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Le Grenelle de l’insertion

2008

Le gouvernement a lancé fin novembre 2007 à Grenoble un "grenelle de l’insertion", mis en oeuvre par le commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch. Ce processus comportait notamment des forums décentralisés sur des thèmes spécifiques. L’objectif était de refonder la politique d’insertion en France, et d’aboutir à un contrat d’insertion unique, modulable en fonction de l’employeur et de l’employé. Le Grenelle de l’insertion s’est achevé le 27 mai 2008.



 Les objectifs

Selon le gouvernement le Grenelle de l’insertion poursuivait trois objectifs :

- replacer l’insertion au cœur des débats de société en donnant la parole aux professionnels, aux associations et aux bénéficiaires, et en mobilisant les collectivités territoriales, les entreprises et les partenaires sociaux ;
- améliorer la performance globale des politiques d’insertion ;
- engager les réformes qui s’imposent pour parvenir à une unification de tous les contrats aidés afin d’aboutir à un contrat unique d’insertion ; à l’accès à la formation professionnelle pour les personnes les plus éloignées de l’emploi et à l’évolution du financement de l’insertion par l’activité économique.

 Thématiques et principales étapes

Trois groupes de travail ont été mis en place lors du lancement du Grenelle :

- Les objectifs et la gouvernance de l’insertion, l’articulation avec les autres politiques ;
- Les trajectoires d’insertion, notamment les contrats aidés ;
- Le rôle des employeurs dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, employeurs dans le champ de l’insertion par l’activité économique ou entreprises classiques.

Les réunions des groupes de travail ont commencé le 19 décembre 2007.

Des forums décentralisés ont été organisés sur des thématiques particulières, comme par exemple l’insertion à la sortie de prison, l’illettrisme, le micro-crédit.

Le site du Grenelle de l’insertion abrite un forum qui permet de poster des avis ou mentionner des événements et des initiatives.

Un forum était notamment prévu pour faire le lien avec le Grenelle de l’environnement.

Le débat parlementaire du 17 janvier 2008

Un débat a eu lieu au Parlement le 17 janvier, sur le Grenelle de l’insertion. A cette occasion Martin Hirsch a prononcé un discours dans lequel il identifie dix pistes d’action prioritaires en vue de l’élaboration d’une future loi :

- 1) Simplifier de façon drastique les dispositifs, aussi bien pour les minimas sociaux, les aides de retour à l’emploi que les contrats aidés.
- 2) Assurer des revenus du travail supérieurs aux revenus de la solidarité
- 3) Une conception plus souple, plus large et plus réaliste de la notion d’employabilité
- 4) Passer d’un système de contrats aidés à une logique de contrats aidants, fondée sur la notion de parcours
- 5) Une universalité effective de l’accès au service public de l’emploi, de l’insertion et de la formation
- 6) Une priorité donnée à l’accès à la mobilité et à la garde d’enfants
- 7) Organiser une logique de responsabilité pour les pouvoirs publics, laissant une place à l’initiative locale
- 8) Clarifier la notion de droits et devoirs pour les publics d’insertion
- 9) Faire entrer dans une logique de droits et devoirs les employeurs
- 10) Savoir passer de la petite à la grande échelle : évaluation et expérimentation.

Télécharger le texte du discours de Martin Hirsch

La rencontre du 8 février 2008 à Nice sur le thème de la lutte contre l’illetrisme.

- Télécharger le programme

 Les acteurs

Le grenelle de l’insertion a rassemblé les responsables des politiques publiques pour l’emploi, les syndicats, les employeurs, les associations d’insertion, des élu-es, au sein des trois groupes de travail.

Groupe A : Redéfinition de la politique publique d’insertion, de ses objectifs, de ses moyens, de sa gouvernance

le groupe A, présidé par Laurent Hénart, Député, adjoint au Maire de Nancy, et Christophe Sirugue, Député, Président du Conseil Général de Saône et Loire, a formulé des propositions sur :

- La définition des publics et des priorités de la politique d’insertion.
- Un mode de gouvernance améliorée de la politique d’insertion.
- Des indicateurs de mesure de la performance de cette politique.

Groupe B : La mobilisation des employeurs pour l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi

le groupe B, présidé par Jean-luc Vergne, Directeur des ressources humaines du groupe PSA et Annie Thomas, Présidente de l’UNEDIC, CFDT, a formulé des propositions sur :

- La nature des engagements quantitatifs et qualitatifs des employeurs vis-à-vis des personnes en insertion.
- Les conditions à satisfaire par les pouvoirs publics pour que les employeurs aient intérêt à développer leurs actions vis-à-vis des publics en insertion
- Des dispositifs d’emploi ou d’accompagnement à généraliser sur le territoire ou dans certains secteurs.
- Des mesures permettant d’améliorer l’accès à la formation professionnelle des personnes en insertion.
- Un plan d’action national ou sectoriel de mobilisation de l’insertion pour résoudre les difficultés de recrutement.

Groupe C : l’évaluation des parcours d’insertion, de leurs écueils et de leurs conditions de réussite

Ce groupe, présidé par Nicole MAESTRACCI, Présidente de la FNARS et Agnès NATON, Secrétaire confédérale de la CGT, a formulé des propositions sur :

- Les termes et les parties d’un « contrat d’insertion » support de droits et de devoirs.
- Les réformes nécessaires ou les pratiques à promouvoir pour garantir la continuité de l’accompagnement et sa cohérence.
- Des indicateurs, une méthode, d’évaluation de l’accompagnement et de la performance des parcours d’insertion.

 Le "Rapport général" et la "Feuille de route" du Grenelle de l’insertion

A l’issue du processus de six mois initié par le Grenelle de l’insertion, les participants s’accordent à reconnaître que les politiques d’accès à l’emploi et d’aide aux personnes les plus en difficulté sont à revoir.

Une "feuille de route" a été élaborée, qui comprend "13 principes, 12 chantiers et trente et une propositions... Cette feuille de route prend appui sur un "Rapport général", nourri des contributions de l’ensemble des acteurs".

L’un des principaux objectifs préconisés concerne la mise au point d’un "contrat unique d’insertion" (remplaçant un nombre actuellement trop grand de contrats aidés, parmi lesquels il est difficile de se repérer), et qui serait un contrat "de doit commun".

Par ailleurs les personnes en difficulté devraient pouvoir être épaulées par un "référent" unique, et non plus par une multiplicité d’interlocuteurs aux langage, critères et exigences différents voire contradictoires.

- Télécharger le "Rapport général" du Grenelle de l’insertion (document PDF)
- Télécharger la "Feuille de route" du Grenelle (Document PDF)

 Sites web

- Site du grenelle de l’insertion : http://www.grenelle-insertion.fr/
- Site du Haut commissariat aux solidarités actives
- Site créé pour le lancement à Grenoble : http://www.experimentationssociales.fr/
- Agence nouvelle des solidarités actives : http://www.solidarites-actives.com/

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