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Mercredi 22 mars 2017

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Droit du travail, droit au travail

Réactualisation partielle avril 2014

2011

Le droit du travail est l’ensemble des règles régissant les relations entre les employeurs et les salarié-es. Le droit "au travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage" est un droit humain fondamental reconnu par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Cette rubrique a pour objectif de donner quelques contacts de base pour les chômeurs-euses et les salarié-es.


 Quelques chiffres et informations (France)

Est considéré comme travailleur ou travailleuse, toute personne ayant travaillé au moins 7 mois dans l’année.

- 17,8 millions de postes de salariés en France (2010)
- 14,5 % des salarié-es sont smicard-es (chiffres 2008) ; cf. ci-dessous
- 9,6 % de la population active est au chômage (selon les normes du B.I.T, chiffre INSEE 4ème trimestre 2010).
- 90 % des salariés ont un salaire net inférieur à 3 077 € par mois. La moitié touche moins de 1 552 € nets : c’est le salaire "médian".
- 80 % des salarié-es à temps complet du privé touchent moins de 2 300 euros et 90 % moins de 3 000 euros
- "Travailleurs pauvres" : entre 1 et 1,9 million (selon les modes de clacul) sd’actifs-ves ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté (733 euros par mois si l’on fixe le seuil à 50% du revenu médian, 880 si l’on se base sur 60%).
- Plus d’un-e chomeur-se sur deux n’est pas indemnisé-e
- 23,3 % des actifs de moins de 24 ans sont au chômage contre 6,1 % des 50 ans et plus.
- 19 % des handicapé-es sont au chômage
- 9 % des femmes salariées sont en situation de sous-emploi, contre 2,5 % des hommes.
- 80 % des 4 millions de salariés à temps partiel sont des femmes
- Temps partiel subi : 5,5 % des actifs sont employés en temps partiel et souhaiteraient travailler davantage, oit 1,25 million de personnes, dont 75 % de femmes : 1 062 500 personnes.
- l’écart de salaires entre femmes et hommes est environ de 20% à responsabilités égales
- Le taux de chômage des non-diplômés est près de trois fois supérieur à celui des diplômés d’études supérieures.

Les retraites

"À la fin 2012, on compte 15,5 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger. Alors qu’entre 2006 et 2010, on observait chaque année 360 000 retraités supplémentaires, ils sont 225 000 en 2012, après 210 000 en 2011. Ce ralentissement s’explique principalement par la réforme de 2010, repoussant l’âge de départ à partir de juillet 2011. L’assouplissement des conditions de départ anticipé pour carrière longue à partir du 1er novembre 2012 a influencé à la hausse le flux des nouveaux retraités par rapport à 2011". "La pension moyenne augmente, elle aussi, comme chaque année : en 2012, les retraités perçoivent 1 288 euros par mois, soit 2,6 % de plus qu’en 2011 (+1,3 % en euros constants)". Les Retraités et les retraites, édition 2014, DRESS. Télécharger (pdf 188 p.)

Le SMIC

Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance est en France de 9,53 € de l’heure brut, soit un salaire brut mensuel (pour 35 heures hebdomadaires c’est-à-dire 151,67 heures par mois) de 1445,38 € (chiffres janvier 2014). Le SMIC net est de 1128,70 euros.
Le SMIC brut était de 1430,22 en janvier 2013, 1425,67 en juillet 2012, 1343,77 en 2010, 1217,88 en 2005 (soit 8,03 € de l’heure).

Au niveau européen, 20 pays sur 27 ont un salaire minimum. Dans plusieurs pays ce salaire minimum est plus élevé qu’en France (Luxembourg, Irlande, Belgique, Pays-Bas). La France compte beaucoup plus de smicards que la plupart des autres pays : 2,5 à 3 millions de personnes au SMIC. Ceci est notamment dû au fait que les salaires sont tirés vers le bas à cause des dispositifs de dégrèvement de charges et d’aides à l’emploi pour les entreprises, qui sont calculés sur la base du SMIC, incitant les employeurs à embaucher au salaire minimum.


Discriminations à l’embauche.
Une étude "Les discriminations à raison de ’l’origine’ dans les embauches en France" a été menée en 2007 sous l’égide du Bureau international du travail (BIT) mandaté par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale. Elle montre que près de 4 fois sur 5, un-e candidat-e à l’embauche d’origine hexagonale ancienne est préféré-e à un-e candidat-e d’origine maghrébine ou noire africaine.
- Télécharger l’étude (113 pages)

Dossiers et chiffres du chômage et des inégalités

Le calcul des inégalités sociales et des chiffres du chômage fait périodiquement l’objet de polémiques entre gouvernement, services statistiques et organisations de la société civile. Les sites ci-dessous proposent des analyses et des dossiers à ce sujet.

