Sommaire et rappel des propositions

1. Développer une culture de performance globale au sein des entreprises, des organisations et des administrations publiques

Proposition n° 1
Encourager l’adoption de stratégies de performance globales et intégrées – économique, sociale, sociétale, environnementale et de gouvernance –, avec un engagement continu des dirigeants et des managers

Proposition n° 2
Accroître la place consacrée aux sujets de RSE dans le dialogue social, d’entreprise, de branche, interprofessionnel, territorial ou international

Proposition n° 3
Passer des intentions aux actes en matière d’État exemplaire

Proposition n° 4
Mieux former aux enjeux de la RSE, que ce soit par la formation initiale ou continue

Proposition n° 5
Permettre aux PME de mieux s’impliquer dans la recherche d’une performance globale en mettant à leur disposition des outils d’aide à la décision

Proposition n° 6
Systématiser les démarches d’achat et de sous-traitance responsable

Proposition n° 7
Encourager et favoriser le développement économique de « l’entrepreneuriat social »

Proposition n° 8
Encourager, parmi les actions de mécénat des entreprises, les démarches de mécénat les plus « actives »

2. Assurer une mesure fiable et pertinente de la performance globale des entreprises et des organisations

Proposition n° 9
Faire converger les différents rapports d’information établis par les entreprises pour stimuler, à long terme, la construction d’un reporting plus intégré

Proposition n° 10
Adapter, à l’initiative des branches d’activité et dans le dialogue avec les parties prenantes, le contenu et le nombre des indicateurs de performance extra-financière publiés par les entreprises

Proposition n° 11
Fiabiliser la nature des informations diffusées en finalisant le dispositif français de vérification par un tiers extérieur

Proposition n° 12
Favoriser, au-delà des cercles d’investisseurs, l’émergence et la diffusion des notations sociales et environnementales

Proposition n° 13
Établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière

3. Encourager l’investissement responsable

Proposition n° 14
Promouvoir la création d’un « label ISR » unique et enrichi et davantage mettre en valeur les démarches de capital-investissement responsable

Proposition n° 15
Inciter les investisseurs institutionnels à privilégier les produits de placement les plus responsables

Proposition n° 16
Tenir compte des dimensions extra-financières dans l’octroi de certains crédits bancaires

Proposition n° 17
Orienter une part croissante de l’assurance vie, placement de long terme, vers les produits d’investissement responsable

4. Valoriser l’ambition, l’avance et le savoir-faire français à l’international

Proposition n° 18
Soutenir activement l’actuelle initiative de directive communautaire sur la publication des informations extra-financières des entreprises

Proposition n° 19
Généraliser et mieux mettre en valeur les démarches exemplaires des entreprises françaises en matière d’approvisionnement, d’exportation et d’implantation à l’international

Proposition n° 20
Continuer à promouvoir, dans les enceintes et négociations internationales, les conceptions françaises en matière de responsabilité globale

Annexes

Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées et origine des contributions écrites

 Préambule

Le présent rapport, établi en juin 2013 à la demande de quatre ministres du Gouvernement français, expose le résultat de plusieurs mois d’expertises, d’auditions, de consultations très ouvertes et d’analyses approfondies et indépendantes sur le potentiel d’évolution et de diffusion de la RSE dans l’économie et la société, à l’échelle française, européenne et internationale.

Aujourd’hui, beaucoup s’interrogent sur la capacité des économies développées à sortir de la crise tout en continuant d’innover dans les domaines économiques, technologiques, sociaux, sociétaux, environnementaux et de gouvernance. Les lignes qui suivent, délibérément resserrées sur une trentaine de pages, proposent de premières réponses à cette question et établissent 20 propositions pour faire de la responsabilité globale un levier de performance durable.

La mission est partie de la définition que donne l’Union européenne de la « responsabilité sociale ou sociétale des entreprises » [1] (RSE), définition qu’elle reprend naturellement à son compte et qui est apparue consensuelle lors des auditions.

Les auteurs ont souhaité enrichir cette définition par le concept de « responsabilité globale », qui désigne l’ensemble des engagements économiques, sociaux, sociétaux, environnementaux et de gouvernance qu’une organisation, publique ou privée, adopte, de la façon la plus concertée et ouverte possible, pour déployer une stratégie intégrée de performance durable, pertinente et mobilisatrice pour ses actionnaires, ses clients, ses collaborateurs et les territoires où elle opère. L’expression « responsabilité globale » présente l’avantage d’aller au-delà de la définition de l’Union européenne et de préciser les champs que recouvre cette responsabilité et son mode d’intégration à la vie des organisations. Cette conception de « responsabilité globale » est une invitation à dépasser une simple logique de conformité à des règles de droit ou à des référentiels volontaires dont est parfois trop empreinte la notion de RSE. Parler de « responsabilité globale » comme nous le faisons dans ces pages, c’est nécessairement se projeter dans une logique d’impact des activités des organisations, dans la recherche d’une performance durable au service d’une croissance retrouvée.

