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Yiorgos Vassalos, chercheur, ALTER-EU

Conférence de presse du 9 octobre 2008, lancement de l’Appel

Vendredi 10 octobre 2008

Lors de la conférence de presse du 9 octobre 2008, qui a lancé l’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques, Yiorgos Vassalos a présenté la situation au niveau européen et les positions de la campagne Alter EU.


Bruxelles est le centre de décision le plus important en Europe, mais se trouve loin de toutes les opinions publiques, y compris l’opinion publique belge malgré la présence à Bruxelles des institutions européennes. Bruxelles est loin de tout contrôle populaire des décisions. Les lobbyistes des multinationales y règnent depuis longtemps, plus de 20 ans.

Il n’y pas de données publiques sur le lobbying à Bruxelles. On ne sait pas combien sont les lobbyistes [Selon les estimations ils sont environ 20.000, nombre égal au fonctionnaires de la Commission Européenne, alors on comprend l’ampleur du phénomène] On ne sait pas combien ils dépensent, qui sont leurs interlocuteurs ni qui ils représentent à chaque fois. En 2005, la Commission Européenne elle-même a éprouvé le besoin de mettre un peu d’ordre dans ce paysage anarchique. Elle a alors lancé l’Initiative Européenne pour la Transparence.

Les propositions initiales constituaient un pas essentiel vers des procédures plus transparentes. Elles envisageaient la possibilité d’un enregistrement obligatoire en ligne de tous les lobbyistes et la publication de leurs budgets. Dès ce moment, des organisations de la société civile de toute l’Europe ont créé la plateforme ALTER-EU afin de soutenir cette initiative. ALTER-EU compte aujourd hui 160 organisations membres. De leur côté, les lobbyistes professionnels se sont aussi démenés pour combattre l’essentiel des mesures proposées et rester dans l’ombre. En juin dernier, un registre officiel de lobbyistes a vu le jour. Mais malheuresement, 3 ans de lobbying intensif de la part des lobbyistes professionnels ont payé ; le registre est finalement volontaire. Chaque organisation lobbyiste décide ou pas de sortir de l’ombre sur une base purement volontaire. La proposition de M. Jean-Paul Charié déposée à l’Assemblée Nationale propose un système similaire pour la France.

Aujourd’hui, l’expérience européenne nous montre ce qu’un registre volontaire peut donner. Trois mois après le lancement du registre européen, 400 organisations seulement se sont enregistrées. Selon le département de la recherche du Parlement Européen, environ 2.600 groupes d’intérêts ont des bureaux à Bruxelles. Seules 12 agences de lobbying professionnel - que n’importe qui peut embaucher pour qu’ils fassent du lobbying pour son compte - se sont inscrites et aucune parmi les grandes. Pourtant, ce sont précisément ces entreprises qui sont les plus opaques et qui ont le plus à cacher, car on ne sait pas pour qui elles travaillent.

Le registre volontaire, donc, ne fonctionne pas bien et nous pensons qu’il ne fonctionnera jamais. Il ne nous donnera jamais une représentation fiable de ce qui se passe à Bruxelles, pour trois raisons :

- la présence d’organisations fantômes, qui s’inscrivent sans être jamais à Bruxelles,
- l’absence d’obligation pour les lobbyistes professionnels de déclarer tous leurs clients
- l’absence de critères communs de calcul des budgets. À l’heure actuelle, chacun calcule comme il le veut son budget de lobbying pour le déclarer sur le registre.

La Commission a promis que si au bout d’un an le registre volontaire n’amenait pas à une situation de transparence, elle s’orienterait vers un registre obligatoire. Malheureusement, des minutes de rencontres de la Commission avec des lobbyistes professionnels que nous avons obtenues ont montré qu’elle leur avait promis qu’elle ne lancerait pas de registre obligatoire. La Commission tient des discours différents au public et aux lobbyistes. Il faut que ça soit bien clair pour nous : le registre obligatoire ne viendra jamais sans la pression de la société civile.

