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Lancement d’un appel pour la reconnaissance des alternatives aux pesticides de synthèse

Lundi 5 janvier 2009

L’association « ASPRO pnpp », Association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants (PNPP), lance un appel pour la reconnaissance de ces produits, qui sont des alternatives aux pesticides de synthèse mais dont l’utilisation risque d’être gênée voire rendue impossible par les lois et décrets actuellement en préparation.


Appel our la reconnaissance des PNPP, alternatives aux pesticides de synthèse

Les sénateurs comme les députés ont voté un amendement dit « Préparations Naturelles Peu Préoccupantes » à la loi sur l’eau en décembre 2006. Cet amendement avait pour but de corriger la LOA (loi d’orientation agricole) de janvier 2006 en prévoyant une procédure simplifiée, fixée par décret, destinée à permettre leur commercialisation et leur utilisation.

Concrètement, avec la LOA, quasiment tous les produits naturels s’étaient retrouvés exclus des produits autorisés à l’usage dans nos champs, nos jardins mais aussi nos villes, du fait des coûts exorbitants des homologations et de l’inadaptation des procédures.

Un moyen subtil de laisser le monopole aux pesticides de synthèse.

(...)

Un projet de décret proposé par l’administration chargée de mettre en application l’amendement à la loi sur l’eau est rédigé depuis fin 2007. Or, ce projet de décret stipule que les matières premières comme les plantes doivent : « avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R. 253-5 et suivants du code rural et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription ». Une procédure longue et très coûteuse, loin de l’esprit de l’amendement à la loi sur l’eau, qui bloque toute alternative.

Ceci est en totale contradiction avec l’amendement voté qui indiquait « Ces dispositions ,ne s¹appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes… »

Pourtant, de nombreuses PNPP non homologuées en France sont autorisées et utilisées dans de nombreux pays Européens : Allemagne, Espagne, Italie, Pays Bas, Royaume Uni …

Le projet de loi dit Grenelle II prévoit une obligation d’agrément et de certification pour toute commercialisation et utilisation de produits phytopharmaceutiques, ainsi que pour toute communication, même générique, sur leur intérêt, sans dérogation pour les PNPP. Le coût et les normes liées à ces agrément et certification rendront impossible leur utilisation. Qui plus est, ces procédures sont totalement inadaptées aux PNPP.

(...)

Nous assistons à un retour en arrière alors que les solutions peuvent exister.

(...)

Nous demandons la reconnaissance des PNPP dans les lois Grenelle1 et Grenelle2, pour en favoriser le développement comme alternatives aux pesticides, avec des procédures d’agrément allégées, adaptées, faciles et rapides à mettre en œuvre.


Texte complet de l’appel, documentation, liste des signataires et moyens de contact :
- http://www.aspro-pnpp.org/2008/12/23/de-qui-se-moque-t-on/

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