Rapport de praticiens au Gouvernement, mais aussi rapport de praticiens pour des praticiens, ce travail de réflexion est parti du contexte nouveau, exposé en introduction, dans lequel s’inscrit la RSE. Il identifie 20 enjeux clés du déploiement de la RSE à l’horizon 2020. En réponse à ces 20 enjeux, la mission a tenu à exprimer clairement, et malgré de naturels écarts de sensibilités en son sein, 20 convictions mobilisatrices et qu’elle juge indispensables à l’édification d’une performance durable des entreprises et des organisations.

Empreintes d’un double esprit d’idéalisme constructif et de réalisme ambitieux, conçues pour être exploitables par les différentes parties prenantes – les directions d’entreprises, les actionnaires, les salariés et leurs représentants, les clients, les fournisseurs et sous-traitants, les ONG et les territoires –, les convictions exposées ici sont déclinées en mesures opérationnelles, également décrites pour servir de référence, et que la mission invite à mettre en oeuvre.

 Résumé

Ce rapport, établi à la demande de quatre ministres du Gouvernement français, est issu de plusieurs mois de travaux et d’auditions pilotés par Lydia BROVELLI, Xavier DRAGO et Éric MOLINIÉ. Il expose les leviers d’évolution et de diffusion de la RSE dans l’économie et la société.

Pour réussir à faire de la responsabilité globale des entreprises, des organisations et des administrations publiques un levier de performance durable, la mission a d’abord identifié quatre défis clés pour la RSE à l’horizon 2020 : i) un défi de crédibilité des démarches engagées, ii) un défi d’échelle d’analyse et de niveau de mise en oeuvre des politiques RSE, iii) un défi d’accélération du rythme de changement et iv) un défi de mobilisation ambitieuse des parties prenantes.

En France, ces quatre défis prennent place dans un contexte de renouveau des initiatives publiques, marqué par les conférences sociales de 2012 et 2013, la conférence environnementale de 2012, la conférence sur la transition énergétique de 2013 et bien sûr, par la création, début 2013, de la Plateforme RSE.

Ce rapport identifie 20 enjeux auxquels répondent, à chaque fois, des convictions et propositions mobilisatrices à destination des pouvoirs publics et de l’ensemble des praticiens. Ces propositions sont organisées autour de quatre grands axes de progrès.

1. Développer une culture de performance globale au sein des entreprises, des organisations et des administrations publiques

Développer la RSE dans la société française suppose un engagement et une volonté mis au service d’une culture de performance globale, tant au sein des entreprises privées que des organismes publics.

Pour cela, la politique extra-financière doit être entièrement incorporée aux stratégies et modèles d’affaires. La mission préconise l’adoption de stratégies de performance globales et intégrées assorties d’un engagement continu des dirigeants et des managers (proposition n° 1). Elle considère à cet égard que l’ensemble des parties prenantes doivent être mieux associées qu’aujourd’hui à la définition de telles stratégies.

Cet objectif de performance globale ne peut être atteint sans un dialogue social ambitieux. Or, le dialogue social reste à ce jour trop peu constructif et n’aborde pas assez, au-delà des sujets de négociations obligatoires ou facultatives, les questions liées à la responsabilité globale des entreprises. Partant de ce constat, il convient d’accroître la place accordée aux sujets RSE dans le dialogue social à tous les échelons possibles de concertation (proposition n° 2).

La démarche de RSE doit aussi s’appliquer à l’ensemble de la sphère publique. Or celle-ci n’est pas toujours exemplaire, notamment dans sa politique d’achat ou en qualité de prestataire de service public. Il s’agit donc de passer des intentions aux actes en matière d’État exemplaire (proposition n° 3). Cette orientation devrait pouvoir prendre la forme, dans le cadre du programme de modernisation des administrations publiques, d’un projet ambitieux de performance globale, financière et extra-financière.

