Note de position du groupe français Genre et développement soutenable

Document de position au 17 septembre 2013

Depuis le processus de Rio en 92, un réseau informel d’organisations de femmes et féministes existe. Il a pris le nom de groupe Genre et développement soutenable au moment de la préparation de Rio + 20, sur la base d’un texte de position signé par une vingtaine d’organisations. Il se propose de faire connaitre en France les enjeux des liens entre genre, écologie, modèle de développement, et de participer au niveau international à une contribution française sur ces questions dans le cadre Rio + 20 t post 2015, ainsi que de traduire des documents anglais pour les rendre accessible aux francophones.

Le groupe français Genre s’articule avec d’autres réseaux internationaux, soutient les positions du Women Major Group qui rassemble plus de 500 organisations au niveau inernational. Le groupe français Genre compte également parmi ses membres le réseau francophone Genre en Action qui va animer un débat francophone avec les pays du Sud sur les enjeux post 2015.

Le groupe français Genre et développement soutenable se félicite de l’occasion qui lui est donnée par le cadre informel d’Ecocity pour exprimer ses positions. En même temps, nous en établissons les limites : si l’exercice présente l’intérêt d’ouvrir un débat, il ne s’inscrit pas dans la conduite habituelle, gouvernementale et représentative des parties prenantes. Le groupe français Genre insiste pour que soit instauré un mécanisme officiel de concertation entre les pouvoirs publics français qui négocient Rio + 20 et post 2015 et les représentants des organisations de la société civile identifiés de façon transparente et représentative.

Quelques points sur lesquels nous insistons actuellement dans les discussions nationales et internationales post Rio + 20 et post OMD :

Propositions globales

Tout d’abord nous souhaitons la réaffirmation et la mise en œuvre d’instruments juridiques pour l’application effective des principes de Rio, principe de précaution, pollueur payeur, droit à un environnement sain…

Un objectif spécifique sur l’égalité femmes-hommes articulé à des cibles et indicateurs prévus dans tous les autres ODD (Stand alone goal)

Les futurs objectifs de développement durable doivent intégrer un objectif spécifique sur le genre et en même temps assurer que tous les autres ODD (eau, énergie, santé, villes, gouvernance…) aient des cibles et des indicateurs d’égalité et de parité, afin d’éviter de reproduire l’erreur des OMD qui ont cloisonné l’égalité alors qu’il s’agit d’un enjeu transversal.

Reconnaissance des droits sexuels et de la procréation (Sexual and reproductive rights)

Parmi les droits humains qui doivent constituer le socle du processus post 2015 et des ODD, nous demandons que les Nations unies intègrent clairement les « droits sexuels et de la procréation » et ne reviennent pas en arrière comme à Rio + 20 en parlant « de la santé sexuelle et de la procréation », sous la pression d’Etats conservateurs et d’intégrismes religieux.

Mise en œuvre de mécanismes contre l’impunité des violences basées sur le genre (gender based violences)

Aucun développement soutenable n’est possible si une partie de l’humanité est victime d’une « épidémie de violences de genre » (selon les termes de l’ONU). Il faut un engagement de tous les acteurs et des politiques publiques et internationales pour la prévention, l’aide et la lutte contre l’impunité. L’agenda « Femmes, paix et sécurité » doit être mieux relié à celui du développement. La lutte contre les trafics de femmes et d’enfants doit être accrue, la protection des migrantes améliorée.

Mise en œuvre des droits économiques sociaux et culturels

Engager les Etats à mettre en œuvre le Pacte international sur les DESC et à ratifier son protocole facultatif favorisant la justiciabilité des droits et fonder l’aide publique au développement et la coopération internationale sur les DESC constituerait un excellent levier pour la relance d’une économie durable, basée sur la satisfaction des besoins essentiels (alimentation, habitat, travail décent, santé, éducation, culture…), favorisant le développement des services publics, la gestion commune des biens communs mondiaux (énergie, eau, agriculture…)
Avancer vers une société relationnelle qui privilégie la relation humaine, le lien social, l’accès à la connaissance et à l’expression culturelle par rapport à la société de consommation souvent prédatrice de ressources

