Vendredi 26 avril 2024

Intranet

Accueil > Egalité femmes-hommes > Genre & Droits économiques (...) > Textes officiels, conventions internationales

Textes officiels, conventions internationales

Introduction ; Observation du Comité des DESC des Nations unies sur l’égal accès aux DESC ; Mesures temporaires spéciales préconisées par la CEDEF ; La Charte sociale européenne ; Examens par le Comité DESC et par le Comité CEDEF des derniers rapports fournis par la France...

D'autres articles : page précédente | page suivante

Introduction aux Droits économiques, sociaux et culturels des femmes dans le PIDESC et la CEDEF 15 mai 2011 Le Comité des DESC de l’ONU demande systématiquement, dans sa liste de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports des États parties et au cours de son dialogue avec ces derniers, des (...)	L’égalité femmes hommes dans les droits économiques, sociaux et culturels 3 janvier 2011 - Auteur(e) : Yveline Nicolas Comme les droits civils et politiques, dont ils sont indissociables, les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) doivent garantir l’égalité des femmes et des hommes, conformément à la (...)	Droit égal de l’homme et de la femme au bénéfice de tous les DESC 13 mai 2011 Le Comité des DESC des Nations unies, chargé du suivi de la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a publié en 2004 une Observation générale sur le (...)
CEDEF Mesures temporaires spéciales pour accélérer l’égalité femmes hommes 2011 15 mai 2011 Le comité des Nations unies sur l’élimination des discriminations envers les femmes, chargé de contrôler l’application de la Cedef émet des recommandations générales d’interprétation des articles de la (...)	L’égalité entre les femmes et les hommes dans la Charte sociale européenne 14 mai 2011 La Charte sociale du Conseil de l’Europe (1961, 1996) constitue également un outil pour les droits sociaux des femmes. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) qui en contrôle le respect par les (...)	Avis du Comité des DESC sur le dernier rapport présenté par la France 15 mai 2011 Comité des droits économiques, sociaux et culturels. 40ème session du 28 avril / 16 mai 2008. Examen des rapports présentés par les Etats parties, conformément aux articles 16 et 17 du pacte : France. (...)