La diffusion de la RSE dans la société française ne saurait être obtenue sans un effort soutenu de formation des étudiants et salariés français, qu’il s’agisse de la formation initiale ou continue (proposition n° 4). À cette fin, les dimensions environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) doivent être intégrées à l’ensemble des cursus de formation et devenir progressivement une dimension transversale de ceux-ci.

Autres acteurs essentiels de la RSE, les PME doivent pouvoir s’impliquer dans la recherche de performance globale, ce qui suppose qu’elles bénéficient d’outils d’aide à la décision adéquats (proposition n° 5). Dans les faits, une partie des PME n’entre dans la RSE que par la contrainte de devoir s’inscrire dans les politiques d’achats responsables menées par les grandes entreprises dont elles sont les fournisseurs.

Nombre de PME souhaitent s’inscrire dans la démarche de leur propre initiative mais elles doivent pour cela disposer d’un cadre réglementaire et d’outils adaptés d’aide à la décision dont elles sont actuellement dépourvues pour la plupart.

Les politiques d’achat des entreprises et des administrations focalisent nombre de controverses favorisées par une généralisation de politiques fondées sur la maximisation économique quelles qu’en soient les conséquences. Systématiser les démarches d’achat et de sous-traitance responsables (proposition n° 6) constitue ainsi un facteur majeur dans la réussite d’une stratégie de performance globale. Pour ce faire, les entreprises doivent à la fois mieux gérer les risques ESG chez leurs sous-traitants et associer ces derniers à leur stratégie d’achats responsables. De leur côté, les administrations et établissements publics doivent motiver plus clairement dans les règlements des marchés publics leurs critères de choix financiers et extra-financiers.

L’entrepreneuriat social joue un rôle de plus en plus marqué dans l’économie hexagonale et européenne. Mais il peine à être reconnu comme référence en matière de croissance durable. Il paraît opportun, de ce point de vue, de stimuler le développement économique de l’entrepreneuriat social (proposition n° 7).

Les perspectives offertes par les actions de mécénat des entreprises en faveur de causes philanthropiques ou d’actions de développement sont prometteuses. Les démarches de mécénat les plus actives des entreprises méritent ainsi d’être encouragées (proposition n° 8).

2. Assurer une mesure fiable et pertinente de la performance globale des entreprises et des organisations

Aujourd’hui, les entreprises sont tenues de publier un nombre sans doute trop important de rapports, parfois peu lus, quelquefois formels et rarement coordonnés. La mission estime cependant qu’il est difficile de retenir dans l’immédiat l’idée d’un reporting intégré compte tenu de la diversité des publics auxquels s’adressent les rapports existants et tant que des stratégies de performance globale n’auront pas été engagées. En revanche, un premier progrès pourrait être enregistré en faisant converger les différents rapports d’information établis par les entreprises pour stimuler, à long terme, la construction d’un reporting plus intégré (proposition n° 9).

En corollaire du constat précédent, le nombre d’indicateurs à renseigner pour nourrir les reportings est fréquemment déploré. Entre les 42 informations de la réglementation française qui ne sont pas adaptées à tous les types d’activité et les 20 informations suivies en Allemagne, la mission propose une option alternative. Celle-ci consiste à adapter, à l’initiative des branches d’activité et dans le dialogue avec les parties prenantes, le contenu et le nombre des indicateurs de performance extra-financière publiés par les entreprises (proposition n° 10).

En outre, plusieurs acteurs interviennent dans l’exercice de vérification des informations présentées dans les reportings. Cette fonction nécessaire peut-être assurée, entre autres, par les commissaires aux comptes mais les modalités de ce contrôle ne sont à ce jour pas encore fixées. Il est pourtant indispensable de fiabiliser la nature des informations diffusées en finalisant le dispositif français de vérification par un tiers extérieur (proposition n° 11). Cela suppose notamment de publier rapidement l’arrêté fixant les modalités de vérification de ces informations par un tiers indépendant.

Parallèlement, et en cohérence avec les ambitions définies en 2012 par le Président de la République française, il convient de favoriser, au-delà des cercles d’investisseurs, l’émergence et la diffusion des notations sociales et environnementales. Dans cet esprit, il serait efficace d’encourager les grandes entreprises à rendre publique leur notation extra-financière (proposition n° 12), et à établir, selon des protocoles vérifiables et certifiés par leurs « tiers vérificateurs », une communication plus ouverte sur leurs différentes notations. Il s’agit de tenir compte du niveau effectif de maturité en France des sujets RSE.

