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(Communiqué) L’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence du lobbying est rendu public

Vendredi 10 octobre 2008

Dix-huit associations et syndicats ont lancé jeudi 9 octobre 2008, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale à Paris, un « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques ».


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« L’influence croissante des groupes d’intérêt industriels et financiers sur la décision publique devient préoccupante », déclare Yveline NICOLAS, coordinatrice de l’association Adéquations qui assure le secrétariat de cette initiative collective. « En pleine crise financière, il devient urgent de réglementer ces pratiques de lobbying et de rétablir la primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Un débat public est nécessaire sur la question du lobbying, qui reste encore tabou en France ».

En ce moment même, le démantèlement d’une partie substantielle des acquis du Grenelle de l’environnement témoigne de la pression d’intérêts économiques privés sur des décisions résultant d’une négociation collective qui visait un bien public vital : les équilibres écologiques et sociaux de la planète.

Un règlement interne est en cours d’élaboration à l’Assemblée nationale sur le lobbying et pourrait s’appliquer dès janvier 2009. Les organisations signataires de l’Appel proposent une série de mesures dont :

- un système obligatoire d’inscription pour tous les lobbyistes dotés d’un budget de lobbying annuel significatif, avec la publication de rapports d’activité, d’informations financières précises figurant dans une base de données consultable en ligne ;
- des règles interdisant aux groupes de pression l’emploi du personnel de l’Assemblée ou de leurs proches à des fins de lobbying, ainsi que l’utilisation des lieux de pouvoir.

Yiorgos VASSALOS, représentant de la campagne européenne Alter EU, a souligné que « le registre volontaire des lobbyistes lancé le 23 juin dernier par la Commission européenne est un échec : moins de 400 organisations se sont inscrites alors que 2600 groupes d’intérêts ont des bureaux à Bruxelles… Il faut un système obligatoire et une déclaration détaillée des budgets consacrés à chaque opération de lobbying ».

Le lobbying ne favorise pas la démocratie. Il renforce le pouvoir des plus forts, donc le pouvoir de l’argent. Le jeu est faussé : les moyens matériels et humains des différents acteurs ne sont pas équitables.

Pourtant, des alternatives sont possibles. Pour Jacques TESTART, secrétaire général de la Fondation Sciences citoyennes, « l’Etat doit garantir des dispositifs de régulation participatifs qui reconnaissent l’expertise citoyenne : auditions pluralistes par les décideurs, conférences de citoyens, création d’une haute autorité de l’expertise (indépendante, pluraliste, contradictoire, transparente) et de l’alerte (statut des lançeurs d’alerte) ».

La frontière entre lobbying, trafic d’intérêt, corruption est parfois floue. Selon Séverine TESSIER, présidente de l’association Anticor, « le lobbying contourne la souveraineté populaire en exerçant une influence, voire une manipulation. Il faut sanctuariser les lieux de décision tels que l’Assemblée nationale, refuser le système des badges qui assure actuellement un libre accès à des lobbyistes. Ce refus fait aussi partie d’une pensée de la laïcité ».

Les signataires de « l’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques » exerceront une action de veille et d’information sur le lobbying et favoriseront la concertation des acteurs de la société civile. Leur objectif : formuler des propositions s’appliquant à toutes les instances de décisions publiques. Dans l’immédiat, ils vont demander à être reçus par les députés en charge d’élaborer de nouvelles règles sur le lobbying à l’Assemblée nationale.


Contact : Yveline Nicolas, Adéquations, 06 68 88 42 05 - ynicolas adequations.org

Organisations signataires (au 9/10/08)

Action Consommation
ACME (Association pour un contrat mondial de l’eau)
Adéquations
AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)
Anticor
ATTAC
Ban Asbestos France (association de lutte contre l’amiante)
Cheminements Solidaires
Confédération paysanne
CRIIRAD (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité)
Fondation France Libertés
FGTE - CFDT (Fédération générale des transports et de l’équipement)
Fondation Sciences citoyennes
Greenpeace
MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures)
Réseau semences paysannes.

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