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Dimanche 1er décembre 2024

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Introduction aux DESC, textes fondamentaux et textes liés

Le Pacte international sur les DESC, le Protocole facultatif

Droits économiques sociaux et culturels (DESC)
5 mai 2013
Le protocole facultatif au pacte international sur les DESC entre officiellement en vigueur le 5 mai 2013. Cela devrait renforcer la capacité des personnes à faire valoir leurs droits économiques, (...) 		Texte intégral du Pacte international relatif aux DESC (PIDESC)
2009
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 (...) 		Texte intégral du Protocole facultatif se rapportant au PIDESC
2009
L’Assemblée générale, Prenant acte de l’adoption, par le Conseil des droits de l’Homme, dans sa résolution 8/2 du 18 juin 2008, du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux (...)
Charte sociale européenne 1961 et 1996
21 décembre 2010
La Charte sociale est un traité du Conseil de l’Europe adoptée en 1961 et révisée en 1996. Elle constitue un instrument juridique et de jurisprudence concernant certains droits économiques et sociaux. (...) 		Déclaration des Nations unies sur le droit au développement
2008
En 1986, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une importante Déclaration sur le droit au développement, qui sert encore aujourd’hui de référence, notamment aux acteurs de la société civile. Le (...) 		La Convention relative aux droits des personnes handicapées
29 décembre 2008
Les Nations Unies comptent plusieurs traités historiques sur les droits de l’homme, protégeant les droits des femmes, des enfants, des travailleurs migrants et autres, mais jusqu’à l’entrée en (...)
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