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Lutte anti-terroriste, torture et droits de l’homme aux Etats Unis

Mercredi 26 août 2009


 Guantanamo : Pillay salue l’enquête américaine sur les violations des droits des détenus

Communiqué de l’ONU, 25 août 2009

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a salué mardi la décision du ministère américain de la justice de nommer un procureur spécial chargé de mener un examen préliminaire pour déterminer si des lois américaines ont été violées par des agents de la CIA et des contractants lors de l’interrogatoire de détenus hors des Etats-Unis, y compris à Guantanamo Bay.

« J’espère qu’il y aura un examen rapide des diverses allégations d’abus présentées par d’anciens détenus et des prisonniers encore à Guantanamo et d’autres prisons américaines. Et j’espère que si elles sont vérifiées, les étapes suivantes seront de rechercher la responsabilité de quiconque aura violé la loi », a souligné Navi Pillay à propos de la décision de l’Attorney-General américain.

La Haut Commissaire a rappelé qu’elle avait toujours été préoccupée « par l’impunité pour des actes de torture ou tout autre traitement illégal des détenus, que ce soit aux Etats-Unis ou ailleurs dans le monde ».

« Bien que nous ayons une idée de ce qui s’est passé à Guantanamo et dans une moindre mesure dans des endroits comme la prison d’Abu Ghraib en Iraq et à la base aérienne de Bagram en Afghanistan, il faut plus de transparence sur les lieux de détention secrets et sur ce qui s’y est passé », a-t-elle insisté.

« Le secret fait partie du problème dans ce type de détention. Lorsque les gardes et les interrogateurs pensent qu’ils sont à l’abri de tout examen extérieur, et que les garanties juridiques sont éliminées, il devient très facile d’ignorer le droit ».

Navi Pillay a par ailleurs salué la décision de libérer Mohammed Jawad, détenu à Guantanamo lorsqu’il n’avait probablement pas plus de 12 ans. La plupart des charges retenues contre lui ont été déclarées irrecevables en 2008 et le mois dernier un tribunal américain a ordonné sa libération de Guantanamo.

« Il a fallu un temps extraordinairement long mais le système judiciaire américain, une fois qu’il a pu opérer normalement, a finalement rendu justice », a-t-elle estimé.

« Une compensation est essentielle », a-t-elle affirmé, rappelant que plusieurs personnes avaient perdu sept années de leur vie en détention, marquées psychologiquement, physiquement et financièrement par leur expérience simplement parce qu’elles se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment.

 L’ONG Human Rights Watch salue les nouvelles mesures prises par Obama pour mettre fin à la torture

Une traduction française du communiqué de HRW paru le 22 janvier 2009, saluant l’engagement de l’administration Obama à mettre fin de façon claire à tout usage de la torture dans le cadre de la lutte antiterroriste.

États-Unis : Les nouvelles mesures mettant fin à la torture signalent un changement de cap

(Washington, DC) - Le décret signé par le président américain Barack Obama pour mettre fin à l’usage de la torture fait prendre un nouveau cap à la politique antiterroriste des États-Unis, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. En décidant de faire paraître ce décret deux jours après son investiture, le nouveau président a démontré son attachement à mettre en place des mesures antiterroristes légales et efficaces.

« Pendant des années, l’administration Bush a soutenu : "Nous ne pratiquons pas la torture", alors que des méthodes comme la simulation de noyade, la privation de sommeil et l’exposition prolongée au froid étaient cautionnées », a affirmé Jennifer Daskal, avocate spécialisée dans le contre-terrorisme à Human Rights Watch. « Le décret du président Obama ordonnant la fin de ces pratiques est une étape essentielle dans le rétablissement de l’autorité morale de l’Amérique dans le monde. »

Le décret présidentiel sur la torture pris aujourd’hui établit des règles communes à l’ensemble du gouvernement en matière de méthodes d’interrogatoire, met fin à l’utilisation des prisons secrètes de la CIA et autorise le Comité international de la Croix-Rouge à rendre visite à tous les prisonniers détenus par les États-Unis, en dehors du système pénal ordinaire ou du système de l’immigration.

En vertu de ce décret, il est demandé à toutes les agences du gouvernement d’appliquer sans exception les consignes sur les interrogatoires du Manuel de terrain de l’armée, utilisé par les militaires depuis 2006. Le décret interdit également tout recours à l’avis juridique du département de la Justice de l’administration Bush sur les questions d’interrogatoire ou de détention.

« Ce décret présidentiel donne tout son sens à l’engagement des États-Unis à ne pas torturer les prisonniers », a ajouté Jennifer Daskal. « Le président Obama a mis un terme aux pratiques excessives de ces derniers sept ans et demi. »

Le décret ordonne également la mise en place d’un groupe de travail interagences, dirigé par le procureur général, qui aura pour tâche d’évaluer les pratiques d’interrogatoire autorisées par le Manuel de terrain de l’armée « et, si cela se justifie, de recommander l’ajout ou la modification de consignes pour les autres départements ou agences ».

Human Rights Watch a précisé que tout nouveau manuel sur les pratiques d’interrogatoire devrait répondre à des normes communes à toutes les agences du gouvernement. Ce manuel devra par ailleurs comprendre une liste exhaustive des techniques approuvées qui suivent la « règle d’or  ».

« Aujourd’hui, Obama a fait un grand pas pour remettre les mesures antiterroristes américaines sur les voies de la légalité et de l’efficacité », a expliqué Jennifer Daskal. « À présent, il doit rejeter catégoriquement cette revendication absurde d’appliquer des normes d’humanité et d’efficacité différentes d’un organisme public à l’autre. »

Le décret n’aborde pas la question de la légalité de ce que l’on appelle la « restitution extraordinaire » (action de transférer une personne vers un pays où elle sera exposée à des tortures et à des persécutions), mais laisse le soin d’examiner cette pratique au groupe de travail. Le cas le plus connu de restitution extraordinaire est celui de Maher Arar, un citoyen canado-syrien arrêté à l’aéroport John F. Kennedy de New York en septembre 2002, expulsé en Jordanie, puis conduit en Syrie où il a été détenu dans une minuscule cellule pendant un an et torturé à plusieurs reprises.

Human Rights Watch a rappelé qu’Obama avait souvent condamné l’usage de la restitution extraordinaire durant sa campagne et l’a appelé à mettre aussi un terme à cette pratique illégale.

Un décret sur Guantanamo, également paru aujourd’hui, fixe à janvier 2010 la date de fermeture définitive de la prison, suspend l’utilisation de commissions militaires et ordonne l’examen du dossier des détenus.

Un autre décret prévoit la mise en place d’un groupe de travail interagences chargé de suivre l’évolution des politiques de détention et d’interrogatoire. Enfin, une quatrième décision ordonne d’examiner le cas de Saleh al Marri, un ressortissant qatarien sur le point d’être jugé pour escroquerie à la carte de crédit lorsqu’il a été déclaré « combattant ennemi » et transféré en 2003 dans une prison militaire de Caroline du Sud, où il se trouve encore.

« À la fin de la période d’examen, nous espérons et attendons d’Obama qu’il fasse renvoyer al Marri devant un tribunal fédéral ou qu’il ordonne sa libération », a précisé Jennifer Daskal.

 

A lire sur le site d’Adéquations : notre rubrique Droits humains

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