ALTER-EU exige un enregistrement obligatoire et nominatif pour tous les lobbyistes au niveau européen et des critères clairs de calcul des budgets déclarés. Nous n’accepterons pas une situation de pseudo-transparence qui donnerait encore plus de légitimité au lobbying des grosses entreprises ; nous n’exigeons pas la transparence pour rendre le lobbying des grosses entreprises légitime. Nous exigeons la transparence pour que la société réalise l’importance de leur lobbying. Pour qu’elle réalise comment les décisions sont prises, et pour qu’elle exige des formes plus participatives de prise des décisions.

Mais au niveau européen il y a des problèmes au-delà de la transparence. Les grandes multinationales profitent d’un accès privilégié aux décideurs européens :

- Elles les rencontrent à huis clos
- Les Commissaires Européens prennent leurs cadres comme « conseillers » permanents
- Elles participent à des groupes consultatifs qui sont censés préparer les nouveaux projets législatifs.

ALTER-EU essaie de faire rendre des comptes à la Commission pour tout cela. Récemment, nous lui avons envoyé des lettres demandant des explications pour un type spécifique de groupes consultatifs, les groupes d’experts. La Commission a répondu, en substance, qu’il est normal que certains de ces groupes soient composés majoritairement de représentants des entreprises. Devant ce comportement plus ou moins arrogant, nous allons continuer à mettre la pression, parce que nous sommes certains que la société n’accepte pas ces relations privilégiées. Nous allons alors continuer nos efforts à informer la société.

Le problème est que – comme nous l’avons déjà dit – Bruxelles est loin des opinions publiques, et que dès lors le lobbying n’y est pas contesté. Dans le milieu de l’UE, le lobbying est considéré comme tout à fait légitime et parfois même « une fonction indispensable en démocratie ». Pour quelques uns le lobbying est l’apothéose de la démocratie.

Nous savons pourtant que le lobbying n’est pas démocratique. Et c’est pour la simple raison que la capacité de le faire dépend des moyens économiques de chaque acteur. C’est pour cela que les lobbyistes des entreprises représentent 70% du nombre de lobbyistes estimés à Bruxelles, et les syndicats et les organisations environnementales moins de 10%. C’est principalement les grandes entreprises qui peuvent faire du lobbying et ça sera le cas partout, pas seulement au niveau européen.

Nous devons empêcher que le lobbying devienne une façon dominante de faire la politique en France, comme il est devenu au niveau européen. En démocratie, il faut que l’avis de tout le monde soit représenté, pas seulement de ceux qui ont les moyens de le présenter par de beaux rapports illustrés, dans le cadre de cocktail parties et en invitant les décideurs dans des restaurants de luxe.

Il revient aux Français de décider s’ils veulent totalement supprimer le lobbying en introduisant des formes plus inclusives de consultation publique, ou s’ils veulent passer par une étape intermédiaire en demandant plus de transparence sur les relations des politiques et de l’administration avec les grandes entreprises.

Le lobbying existe en France, même si on n’en connaît que très peu de choses. Mais, comment peut-on demander au gouvernement de ne pas privilégier les exigences des multinationales par rapport à celles d’autres parties de la société, et que les entreprises n’utilisent pas des méthodes manipulatrices pour convaincre le gouvernement, si on n’apprend pas d’abord ce qui se passe ?

La proposition sur la réglementation du lobbying actuellement déposée à l’Assemblée Nationale vise sans doute à renforcer la légitimité du lobbying et généraliser les contacts des politiques avec les grandes sociétés tout en laissant dans l’ombre ces contacts, car elle propose un registre volontaire. Il faut la remplacer par une proposition qui amène plus de transparence. Les citoyens ont le droit de savoir comment les décisions sont prises. « Un système obligatoire d’inscription électronique et de rapports d’activité » pour tous les lobbyistes est un minimum indispensable dans cette direction.

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