La Convention de Stockholm ajoute neuf produits chimiques à sa liste de polluants interdits

Communiqué de l’ONU, 11 mai 2009

Neuf polluants organiques persistants (POPs) ont été inscrits samedi sur la liste de la Convention de Stockholm destinée à éliminer les substances dangereuses pour la santé et l’environnement, s’est félicité le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

La Convention de Stockholm sur les POP du 22 mai 2001 vise notamment à éliminer les pesticides dangereux et des produits chimiques industriels qui risquent de tuer, d’endommager les systèmes nerveux et immunitaires, de causer le cancer ou des problèmes reproductifs et d’interférer dans le développement normal de l’enfant et du nourrisson.

Samedi, une réunion d’une semaine rassemblant 160 gouvernements s’est conclue par l’exclusion de neuf nouveaux polluants et l’adoption de mesures de coopération avec d’autres traités similaires, les traités de Rotterdam et de Bâle (mouvements transfrontière de déchets dangereux), indique un communiqué du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Par ailleurs, une décision historique a été prise d’éliminer à terme le DDT mais reconnaît qu’il continuera d’être utilisé dans certains pays comme pesticide pour éliminer le paludisme et d’autres maladies.

En outre, un réseau pour l’élimination des PCB a été approuvé.

 Le nouveau site de la Convention de Stockholm (disponible en anglais seulement) : http://chm.pops.int/

 Déclaration du Programme des nations unies pour l’environnement, 9 mai 2009

Neuf polluants organiques persistants (POPs) viennent d’être ajoutés aujourd’hui à la liste déjà existante de la Convention de Stockholm. La Conférence de cette semaine qui a regroupé plus de 160 gouvernements vient juste de se terminer avec l’adoption de décisions concrètes afin de renforcer l’effort consenti au niveau global pour éradiquer certaines des substances les plus toxiques au monde.

La Conférence des Parties (CdP) a représenté une semaine historique pour la Convention de Stockholm. Pour la première fois, la Convention a été amendée afin d’ajouter neuf nouveaux produits chimiques à la liste déjà existante. Beaucoup d’entre eux sont encore largement utilisés aujourd’hui comme pesticides, retardateurs de flamme et pour d’autres utilisations commerciales.

D’après Achim Steiner, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies et le directeur exécutif du PNUE : « la réunion de Genève représente un évènement capital pour la Convention de Stockholm. Son importance ne doit pas être sous-estimée. C’est un signal clair que les gouvernements du monde entier prennent au sérieux les risques posés par ces substances toxiques. Aujourd’hui, l’inclusion de neuf nouvelles substances montre que l’impact significatif de ces substances sur la santé humaine et l’environnement a été reconnu. Ce changement reflète la préoccupation internationale sur le besoin de réduire et finalement éliminer ces substances de la communauté mondiale ».

Dans un autre domaine, la décision révolutionnaire sur le renforcement des synergies, adoptée de manière unanime, ouvre une nouvelle ère de collaboration entre la Convention de Stockholm et ses conventions sœurs sur les produits chimiques et déchets dangereux, les Convention de Rotterdam et Bâle. La dynamique impulsée aujourd’hui se verra relancer lors de la Session spéciale du Conseil d’administration du PNUE et du Forum ministériel mondial sur l’environnement prévu en février 2010. A cette occasion, une réunion extraordinaire sera organisée regroupant les conférences des Parties des trois traités sur les produits chimiques et déchets.

La décision concernant le partenariat mondial sur le DDT constitue également une décision d’importance. Alors que la Convention vise l’élimination du DDT, elle reconnaît également le besoin de certains pays de continuer à utiliser ce pesticide afin de protéger leurs citoyens du paludisme et d’autres maladies vectorielles.

Le Réseau d’élimination des PCBs (REP) a également été approuvé. Grâce à ce cadre de coopération, les pays renforcent leurs efforts pour éliminer progressivement les PolyChloroBiphényle (PCB) et ainsi gérer et éliminer de manière écologiquement rationnelle ces substances dangereuses. Le Réseau aura le mandat de recueillir des données clés afin d’évaluer si l’utilisation de PCB va effectivement en diminuant.

La Conférence a également examiné le processus d’évaluation de la performance de la Convention dans son action à réduire progressivement la présence de POPs. Un programme global de surveillance fondé sur différents systèmes de surveillance régionaux ou nationaux permettra de générer des tendances dans les quantités et types de POPs présents dans l’environnement et les êtres humains.

Le message délivré par la Conférence est clair : si nous ne « relevons pas les défis d’un avenir exempt de polluants organiques persistant », l’empreinte chimique laissée par ces substances subsistera et l’effort global consenti pour minimiser leur impact sur la santé et l’environnement se soldera par un échec. Dans un élan significatif, les gouvernements du monde entier se sont unis cette semaine autour de la Convention de Stockholm afin de placer les préoccupations sur les produits chimiques en première place dans l’ordre du jour mondial.

Précisions sur les produits exclus

Les nouveaux produits chimiques adoptés pour inclusion sont :

 Alpha-hexachlorocyclohexane à l’annexe A,

 Beta-hexachlorocyclohexane à l’annexe A,

Bien que l’utilisation intentionnelle de l’alpha-et bêta-HCH comme insecticide a été supprimée il y a des années, ces produits chimiques sont encore fabriqués en tant que sous-produit non intentionnel du lindane. Environ 6-10 tonnes de ces substances sont générées pour chaque tonne de lindane produite.

 Hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther à l’annexe A,

 Tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther à l’annexe A,

Les bromodiphényléther congénères sont un groupe de substances organiques bromés qui inhibent ou suppriment la combustion dans les matières organiques, qui sont utilisés comme additifs retardateurs de flamme. Les bromodiphényléther sont principalement fabriqués en tant que mélanges commerciaux où plusieurs isomères, congénères et de petites quantités d’autres substances sont produites.

 Chlordécone à l’annexe A,

Le chlordécone est un composé organique chloré synthétique, qui a été principalement utilisé comme pesticide agricole. Il a été produit pour la première fois en 1951 et introduit commercialement en 1958. L’utilisation actuelle ou la production de la substance chimique ne sont pas déclarés.

 Hexabromobiphényle à l’annexe A,

L’hexabromobiphényle (HBB) est un produit chimique industriel qui a été utilisé comme retardateur de flamme, principalement dans les années 1970. Sur la base de données existantes, l’hexabromobiphényle n’est plus fabriqué ni utilisé dans la plupart des pays.

 Lindane à l’annexe A,

Le lindane a été utilisé comme insecticide à large spectre pour les semences et le traitement du sol, comme applications foliaires, traitement d’arbres et du bois contre les ectoparasites, en médecine vétérinaire et en traitement médicale. La fabrication du lindane a diminué au cours des dernières années et seulement un petit nombre de pays le produit encore.

 Pentachlorobenzène à l’annexe A et C,

Le pentachlorobenzène (PeCB) a été utilisé dans des produits à base de PCB, des supports de colorant, des fongicides, et des retardateurs de flammes ainsi que comme substance chimique intermédiaire, par exemple pour la production de quintozène. Aujourd’hui, on ne peut pas exclure la possibilité que cette substance est encore utilisée dans différentes régions du globe pour la production de quintozène. Le PeCB est également produit de façon non intentionnelle au cours de la combustion de processus thermiques et industriels. Il apparaît également comme une impureté dans des produits tels que des solvants ou les pesticides.

 Acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonique à l’annexe B ;

Le SPFO est à la fois produit intentionnellement et involontairement lors de la dégradation d’origine anthropique de produits chimiques connexes. L’utilisation actuelle intentionnelle du SPFO est largement répandue et se retrouve dans des produits tels que les composants électriques et électroniques, mousses anti-incendie, imagerie photo, fluides hydrauliques et textiles. Le SPFO est encore produit dans plusieurs pays.

Les 12 premiers POPs visés par la Convention comprennent neuf pesticides (aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, mirex et toxaphène), deux produits chimiques industriels (PCB, ainsi que l’hexachlorobenzène, également utilisé comme pesticide) et les sous-produits non intentionnels, comme les dioxines et furannes.

 Négociations à Genève sur les polluants organiques persistants

Communiqué de l’ONU, 5 mai 2009

Ministres et fonctionnaires de 150 gouvernements sont réunis cette semaine à Genève pour faire progresser les efforts mondiaux visant à débarrasser le monde de quelques-unes des plus dangereuses substances chimiques produites par l’humanité.

Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), la conférence marque un nouveau chapitre dans l’histoire de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Pour la première fois, neuf nouveaux produits chimiques seront proposés pour être ajoutés à la liste déjà existante dans le cadre de la Convention. Ces substances recommandées pour inclusion sont utilisées comme pesticides, retardateurs de flamme et pour d’autres utilisations commerciales.

Ces substances sont :
l’alpha-hexachlorocyclohexane,
le bêta-hexachlorocyclohexane,
l’hexabromodiphényléther et l’heptabromodiphényléther,
le tétrabromodiphényléther et le pentabromodiphényléther
le chlordécone,
l’hexabromobiphényle,
le lindane,
le pentachlorobenzène,
l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et
le fluorure de perfluorooctane sulfonique.

Jusqu’à présent, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) a ciblé la « sale douzaine » : douze pesticides et produits chimiques industriels dangereux ayant des effets négatifs sur la santé humaine pouvant aller de la détérioration des systèmes immunitaires et nerveux, au cancer, problèmes reproductifs et aux perturbations du développement infantile.

D’après Achim Steiner, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies et le directeur exécutif du PNUE, « les risques posés par ces produits chimiques sont élevés et ces substances toxiques laissent des empreintes chimiques à travers le monde. Les agriculteurs, les femmes enceintes, les jeunes, les générations à venir et certaines communautés isolées comme celles de l’Arctique sont particulièrement vulnérables ».

« Cette semaine à Genève, les gouvernements peuvent contribuer de façon importante aux Objectifs de développement du Millénaire des Nations Unies liés à la pauvreté ainsi que catalyser la transition vers une économie verte plus saine et plus durable. Je les conseillerai vivement à saisir cette occasion et à lever une autre menace pour la santé de millions de vie des gens ", a-t-il dit.

Une question-clé à l’ordre du jour de la conférence est également de savoir si les pays qui utilisent du DDT pour lutter contre les moustiques porteurs du parasite mortel du paludisme doivent continuer à le faire.

Alors que la Convention vise à l’élimination du DDT, il est reconnu que certains pays doivent encore utiliser ce pesticide afin de protéger la santé de leurs citoyens.

Les délégués de la Conférence vont envisager l’approbation d’un plan d’action pour promouvoir des solutions alternatives efficaces au DDT. La réunion mettra également l’accent sur l’expansion du soutien aux pays en développement pour éliminer les polluants organiques persistants à travers le monde et promouvoir des alternatives plus sûres pour la santé humaine et l’environnement.