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La Convention sur les armes à sous munitions entrera en vigueur en août 2010

Mercredi 17 février 2010


 Armes à sous-munitions : Ban salue la prochaine entrée en vigueur de la Convention

Communiqué de l’ONU, 17 février 2010

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, salue le dépôt du 30ème instrument de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions qui permet l’entrée en vigueur de cette Convention le 1er août 2010, a déclaré son porte-parole, Martin Nesirky.

« L’entrée en vigueur de la Convention, tout juste deux ans après son adoption, démontre l’aversion que le monde éprouve vis-à-vis de ces armes à l’impact dévastateur », a-t-il ajouté dans une déclaration publiée mardi à New York.

« Les armes à sous-munitions ne sont ni fiables ni précises. En période de conflit et longtemps après, elles mutilent et tuent des centaines de civils, y compris de nombreux enfants », a souligné M. Nesirky. « Elles ralentissent le relèvement post-conflit en rendant impraticables routes et terres pour les agriculteurs comme pour les travailleurs humanitaires ».

« Les Nations Unies sont fermement engagées à mettre fin à l’emploi, au stockage, à la production et au transfert d’armes à sous-munitions et à atténuer les souffrances qu’elles provoquent », a rappelé le porte-parole. Le Secrétaire général appelle par conséquent tous les États à devenir parties à la Convention dans les meilleurs délais, a-t-il ajouté.

Le texte de la Convention a été adopté par 107 États le 30 mai 2008 à Dublin, en Irlande, et a été signé par 94 Etats à Oslo les 3 et 4 décembre 2008.

Conformément à ses provisions, la Convention devait entrer en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aurait été déposé. Il s’agira donc du 1er août 2010.

Selon l’article II de la Convention, « le terme arme à sous-munitions désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives ».

 Signature à Oslo de la convention prohibant les armes à sous-munitions

Communiqué de l’ONU, 3 décembre 2008

Des représentants de 100 gouvernements étaient réunis à Oslo mercredi pour signer une convention historique sur le désarmement prohibant l’utilisation, la production, le transfert et le stockage des bombes à sous-munitions, qui se dispersent en des centaines de petits engins explosifs.

Adopté en mai dernier à Dublin, ce texte représente le traité humanitaire et de désarmement le plus important de la décennie, affirme le Programme des Nations Unies pour le développement dans un communiqué.

Utilisées pour la première fois lors de la seconde guerre mondiale, les bombes à sous-munitions ont été employées dans au moins 32 pays et territoires. Elles dispersent de grands nombres de petites bombes sur une zone de la taille de plusieurs terrains de football.

Si elles sont faites pour exploser au moment de l’impact, en réalité un grand nombre d’entre elles restent non explosées, se transformant de fait en mines qui menacent la vie des civils pendant des années après avoir été dispersées.

Près de 98% des victimes de ces bombes sont des civils, sans compter l’effet sur les terres arables et le bétail. Au Laos par exemple, les opérations de nettoyage se poursuivent après plus de 30 ans de conflit, qui ont laissé 75 millions d’engins non explosés à travers le pays. Au Liban, ce sont plus 48 millions de mètres carrés de terre qui ont été couverts en juillet et août 2006, lors de la guerre entre Israël et le Hezbollah libanais, tuant et blessant plus de 300 civils.

« Il y a 11 ans exactement, les gouvernements, organisations internationales, parlementaires et membres de la société civile étaient réunis pour la signature historique de la Convention sur les mines antipersonnel », a rappelé le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, dans un message prononcé par son Haut représentant pour les affaires de désarmement, Sergio Duarte.

Le message souligne l’importance du fait que les gouvernements n’estiment plus que les bombes à sous-munitions doivent nécessairement faire partie de leur arsenal, qu’ils sont prêt à examiner les entraves que ces bombes font peser sur le développement et acceptent d’en détruire les stocks.



France, 10 juin 2009 : le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions.
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