Depuis 2012, dans la suite du Grenelle de l’environnement, les Conférences environnementales réunissent associations, syndicats, entreprises, élu-es, débouchant sur des “feuilles de route”de la transition écologique. Passée assez inaperçue, la Conférence des 25 et 26 avril a porté essentiellement sur le bilan du gouvernement.

Présentée comme un “exercice d’intelligence collective”, la Conférence, qui s’est déroulée au ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la Mer, s’articulait autour de trois tables rondes thématiques : Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte ; Impliquer les citoyens, les territoires et l’Etat dans la transition écologique ; Préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) doit maintenant se réunir pour concrétiser les propositions issues des débats. Puis une feuille de route sera présentée en comité interministériel.

Parmi les annonces intéressantes figurent d’une part le développement des “obligations vertes” par les banques publiques (Banque publique d’investissement, Caisse des dépôts, Agence française de développement) pour favoriser l’investissement en faveur de projets environnementaux ; d’autre part la mise en place, à partir de 2017, d’un « prix plancher du carbone  » visant à surtaxer l’électricité produite dans les centrales à charbon et à gaz pour inciter à investir dans les énergies renouvelables.

Le nucléaire reste un sujet épineux. Le décret mettant fin à l’exploitation de la centrale de Fessenheim doit être pris avant la fin de l’année tandis que la décision finale du nombre de réacteurs à fermer est repoussée à 2019, donc au prochain gouvernement. Pour atteindre l’objectif de réduction de 75% à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité, on annonce la multiplication par deux de l’éolien et par trois du solaire d’ici 2023. Mais pour avoir une vue d’ensemble de la cohérence des mesures concrétisant la Loi sur la transition énergétique de 2015, il faut attendre la « Programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE) 2016-2018, qui prend du retard.

Une nouvelle loi d’orientation pour les transports et la mobilité a été annoncée. Venant en fin de mandat présidentiel, elle a peu de chances d’aboutir. Selon le Réseau action climat « les mesures simples et concrètes pour développer les alternatives au mode routier (les transports collectifs, le vélo, les trains) dans le cadre de la stratégie nationale de mobilité propre restent aux abonnées absents ».

L’adoption du projet de loi sur la biodiversité - annoncé dès 2012 et présenté en conseil des ministres en mars 2014 -est enfin annoncée pour l’été. Mais le financement de la future Agence française pour la biodiversité (AFB) reste incertain. L’intersyndicale des personnels de l’environnement manifestait d’ailleurs à l’ouverture de la Conférence environnementale.

La table ronde sur la santé environnementale a évoqué une étude épidémiologique sur les riverains des sites agricoles ainsi que la restriction et l’étiquetage des nanoparticules.

Côté dialogue environnemental, celui-ci reste plombé par l’affaire de l’aéroport de Notre-Dame des Landes...

Bref, dans l’ensemble, une impression de retard et d’inachèvement, avec en toile de fond le mouvement de contestation qui s’est développé à l’occasion de la loi sur le travail, mais dont la portée est plus large : quelle transition vers quel modèle social, économique et écologique ?

Ressources documentaires

 Télécharger la Feuille de route issue de la Conférence environnementale (pdf, 4 p.)
 La Conférence environnementale sur le site du ministère de l’Environnement : >>>>
 Site d’Adéquations, dossier sur les conférences environnementales successives : >>>>
 Archives du Grenelle de l’environnement >>>>
 Notre analyse de l’Accord de Paris issu de la COP21 : >>>>