Il faudra aussi affiner les instruments économiques en tenant compte du coût d’opportunité et des effets des activités économiques sur l’environnement. Des études de terrain devraient être réalisées en milieux urbain et rural quant à la disposition des usagers à payer.

18.16
Pour mettre en valeur et gérer les ressources en eau, il convient d’adopter une approche intégrée qui tienne compte des besoins à long terme comme des besoins immédiats. Tous les facteurs, qu’ils soient écologiques, économiques ou sociaux, devront donc être pris en considération dans l’optique d’un développement durable. Il faudra pour cela considérer les besoins de tous les usagers et la nécessité de prévenir et d’atténuer les risques liés à l’eau, approche qui doit faire partie intégrante du processus de planification du développement économique. L’eau étant une ressource limitée, il faut, si l’on veut l’exploiter durablement, prendre tous les coûts en compte au stade de la planification et de la mise en valeur. Il faut notamment considérer les avantages escomptés au regard des dépenses d’investissement et d’exploitation, des coûts afférents à la protection de l’environnement et des coûts marginaux de substitution correspondant à la meilleure utilisation possible de l’eau. Cela ne veut pas dire que la totalité du coût économique doit être imputée à tous les bénéficiaires, mais la tarification devra autant que possible traduire le coût réel de l’eau, utilisée en tant que bien économique, ainsi que la capacité de paiement des collectivités.

18.17
Considérer l’eau comme un bien social et économique nécessaire à la vie doit conduire à mettre en place des mécanismes appropriés de gestion de la demande : économies d’eau et réutilisation de l’eau ; évaluation des ressources ; et instruments financiers.

18.18
Les priorités en matière d’investissements publics et privés doivent être redéfinies pour :

a) tirer le meilleur parti possible des projets existants grâce à des opérations de maintenance, de réhabilitation et à une rationalisation de l’exploitation ;

b) adopter des techniques non polluantes, nouvelles ou de remplacement ; et

c) produire de l’énergie hydraulique sans nuire à l’environnement et aux équilibres sociaux.

C) Mise en valeur des ressources humaines

18.19
La délégation à l’échelon le plus bas approprié de la gestion des ressources en eau exige que l’on forme le personnel de tous niveaux affecté à cette tâche et que l’on veille à associer les femmes à ces programmes de formation sur un pied d’égalité. Il convient de souligner tout particulièrement l’adoption de méthodes propres à assurer la participation du public et notamment à accroître le rôle des femmes, des jeunes, des populations autochtones et des collectivités locales. Les aptitudes liées aux diverses fonctions de gestion de l’eau devront être développées par les municipalités et les administrations chargées de la gestion des ressources en eau, ainsi que dans le secteur privé, au niveau des organisations non gouvernementales locales et nationales, dans les coopératives, les entreprises et les autres groupements d’usagers de l’eau. Il convient également de sensibiliser le public à l’importance de l’eau et de sa bonne gestion.

18.20
Pour appliquer les principes énoncés plus haut, les collectivités doivent avoir les capacités requises. Ceux qui ont la charge de mettre en valeur et de gérer les ressources en eau à quelque niveau que ce soit - international, national ou local -doivent s’employer à développer ces capacités. Il existe pour cela plusieurs moyens. Les plus courants consistent à :

a) Organiser des campagnes de sensibilisation à l’échelle mondiale et locale, pour mobiliser un appui à tous les niveaux ;

b) Mettre sur pied des programmes de formation destinés à donner aux responsables, à tous les échelons, une vision globale de tous les éléments à prendre en compte dans leurs décisions ;

c) Renforcer les moyens de formation dans les pays en développement ;

d) Former des spécialistes et des vulgarisateurs ;

e) Améliorer les profils de carrière ;

f) Assurer le partage des connaissances et des techniques nécessaires à la collecte des données et à la réalisation des plans de développement, y compris en ce qui concerne les techniques non polluantes et les connaissances permettant de tirer le meilleur parti possible des systèmes d’investissement en place.

D) Renforcement des capacités

18.21
La capacité institutionnelle nécessaire à la gestion intégrée de l’eau devrait être développée chaque fois qu’un besoin se fait clairement sentir. Les structures administratives existantes sont souvent tout à fait aptes à la gestion au plan local des ressources hydriques, mais de nouvelles institutions peuvent se révéler nécessaires, en particulier sur la base d’une zone de bassin versant, de conseils d’aménagement de district ou de commissions des collectivités locales. L’eau est gérée à divers niveaux du système socio-politique, mais la gestion en fonction de la demande suppose la création, à l’échelon nécessaire, d’institutions pour l’eau tenant compte de la nécessité de son intégration avec la mise en valeur des terres.

18.22.
Lorsqu’il s’agit de créer l’environnement voulu pour permettre la gestion au niveau approprié le plus bas, le rôle des pouvoirs publics consiste à mobiliser les ressources financières et humaines, à légiférer et à établir des normes, et comporte toutes sortes d’autres fonctions réglementaires, la surveillance continue et l’évaluation de l’utilisation de l’eau et des sols ; ils se doivent aussi de donner au public toutes les chances de participer. Les institutions internationales et les donateurs ont un rôle important à jouer dès lors qu’il s’agit d’aider les pays en développement à établir l’environnement propre à les habiliter à la gestion intégrée des ressources en eau. Il faut citer à cet égard les mécanismes aptes à acheminer, dans les pays en développement, l’appui des donateurs au niveau local - y compris les institutions communautaires, les organisations non gouvernementales et les groupements féminins.

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