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Chronique du Grenelle de l’environnement, avril 2009

Mercredi 1er avril 2009, par Yveline Nicolas

Le Grenelle de l’environnement, impulsé par le gouvernement en juillet 2007 en partenariat avec les acteurs environnementaux, sociaux, économiques, entraîne dans son sillage des grenelles thématiques, des stratégies et plan d’action (comme la nouvelle stratégie nationale du DD pour 2009-2012), la création de structures de « gouvernance » du développement durable (Commissariat général du DD, conseil économique du DD etc.)…



 Lancement d’un Grenelle de la mer

La mer couvre 70 % de la surface de la planète. Océans, territoires et écosystèmes littoraux sont la base de la vie humaine : alimentation, habitat, activités économiques (600 000 emplois en France, 4 millions en Europe), transport de marchandises (90 % du commerce mondial), mer étant un mode de transport peu émetteur en gaz à effet de serre… Mais la mer est en danger : acidification accélérée sous l’effet du changement climatique, érosion rapide de stocks de poisson, pollutions, dégradation des littoraux etc. La France, qui a des frontière maritime avec 30 pays, détient le deuxième domaine maritime au monde sur les trois océans.

Dans le du Grenelle des comités opérationnels Gestion intégrée de la mer et du littoral et Outre-mer ont fait des propositions. Les Lois Grenelle comportent une dizaine d’engagements qui devront être intégrés dans une stratégie nationale pour la mer. Le Grenelle de la mer réunit l’Etat, les collectivités territoriales, les acteurs de l’économie maritime et les représentants de la société civile pour aboutir avant l’été à des engagements et mesures concrètes à valider par un comité interministériel de la mer. Quatre groupes thématiques vont élaborer des propositions : favoriser le développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terre-mer ; promouvoir le développement d’activités maritimes compétitives et soutenables sur le plan environnemental ; valoriser les métiers de la mer et oeuvrer à l’attractivité des activités maritimes ; instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infra-national, national, européen et mondial.

 Débat sur les nano-technologies

Les nano-technologies, qui mettent en œuvre des particules de l’ordre du milliardième de mètre se développent partout dans le monde - dans les textiles, cosmétiques, emballages, aliment... - sans connaissance des enjeux par le public et sans encadrement des impacts sanitaires, environnementaux et éthiques (utilisation en matière de vidéo-surveillance, possibilité d’implants corporels…). Suite à un engagement du Grenelle, la Commission nationale du débat public va impulser un débat national sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies.

 Plan d’actions pour des villes durables

Toujours suite au Grenelle, trois initiatives ont été décidées pour les quartiers, les villes et les transports, visant à recueillir et diffuser des bonnes pratiques. Le concours EcoQuartiers rassemble pour juin des projets sur l’aménagement durable (eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction). La démarche EcoCités sélectionnera à partir d’avril 2009 cinq à sept projets mis en oeuvre par des collectivités locales en partenariat avec les acteurs de la ville. Un appui sera apporté aux collectivités suite à la décision de multiplier par six la longueur totale des axes de transports collectifs. Enfin une conférence nationale sur la nature en ville était prévue au printemps 2009.

 Plan d’éducation au développement durable

Le "comité opérationnel" n°34 du Grenelle Sensibiliser, informer et former le public aux questions d’environnement et de développement durable, qui a commencé ses travaux en septembre 2008, propose un plan de 69 actions autour de cinq axes : construire une information fiable et des clés de compréhension pour créer la confiance ; délivrer des messages qui ont du sens, autour du thème ma vie meilleure ; mettre en avant l’existence et l’exemplarité de solutions ; inviter le grand public à participer et s’impliquer et, enfin, mobiliser des relais spécifiques et des partenariats. Un plan national d’engagements pour un développement durable est proposé d’ici l’été 2009 pour coordonner, mettre en valeur et développer "les initiatives de nature à rendre le développement durable plus proche, plus concret et plus crédible pour le grand public". Il serait construit autour d’un cahier des charges invitant les différents acteurs associatifs, privés et publics à s’associer et valoriser ensemble leurs actions.

Les travaux de ce comité s’inscrivent en complémentarité des propositions faites par les autres "comités opérationnels", notamment les COMOP 21 (Portail environnemental et veille environnementale), 23 (Consommation, prix écologique et avantage compétitif) et 26 (Education).

 A quand un grenelle de la santé environnementale ?

Le gouvernement annonce une concertation sur le risque industriel, suite à la contestation associative de la réforme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui assouplit considérablement les conditions d’autorisation et de contrôle des activités industrielles.

Un Grenelle des antennes relais rassemble le 26 mars opérateurs de téléphonie, élus locaux, associations et professionnels de santé. Il est court-circuité par la parution d’un rapport très controversé de l’Académie de médecine, qui entre en contradiction avec l’étude Bioinitiative soutenue par l’Agence européenne de l’environnement.

Les associations du nouveau Réseau Environnement Santé, qui lance une campagne d’alerte sur les risques sanitaires du BPA (bisphénol A, perturbateur endocrinien) dans les plastiques alimentaires, demandent un Grenelle global de la santé environnementale. Celui-ci permettrait sans doute plus grande cohérence des différentes démarches…

 ... Sans oublier le Contre-grenelle le 4 mai à Lyon !

Les objecteurs de croissance contestent l’idéologie sous-tendue par le Grenelle, qui veut réguler le capitalisme, inventer une finance et une croissance vertes, jouer la carte des éco-technologies. Pour eux, le moteur de la crise est le capitalisme et le productivisme. Face aux « tartufes de l’écologie mediatique » qui empruntent des arguments au mouvement de la décroissance alors qu’ils ne veulent que réformer ce système à la marge, c’est le capitalisme qu’il faut remplacer, à commencer par une décroissance des inégalités.


Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

 Ressources web

- http://www.reseau-environnement-sante.fr
- Nano-technologies : http://www.vivagora.org
- Téléphonie mobile : http://www.robindestoits.org
- http://www.contre-grenelle.org
- Télécharger le rapport du Comité opérationnel (COMOP) N° 34 : « Sensibiliser, informer et former le public aux questions d’environnement et de développement durable » : texte du rapport (Pdf 57 pages 250 ko) ou rapport avec toutes les annexes (Pdf 2 Mo)
- Le Grenelle de la mer sur le site du ministère du DD
- http://www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/

P.-S.

A consulter sur le site d’Adéquations :

- notre rubrique Grenelle
- Le point sur la gouvernance du DD en France
- Notre article sur l’éducation au DD

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