- Le Collectif "Les autres chiffres du chômage", créé à l’iniative du Réseau d’alerte sur les inégalités rassemble des associations, des chercheurs et des syndicats est une mine d’information à ce sujet : http://acdc2007.free.fr/

- Le Réseau d’alerte sur les inégalités a créé le "Bip 40", baromètre des inégalités et de la pauvreté, qui analyse l’évolution de la situation dans les domaines du logement, des revenus, du travail et de l’emploi, de l’éducation, de la santé, de la justice : http://www.bip40.org/
- http://www.inegalites.fr/spip.php?rubrique3&id_groupe=11
- Sur le site d’ATTAC France : Emploi, revenus, travail
- Point de vue sur les statistiques officielles du chômage, sur actuchomage.org

 Associations

Actuchomage est un site web consacré au chomage, à l’emploi et à la protection du travail, créé par l’association APNÉE, Alternatives pour une nouvelle économie de l’emploi.
- http://www.actuchomage.org/

Le Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP)
Le MNCP fédère des associations locales de chômeurs qui ont mis en place des actions de proximité prenant en charge la survenue de nouveaux besoins sociaux concernant les personnes touchées par le chômage, la précarité et l’exclusion et permettant une éducation à la citoyenneté et à la solidarité.
- http://mncp.fr

Agir ensemble contre le chômage
AC ! - Agir ensemble contre le Chômage et la précarité - est un réseau créé en 1993 de collectifs locaux, rassemblant chômeurs et chômeuses, précaires, salarié-es et organisations solidaires en lutte contre le chômage et contre la précarisation de l’ensemble de la société.
- http://www.ac.eu.org/

Association pour l’emploi, l’information et la solidarité des chômeurs et travailleurs précaires
- http://www.apeis.org/

FASTI
La Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) fédère une centaine d’associations.
- http://www.fasti.org/

 Droits des stagiaires

Génération précaire

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Le mouvement Génération précaire est né d’un appel à la grève spontané et diffusé sur Internet en 2005 pour dénoncer l’existence d’un véritable sous-salariat toujours disponible, sans cesse renouvelé et sans aucun droit. A la suite de cet appel s’est tissé un réseau de stagiaires, présents ex ou futurs, ayant en commun d’être révoltés face au constat qu’il est aujourd’hui possible et légal d’enchaîner des stages non-payés ou sous-payés malgré une formation souvent pointue et renforcée par de nombreuses expériences. Sa revendication : que le stagiaire bénéficie d’un véritable statut intégré dans le droit du travail. Ce statut doit comprendre une rémunération minimum, progressive et sur laquelle seront prélevées toutes les cotisations sociales en vigueur. Les conflits du travail nés dans le cadre d’un stage doivent également relever de la compétence des Prud’hommes.
- http://www.generation-precaire.org

 Aide à l’inclusion sociale

Solidarités nouvelles face au chômage
Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) a été créée en 1985 à l’initiative notamment de Jean-Baptiste de Foucauld pour combattre l’exclusion et le chômage. SNC a inventé une forme d’engagement concret qui construit du lien social et suscite une citoyenneté active. SNC aide plus de 2000 demandeurs d’emploi accompagnés en permanence par 1200 membres bénévoles répartis dans 97 groupes locaux de solidarité. 60 597 heures de travail ont financées en 2006 grâce au soutien de 2300 donateurs.
- http://www.snc.asso.fr/

Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - European Anti Poverty Network (EAPN)
Depuis 1990, EAPN est un réseau indépendant d’associations et de groupes engagés dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans les Etats membres de l’Union européenne. EAPN est constitué de 22 réseaux nationaux rassemblant les associations et groupes actifs dans la lutte contre la pauvreté dans chaque Etat membre de l’Union européenne ; d’organisations européennes dont l’activité principale est liée à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
EAPN a un statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe et est membre fondateur de la Plate-forme des ONG européennes du secteur social.
- http://www.eapn.eu/

No-vox _ No-vox est un réseau International de mouvements de lutte des "sans", ceux et celles qui tout autour de la planète sont les sacrifié-es du modèle néolibéral : sans-droit, sans-toit et mal-logé, sans-revenu et sans -emploi, sans-papier, sans-terre...
- www.novox.ras.eu.org/site/ ?lang=fr

Informations pratiques

- Fiches pratiques du ministère du Travail

 Lutte contre le harcèlement

- Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination portant atteinte au principe d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (Directive européenne n° 2000-78 du Conseil du 27 novembre 2000).

- Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Art. L. 122-49 (L. n° 2002-73 du 17/01/2002, art.169)

- Harcèlement sexuel
Aucun salarié Aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné (L.n° 2001-397 du 9 mai 2001, art. 8), licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, formation, reclassement, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle, mutation ou renouvellement de contrat, pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement (L. n° 2002-73 du 17 janv. 2002, art 179) de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. Art. L. 122-46 (L. n° 92-1179 du 02/11/1992) et L. n° 2001-397 du 9/05/2001, art 8.

Associations

- http://www.avht.org/

 Syndicats

- http://www.cgt.fr
- http://www.solidaires.org/
- http://www.cfdt.fr/
- http://www.confederationpaysanne.fr/
- Confédération européenne des syndicats : http://www.etuc.org/fr/
- Comité consultatif auprès de l’OCDE : http://www.tuac.org/fr/public/index...
- Confédération syndicale internationale : http://www.ituc-csi.org/?lang=fr

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