1. Quelle est l’utilité sociale et sociétale de l’action ?

– Émane-t-elle d’une initiative locale ?
– Contribue-t-elle à réduire la pauvreté et les inégalités, en particulier entre femmes et hommes ? A réduire le chômage, notamment des jeunes ?
– Améliore-t-elle la satisfaction de besoins de base et l’accès à des services : éducation, santé, assainissement, alimentation, habitat, travail… ?
– A-t-elle une utilité sociale identifiable sur le plan quantitatif (création et partage d’activités, d’emplois, de revenus) et qualitatif (amélioration de la santé, de la sécurité, du niveau d’éducation, de l’information…) ?
– Intègre-t-elle les facteurs démographiques : régulations, migrations saisonnières, et les rôles et responsabilités sociaux qui leur sont liés ?
– Prend-elle en compte certaines recherches en sciences sociales et politiques ?
– Comment s’insère-t-elle ou comment entre-t-elle en débat avec les systèmes de valeurs et les savoirs locaux ? (cf. critères culturels).
– Intègre-t-elle la satisfaction de besoins immatériels : culture, éducation, qualité de la vie, cohésion sociale, sécurité, renforcement des solidarités ?
– Renforce-t-elle le progrès de la démocratie, des libertés ?
– Favorise-t-elle l’accès à l’information, à la connaissance, aux technologies de la communication ? Notamment pour les femmes, les groupes sociaux défavorisés et minorités culturelles ?
– L’accès à la formation juridique, économique, technologique ?

 2. Comment l’action favorise-t-elle la construction et l’exercice des droits humains ?

Est ce que l’action respecte l’ensemble des droits humains et favorise les dynamiques locales visant à les construire ou à les renforcer ?

 Santé

– Intégration des composantes sociales, environnementales, économiques et participatives de l’action en faveur de la santé
– Accès à un coût acceptable aux médicaments de base et génériques
– Qualité de vie : accès aux soins de santé et à l’hygiène ; assistance sociale ; respect et valorisation des médecines traditionnelles
– Protection sociale, y compris dans le secteur informel

 Alimentation et souveraineté alimentaire

– Favoriser la production, le stockage, la commercialisation sous-régionale et la transformation de produits locaux, base du développement rural
– Favoriser une nourriture saine ; valoriser les produits locaux

 Éducation

– Scolarisation (au minimum jusqu’à l’âge légal d’accès à l’emploi), notamment des filles
– Accès à la formation initiale et professionnelle
– Accès aux services, aux équipements, aux activités culturelles et sportives

 Logement

– Accès aux parcs de logements/à la propriété immobilière et foncière, prévention d’expulsions, réhabilitation, constructions durables, gestion participative de bidonvilles

 Égalité entre hommes et femmes

– Respect des droits des femmes, politique de genre, lutte contre l’exploitation sexuelle
– Les objectifs et moyens des actions sont-ils différenciés, les évaluations et études d’impacts comprennent-elles des indicateurs de genre ? Comment les hommes sont-ils associés aux projets dont sont bénéficiaires les femmes ?

 Travail (Conventions de l’Organisation Internationale du Travail)

– Respect du droit du travail et des droits au travail
– Liberté d’association et reconnaissance du droit de négociation collective
– Elimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession
– Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire (vérifier aussi au niveau des sous-traitants et partenaires)
– Abolition effective du travail des enfants ; assurer les droits des enfants, respecter la convention internationale sur les droits des enfants
– Promotion de la sécurité et de l’égalité professionnelle : accès au travail (hommes/femmes, jeunes, handicapés…) ; égalité H/F (salaire et fonction) ; pérennisation des emplois ; formation continue
– L’action crée-t-elle des activités innovantes, par exemple liées à la protection de l’environnement, aux services essentiels, à l’éducation ?
– Quel est le mode de répartition des richesses créées, de réinvestissements dans des biens communs accessibles à tous ?

 Liberté et diversité culturelles > Cf critères culturels

 3. L’action appuie-t-elle le droit à un environnement sain ?

– Information, formation, mise en œuvre des principes tels que prévention, de précaution, de pollueur-payeur, de réparation ?
– Prise en compte des droits et des besoins des générations futures ? lien avec l’évolution démographique locale et sous-régionale
– Accès équitable et bonne gestion des ressources environnementales (ainsi : air, eau potable, espaces naturels et urbains…) ?
– Accès à l’information environnementale et à une éducation au DD ?

 4. Quels leviers l’action utilise-t-elle pour favoriser l’exercice de la citoyenneté ?

– Renforce-t-elle les capacités en matière d’accès et d’exercice des droits humains ? Le fonctionnement démocratique des institutions publiques ?
– Favorise-t-elle la participation à la vie publique ? appui au plaidoyer, aux campagnes d’information, aux capacités de négociation
– Intègre-t-elle l’expertise de syndicats et favorise-t-elle leur expression ?
– Favorise-t-elle l’éducation populaire, celle des adultes, notamment des femmes ?
– Intégre-t-elle le rôle des migrants, minorités, communautés autochtones ?
– Favorise-t-elle l’accès aux technologies de l’information, à l’information sur les droits humains, économiques, sociaux, culturels et environnementaux ?

 5. L’action aide-t-elle à prévenir les conflits et à favoriser la paix et la sécurité ?

– Informe-t-elle, renforce-t-elle des processus de désarmement, de prévention et de résolution des conflits ? Intermédiation entre populations ou zones à risque ; médiations environnementales
– Comment prend-elle en compte les plus défavorisés et les exclus : handicapés, familles mono-parentales, minorités culturelles, habitants de bidonvilles et de zones périphériques, populations marginalisées, communautés autochtones ?