Site de l’Association Adéquations
Développement humain durable - diversité culturelle - solidarité internationale - égalité femmes/hommes

Jeudi 21 mars 2019

Intranet

Accueil > Actualités > Actualité > Le Sénat adopte la loi Grenelle 1. Réactions d’acteurs (...)

Enregistrer au format PDF

Le Sénat adopte la loi Grenelle 1. Réactions d’acteurs associatifs

Mardi 17 février 2009


 Résultat du "vote solennel" du mardi 10 février 2009

→ 341 votants, 312 exprimés (soit 29 abstentions)
→ 312 pour, 0 contre

- Retrouver en ligne le texte modifié par les sénateurs : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/42.html
- Lire aussi la dépêche AFP : Le Sénat vote le Grenelle 1 de l’environnement presque unanimement et l’enrichit

Interventions et positions des groupes politiques avant le vote

- Gérard Le Cam, pour le PC, a souligné le manque d’ambitions ("bricolage à pas cher" sur les transports par exemple), a attaqué les taxes, comme réponses systématiques, qui se répercutent sur les consommateurs. Si ce texte ne "sera pas sans effet", il enjoint les Français à ne pas "se laisser taxer en lieu et place des vrais responsables". C’est en réalité le PCF qui s’est fait le porte-voix de ces associations. Gérard Le Cam a également justifié l’absention de son groupe par les "doutes qui pèsent lourdement sur l’évolution effective de la qualité environnementale de notre pays".
Abstention.

- Sophie Joissains, pour l’UMP, a parlé de la fierté, au-delà des appartenances politiques, à voter ce texte. François Fortassin, pour les radicaux, a salué "le souffle rafraichissant qui a parcouru l’assemblée", la "noblesse" de leur rôle de parlementaire. Il a aussi longuement félicité Chantal Jouanno. A noter sa parenthèse ("il vaut mieux un bon produit issu de l’agriculture traditionnelle qu’un produit de l’agriculture biologique frelaté.")
Pour.

- Daniel Raoul, pour le PS, a salué la prise de conscience qu’a permis le Grenelle. Il remercie la majorité d’avoir permis un débat qui laisse la place à une minorité active et fait le parallèle avec le débat qui suit au Sénat sur la réforme des procédures législatives. Dès lors, il lance un "Chiche, pourquoi pas, nous sommes prêts" (à débattre ainsi).
Pour.

- Marie-Christine Blandin, pour les Verts, a parlé de l’espoir du Grenelle et de quelques "réelles avancées" - dans un océan de mesures anti-sociales et destructrices pour la biodiversité. Mais il subsiste 3 occasions ratées : la sobriété énergétique (promotion du nucléaire), la création de la taxe carbone et l’inscription de l’agriculture intégrée. Elle met en avant les contradictions avec le plan de relance. "Le Titanic n’a pas complètement changé de cap" mais "chaque pas est bon à prendre", a-t-elle encore souligné.
Abstention et pour en seconde lecture s’il y a des améliorations dans la navette.

- Daniel Soulage, pour les centristes, a évoqué un succès. Mais il regrette l’image caricaturale de l’agriculture présentée dans ce texte et reprend son discours de la discussion générale sur les insuffisances de l’agriculture biologique. Il se félicite sur son amendement qui limite les réductions de pesticides dans les petites exploitations.
Pour à la quasi-unanimité.

"La France est aujourd’hui dans un consensus républicain" pour cette "mutation aussi importante que complexe", que représente ce "pacte écologique", s’est félicité le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo.

Communiqué du Sénat de la veille, annonçant le vote "solennel"

Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l’adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

La Conférence des Présidents, réunie le 4 février dernier, a décidé que l’adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ferait l’objet d’un vote solennel, lors de la séance du mardi 10 février à 16 h présidée par M. Gérard Larcher, président du Sénat.

Ce texte approuve et fixe le cadre législatif et les conditions d’une « révolution écologique douce », selon les termes du rapporteur M. Bruno Sido.

Il enrichit le projet adopté par l’Assemblée nationale sur plusieurs points, notamment la traçabilité des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel, en prévoyant l’expérimentation d’un carnet de santé du salarié.

Afin de réduire les émissions de CO2, le Sénat demande au Gouvernement un rapport sur les enjeux et l’impact relatifs, d’une part, à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, et, d’autre part, pour tous les poids lourds, à la réduction de la vitesse à 80 km/h et à l’interdiction de dépassement sur autoroute.

S’agissant, en outre, de la gestion des déchets, le Sénat a introduit un censeur d’Etat dans tous les écoorganismes liés à une filière de responsabilité élargie du producteur.