Gouvernance démocratique

Du niveau des autorités locales jusqu’au niveau onusien, il faut un engagement à rétablir un équilibre entre les moyens des différents acteurs de la société civile et assurer leur représentativité sans laisser de côté ceux qui ont moins de moyens alors qu’ils ont des expertises spécifiques – comme les associations de femmes travaillant sur le terrain notamment dans le contexte de conflits armés ou pour la lutte contre le changement climatique, la préservation des écosystèmes et l’agroécologie. Le "forum politique de haut niveau pour le développement durable", qui va remplacer la Commission du développement durable doit assurer son articulation avec des organisations de la société civile de façon représentative et transparente.

Modes de production et de consommation, climat, villes

Système économique soutenable et climato compatible

Parvenir à la stabilisation d’un réchauffement de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle et réconcilier ville et biodiversité
 Il faut sortir l’agriculture et les autres secteurs d’intérêt général concernant des biens communs mondiaux de l’Organisation du commerce et intégrer celles-ci et les IFI dans le système onusien
 Le système macroéconomique et les indicateurs de richesse doivent intégrer le progrès social, le bien-être, le travail gratuit des femmes (qui effectuent dans le monde des trois quart des heures de travail rémunérées ou gratuites)
 Mise en œuvre d’un cadre international contre les paradis fiscaux, les trafics illicites, la corruption, les conflits d’intérêt, le lobbying d’intérêt financier et pour la protection des lanceur-ses d’alerte particulièrement dans le domaine financier et bancaire, écologique, de la santé environnementale, des libertés publiques
 Arrêter la marchandisation du carbone qui a échoué au profit d’une adaptation de façon à ce qu’il intègre les projets à l’échelle des communautés. Réorienter les dépenses vers la relocalisation des activités économiques.

Mode de production et consommation soutenables

Une profonde conversion technologique doit rompre avec la logique des industries extractives en privilégiant la valorisation des énergies renouvelables et le développement du recyclage .La stabilisation du réchauffement climatique et l’empreinte écologique doivent être au cœur de cette nouvelle approche de l’usage de la ressource
 Au vu de l’inefficacité de l’approche volontaire, il est urgent de lancer des discussions internationales pour une convention internationale sur la responsabilité sociale des entreprises, intégrant des mécanismes contraignants et un système de pénalisation et de réparation par les entreprises
 Supprimer les subventions publiques accordées aux activités économiques incompatibles avec la santé humaine et la préservation de la nature (telle que l’industrie nucléaire, la fracture hydraulique, les agrocarburants de première génération…), redéployer ces subventions vers les reconversions à des activités respectueuse des équilibres écologiques et des droits humains.

Ville et territoires durables

Les mesures ci-dessus (égalité femmes-hommes, droits sexuels et de la procréation, droits économiques sociaux et culturels, lutte contre les violences de genre, contre la corruption et les conflits d’intérêt, relocalisation de l’économie, participation paritaire aux processus de décision…) constituent un socle pour une approche territoriale durable. Une ville aménagée en partant de la lutte contre les discriminations, notamment de genre, est une ville plus soutenable. L’approche de genre (cf. Plan d’action pour l’égalité d’ONU Habitat) doit figurer explicitement dans l’ODD qui concernera les établissements humains : budgétisation sensible au genre (BSG), eau et assainissement, accès au foncier à la terre et à l’habitat, au crédit, égal accès des femmes / filles et des hommes et garçons à l’espace public, infrastructures et services de base, sécurité…

Groupe français genre et développement soutenable, partenaire du WMG international représentant 500 organisations au niveau mondial

Contact

 Adéquations, secrétariat du groupe français Genre et développement soutenable ynicolas adequations.org
 WECF France, membre de WECF international assurant le co-secrétariat du Women Major Group auprès des Nations unies : anne.barre wecf.eu, dmf gaia-network.com Comité d’animation du groupe français Genre et développement soutenable  : Adéquations, WECF France, L’Université Nomade, Rapsode, Réseau Féministe « Ruptures », AFDU, Fondation femmes africaines.