Loi Grenelle I

La loi "Grenelle 1" a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009.
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Le projet de loi Grenelle 1 avait été définitivement voté par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2009. Le texte a recueilli le soutien du PS, aux côtés de la majorité UMP et centriste. Le PCF s’est abstenu et les Verts n’ont pas pris part au vote final.

 Loi "Grenelle II", de "transition environnementale"

La loi Grenelle 2 a été publiée au Journal Officiel du 13 juillet 2010.
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Le texte de la loi "Grenelle 2" avait été voté par le sénat en 2009 puis par l’Assemblée nationale le 11 mai 2010 selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) a ensuite travaillé à élaborer un texte de compromis, pour un dernier vote par chaque assemblée. Le Sénat a adopté définitivement la loi Grenelle 2 le lundi 28 juin, puis l’Assemblée nationale le mardi 29 juin 2010.

 Les rapports, études, déclarations... relatifs aux lois Grenelle, ou à la gouvernance du développement durable

Mars 2013
 Publication par le Commissariat général au développement durable : Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 - Édition 2013 (Collection "Repères". Pdf 124 pages, 8,5 Mo)
→ « La stratégie nationale de développement durable (SNDD) a été adoptée pour la période 2010-2013. De nombreux partenaires publics et privés ont été associés à son élaboration.
Pour faciliter le suivi de la SNDD et contribuer à sa large diffusion, 54 indicateurs de développement durable ont été choisis dans le cadre d’une concertation organisée selon le modèle de la gouvernance à cinq. Une commission constituée selon ce principe et présidée par Philippe Le Clézio, membre du Conseil économique, social et environnemental, a travaillé au cours de l’hiver 2010-2011 pour aboutir à ce tableau de bord (...) »

6 mars 2013
 Publication par le Commissariat général au développement durable des Comptes des transports en 2011 - 49e rapport à la Commission des comptes des transports de la nation - Tome 2 (pdf 1,5 Mo)

5 mars 2013
 Publication par le Commissariat général au développement durable du Bilan carbone des biocarburants : vers une prise en compte des changements indirects d’affectation des sols (pdf 333 ko)

19 février 2013
 Publication par le Commissariat général au développement durable du Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement (2012) (Pdf 60 pages, 800 ko)
→ « En application de l’article 1er de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport annuel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement.
Ce quatrième rapport porte sur les mesures prises en 2011. »

19 février 2013
 Publication par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie du Deuxième rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de développement durable 2010- 2013 (PDF 146 pages, 12 Mo)

18 février 2013
 Publication par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie du Rapport de Préfiguration d’une Agence Française de la Biodiversité (pdf 72 pages, 1,15 Mo)

Février 2013
 Parution du Plan bâtiment durable, rapport d’activités 2012 (pdf 13 Mo, 96 pages)

Janvier 2013
 Parution du Rapport d’information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur l’application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II)
Rapport d’information fait par Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE, Sénateurs. Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 janvier 2013

Novembre 2012
 Le Ministère du DD publie le Guide méthodologique Information CO2 des prestations de transport
→ « (...) La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans une perspective de transition énergétique, il s’agit également de promouvoir une économie plus sobre et efficace en matière de consommation d’énergie.
Pour atteindre ces objectifs au niveau français, un ensemble de dispositions a été mis en place, notamment en matière d’affichage environnemental et de démarches éco-responsables. Le transport de marchandises, de voyageurs et le déménagement sont concernés avec la mise en place le 1er octobre 2013 d’une information relative à la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion d’une prestation de transport. Les transports considérés sont ceux ayant au moins leur origine ou leur destination sur le territoire national.
Cette information a été rendue obligatoire par l’article 228 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et fait l’objet d’une codification dans le code des transports. Cette obligation est basée sur la norme européenne définissant les méthodologies pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport. Elle s’inscrit donc dans le cadre d’une harmonisation des méthodes au niveau européen.
Afin de faciliter la mise en oeuvre du dispositif par les professionnels du transport, il a été jugé utile d’élaborer un guide méthodologique et de le publier en anticipation de l’échéance du 1er octobre 2013 (...) »

24 août 2012 (mise à jour)
 Le Ministère du DD publie le Rapport annuel sur le bilan de la qualité de l’air 2011.
→ « (...) Les émissions de polluants dans l’air ont continué à décroître légèrement en 2011, mais les concentrations de polluants dans l’air ont peu évolué.
On estime que près de 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones n’ayant pas respecté les valeurs limites annuelles relatives aux particules PM10 ( particules fines de diamètre 10) (...) »

1er août 2012
 Le Centre d’analyse stratégique (CAS) publie une Note d’analyse (N° 276) Des technologies compétitives au service du développement durable
→ « (...) Dans un contexte mondial concurrentiel, la maîtrise de l’innovation technologique apparaît comme un élément déterminant de la compétitivité. S’inscrivant dans une perspective de long terme, elle appelle fréquemment un soutien des États (...) »

31 juillet 2012
 Le Commissariat général au développement durable publie le Bilan énergétique de la France pour 2011 (pdf 98 pages, 1,15 Mo).
→ « (...) Dans un contexte géopolitique tendu, notamment au Moyen-Orient, les prix internationaux des matières premières croissent fortement en 2011, particulièrement ceux du pétrole. Ceci pèse sur la facture énergétique française. À 61,4 milliards d’euros (Md€), elle s’alourdit de près d’un tiers et cumule 88 % du déficit commercial de la France. Elle représente ainsi 3,1 % du PIB, contre seulement 1 % dans les années 1990. La seule facture pétrolière se chiffre désormais à plus de 50 Md€ (...) »