Ce vote solennel souhaité par le Sénat clôturera un débat qui aura duré près de 50 heures. 263 amendements ont été adoptés, dont 117 déposés par la commission des affaires économiques saisie au fond.

 Réactions d’acteurs suite au vote de la loi

France Nature Environnement

Extraits d’un communiqué du 11 février 2009. Lire le texte intégral

Projet de loi Grenelle 1 : le compromis du Grenelle fait consensus

Une bonne nouvelle. Sébastien Genest, président de FNE déclare : « nous sommes satisfaits que les sénateurs, à la suite des députés, aient voté à la quasi unanimité, de la gauche à la droite en passant par les Verts, un texte aussi important. Le compromis dégagé par les acteurs du Grenelle fait désormais consensus par les parlementaires. Dans un contexte morose de crise écologique et économique, c’est une bonne nouvelle ».

(...)

Donner plus de souffle au texte. Arnaud Gossement, porte parole de FNE souligne : « nous regrettons la politique de la valse à deux temps "un pas en arrière/un pas en avant". Conséquence, sur certains volets du texte, on tourne en rond au lieu d’avancer. Tout l’enjeu de la deuxième lecture sera de placer la barre plus haut pour doter la France d’une feuille de route à la hauteur de l’enjeu : éviter la double casse sociale et environnementale ».

Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF)

PDF - 50.4 ko
Grenelle communiqué du MDRGF
Télécharger le texte intégral du communiqué ci-contre.
Pesticides : Le Sénat fait la part belle au lobby de l’agriculture intensive
« Si, de manière générale, l’objectif de réduction de moitié, en dix ans, des usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides est réaffirmé, cet objectif est minoré par un amendement qui prévoit que cette réduction ne devra pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures. C’est un renoncement grave par rapport au processus du Grenelle concernant les pesticides et le MDRGF demande à être reçu d’urgence par les ministres de l’environnement et de l’agriculture afin d’éclaircir ce point. »

Réseau Action climat France (RAC)

Extraits d’un communiqué du 11 février 2009. Lire le texte intégral

Grenelle 1, vote en 1ère lecture au Sénat : un bilan amer sur transports et bâtiments

Sur les questions climat/énergie, le texte issu du vote au Sénat ne progresse pas (sur les bâtiments) et surtout ressort très affaibli (sur les transports). Le rabotage des engagements du Grenelle de l’environnement continue.

Retour en grâce inacceptable de la route. Les sénateurs ont adopté un amendement qui dispose que « les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais » ce qui est un non sens absolu et contredit l’esprit et les engagements du Grenelle. (...) En outre, inscrire dans une loi de protection de l’environnement, la réalisation d’un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs à l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes constitue un signal très négatif.

Stagnation molle sur les bâtiments. Concernant les bâtiments neufs, le pire a été évité. Suite à l’alerte lancée par les associations du Réseau Action Climat et à l’intervention du Ministre d’État, Jean Louis Borloo, les manœuvres du sénateur UMP Dominique Braye ont échoué. (...) Par ailleurs, énorme désillusion sur l’article 5 et la rénovation des bâtiments anciens, un sujet pourtant majeur du Grenelle de l’environnement. (..) Le texte de loi ne fixe pas d’objectif de performance des logements rénovés et, pire, propose un objectif médiocre pour les logements sociaux (150 kWh d’énergie primaire/m2/an). (...) Les associations du RAC-F affirment à nouveau qu’abaisser le seuil à 80 kWh/m2/an est techniquement possible, économiquement rentable et socialement indispensable afin notamment d’enrayer la précarité énergétique.

WWF France

Extraits d’un communiqué du 17 février 2009. Lire le texte intégral

Le WWF-France salue l’adoption du projet de loi Grenelle I au Sénat : de nombreux points positifs et d’autres clairement inacceptables

Bilan mitigé sur le transport et le bâtiment. Le signal sur la volonté de limiter le transport routier a été significativement brouillé par l’autorisation probable de l’autorisation des camions de 44 tonnes. Par ailleurs, le texte défend l’accélération des grands projets routiers en cours.
Même déception sur le bâtiment notamment concernant le bâtiment ancien pour lequel on aurait souhaité un objectif plus ambitieux pour la rénovation thermique, notamment pour le logement social (seulement 150kwh/m²/an).
Des avancées sur la santé (...)

 

- Sur le site d’Adéquations : consulter notre rubrique Grenelle

Haut de page
Accueil | Contact | | Mentions légales | Plan du site | Membres et partenaires