Présentation

La France est signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et doit à ce titre rendre compte de la situation des DESC dans le pays auprès du Comité des Nations unies chargé de contrôler le respect du Pacte.

Le troisième rapport de la France a été rendu en mars 2007 et examiné en avril / mai 2008 par le Comité réuni à Genève.

– Télécharger le rapport remis par la France
– Lire le discours prononcé le 29 avril 2008 à cette occasion par Jean-Baptiste Mattéi, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.

Un collectif multi acteurs réunissant syndicats, associations (dont Adéquations) et chercheurs s’est attaché à la rédaction d’un Contre rapport sur la situation des DESC en France.

Ce document a été présenté en avril 2008 à la Commission des droits de l’Homme ; il fait le point sur la manière dont la France respecte ou non ses obligations en matière de DESC.

Ce rapport a été salué par les membres du Comité des Nations unies, dont les observations et commentaires vont pour une part dans le même sens.

Les principaux points abordés sont les suivants :
– droit au travail et conditions de travail,
– droits syndicaux,
– droit à la sécurité sociale,
– droit à la santé physique et mentale,
– pauvreté et exclusion,
– droit a un niveau de vie suffisant,
– droit au logement,
– droit a l’éducation,
– droit culturel,
– accès des migrants aux droits économiques et sociaux,
– pénalisation de la pauvreté et des mouvements sociaux,
– obligations internationale de la France.

La Plate-forme française pour les droits économiques sociaux et culturels poursuivra son action notamment en matière d’éducation et d’information concernant les Droits économiques, sociaux et culturels.

 Les membres de la plateforme

– Action Locale Pour l’Insertion par le Logement (ALPIL)
– Adéquations
– Alliance Internationale des Habitants (AIH)
– Amis de la Terre
– Association Internationale des Techniciens Experts et Chercheurs (AITEC)
– Association des Paralysés de France (APF)
– CGT Spectacle (FFNSAC-CGT)
– Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et des Maternités de Proximité (CNCDHMP)
– Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID)
– Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL)
– Foodfirst Information and Action Network (FIAN)
– Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)
– Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
– France Terre d’Asile, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (Gisti)
– Initiative Pour un Autre Monde (IPAM)
– Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
– Mouvement ATD Quart Monde
– Oxfam France-agir ici
– Peuple et Culture
– Union Syndicale Solidaires
– UNSA
– Terre des Hommes
– La Voix des Roms
– ... et avec la contribution de la Fondation Abbé Pierre.

 Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

– http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_cescr_fr.htm