Par ailleurs, le paysage des agences de notation est diversifié, leurs méthodes variables selon les organismes. Tout en prenant acte de cette variété, il ressort parfois un sentiment d’insatisfaction tant de la part des investisseurs qui conduisent souvent leur propre expertise complémentaire, que des entreprises notées qui déplorent le manque de transparence des agences en question. C’est pourquoi il est recommandé d’établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière (proposition n° 13), ce qui ne pourrait qu’améliorer la crédibilité et la viabilité de ces structures dont le modèle économique demeure fragile.

3. Encourager l’investissement responsable

En matière d’investissement socialement responsable, sept approches différentes peuvent être identifiées. Le degré d’engagement responsable est variable selon le système de valeurs retenu dans chacune des approches. Il s’ensuit à la fois un manque de lisibilité pour les épargnants comme pour les investisseurs et une difficulté récurrente à évaluer les montants financiers dédiés à l’investissement responsable. La mission est ainsi convaincue de la nécessité de promouvoir la création d’un label ISR unique et enrichi, et de mieux mettre en valeur les démarches de capital-investissement responsable (proposition n° 14), d’autant que l’investissement responsable est devenu l’une des spécialités françaises reconnues dans la gestion d’actifs.

Afin d’accentuer l’orientation précédente, il s’avère opportun d’inciter les investisseurs institutionnels à privilégier les produits de placement responsables (proposition n° 15) car ils peuvent jouer un rôle d’entraînement pour la diffusion de l’investissement responsable. Certains d’entre eux se sont depuis longtemps engagés dans cette voie mais sans obligation. Il est pour cela souhaitable d’étendre formellement aux investisseurs institutionnels intervenant en France, l’obligation de transparence à laquelle sont soumises les sociétés de gestion d’actifs.

La prise en compte des dimensions extra-financières dans l’octroi de certains crédits bancaires aux entreprises, activités ou projets les plus exemplaires pourrait être également renforcée (proposition n° 16).

Parmi les investissements à la fois performants et attractifs, l’assurance vie mérite quant à elle une attention particulière dans la mesure où elle n’est pas assez investie dans les produits d’investissement responsable. C’est à cette fin qu’il est préconisé d’orienter une part croissante de l’assurance vie, placement de long terme, vers les produits d’investissement responsable (proposition n° 17). Pour atteindre cet objectif, il serait justifié de conditionner progressivement le maintien d’un régime fiscal particulier pour l’assurance vie à une orientation ISR d’une partie des investissements.

4. Valoriser l’ambition, l’avance et le savoir-faire français à l’international

Au plan international, la France doit soutenir activement et au plus haut niveau l’actuelle initiative communautaire de directive sur la publication des informations extra-financières des entreprises (proposition n° 18). S’inscrivant dans le cadre de la déclaration finale de la conférence Rio+20, ce texte doit être l’occasion pour la France de poursuivre ses efforts de conviction diplomatique quant au bien-fondé du projet européen.

Lorsque les entreprises françaises sont exemplaires en matière de responsabilité globale, elles offrent pour leurs exportations et leurs investissements à l’étranger des garanties tant en terme de qualité que de sécurité, notamment juridique. Les accords-cadres internationaux conclus par plusieurs sociétés françaises sur la RSE avec leurs syndicats ou des fédérations internationales et l’obligation de reporting extra-financier ne sont pas suffisamment mis en valeur par les entreprises elles-mêmes mais également par la diplomatie économique française. Or généraliser et mettre en valeur les démarches exemplaires des entreprises françaises à l’international (proposition n° 19) contribuerait à renforcer la compétitivité de la « Marque France » à l’international y compris dans la recherche de nouveaux débouchés.

Il serait également judicieux, en complément de cette action, de tirer profit d’une application plus systématique des « Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales » et de renforcer les moyens du Point de contact national créé par ces Principes directeurs et destiné à traiter les controverses qui lui sont soumises en matière de comportement des entreprises.

Plus globalement, il s’agit pour la diplomatie française – dont la crédibilité est régulièrement soulignée –, de poursuivre la promotion, dans les enceintes et négociations internationales, des conceptions françaises en matière de responsabilité globale (proposition n° 20). Ceci est d’autant plus opportun que la RSE n’est reconnue que partiellement, en particulier au-delà de l’Union européenne. Or, pour garantir des pratiques commerciales plus responsables, dans le cadre d’une concurrence loyale, il est urgent de renforcer le poids des exigences sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux.

 Télécharger le rapport complet

 www.economie.gouv.fr/files/rapport-brovelli-drago.pdf