18 juillet 2012
 Communiqué du gouvernement :
→ « (...) une conférence environnementale sera réunie les 14 et 15 septembre 2012. Elle se saisira de deux grandes priorités - la transition énergétique et la préservation de la biodiversité - et ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l’environnement et la nouvelle gouvernance écologique.
→ La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à la réflexion et aux décisions, aux côtés de l’Etat et dans le respect de leur indépendance, les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également.
→ Un comité de préparation au sein duquel siègent l’ensemble des partenaires préparera l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la conférence (...)
→ Le 24 juillet, le Premier ministre rencontrera les organisations non gouvernementales engagées dans le suivi du Grenelle de l’environnement.
→ Le 14 septembre, le Président de la République ouvrira la conférence environnementale. Elle permettra de fixer les objectifs dans chacun des domaines abordés, l’agenda et les moyens pour les atteindre. Seront également définis les indicateurs permettant d’évaluer les progrès réalisés et les modalités d’un dialogue décentralisé.
→ La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l’élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013. »

14 juin 2012
 Le Minitère du développement durable (Direction generale des infrastructures des transports et de la mer) publie Les chiffres clés du transport (édition 2012) (PDF - 2.1 Mo)

6 juin 2012
 Le Commissariat general au developpement durable publie les 10 indicateurs clés de l’environnement - Édition 2012
"En format dépliant, 10 indicateurs pour décrire la situation de l’environnement en France face aux principaux enjeux : la qualité de l’air et des eaux, l’évolution de la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets ou encore l’emploi environnemental..."

29 avril 2012
 Le Commissariat général au développement durable publie une étude sur Le premier rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013, "Vers une économie verte et équitable"

26 avril 2012
 Publication au Journal officiel du Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

16 avril 2012
 Parution d’un Rapport au Premier ministre, de Roland Blum, Député des Bouches-du-Rhône : Principales décisions que le Parlement et le Gouvernement devront prendre dès l’été 2012 pour que la France puisse atteindre les objectifs de sa politique énergétique

10 avril 2012
 L’Ademe lance un nouvel outil d’aide au calcul du bilan carbone.
La loi Grenelle 2 fait obligation aux entreprises de plus de 500 personnes et aux collectivités de plus de 50 000 habitants d’établir leur bilan carbone d’ici fin 2012. Pour appuyer ces acteurs, l’Ademe lance un nouvel outil participatif : Base Carbone

28 mars 2012
 Le Commissariat général au développement durable publie le Deuxième rapport d’étape du grenelle de la mer, 2009 - 2011

14 Mars 2012
Le Commissariat général au développement durable publie Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Édition 2012

15 février 2012
 Le Conseil économique, social et environnemental remet son avis Bilan du grenelle de l’environnement : pour un nouvel élan

9 février 2012
 L’Assemblée nationale publie le Rapport d’information de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement [loi Grenelle]. Rapport présenté par M. Bertrand PANCHER et M. Philippe TOURTELIER, Députés : >>>>>

18 janvier 2012
 La Cour des Comptes rend public un référé sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement : voir le communiqué publié à cette occasion, et le document lui-même.

16 décembre 2011
 Le Ministère de l’écologie publie le Programme d’action pour l’efficacité énergétique issu de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique.

15 décembre 2011
 Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) publie un communiqué : Les suites du Grenelle de l’environnement : une catastrophe budgétaire programmée par ceux qui décident mais ne paient pas

Novembre 2011
 Le Commissariat général au développement durable publie une Evaluation des mesures du Grenelle de l’Environnement sur le parc de logements (Collection Études & documents, N° 58, étude réalisée par le CIRED).

Octobre 2011
 La Délégation au développement durable remet au parlement le 1er rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010 - 2013 : "vers une économie verte et équitable"

Octobre 2011
 Le Commissariat général au développement durable publie le Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement >>>>>

20 juillet 2011
 Le Ministère du DD publie le Plan d’adaptation de la France aux changements climatiques >>>>>

6 juillet 2011
 Assemblée nationale, Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Compte rendu de l’audition de Mme Dominique Dron, commissaire générale au développement durable et déléguée interministérielle au développement durable >>>>>

6 juillet 2011
 Publication du Bilan énergétique de la France pour 2010 par le Commissariat general au developpement durable (pdf, 900 ko) >>>>>

29 juin 2011
 Publication par l’Assemblée nationale d’une Note d’étape sur le suivi de la mise en application des dispositions de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement >>>>>

28 juin 2011
 Publication d’un rapport parlementaire sur les nuisances sonores (faisant notamment le point sur les objectifs du Grenelle en la matière) >>>>>

17 juin 2011
 Transmission par la France à la Commission européenne du Deuxième plan national d’action en matière d’efficacité énergétique >>>>>

30 mars 2011
 Rapport d’information parlementaire sur la mise en oeuvre du "Grenelle 1", enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mars 2011. Rapport de Stéphane DEMILLY et Philippe TOURTELIER, députés.
- A lire en ligne sur le site de l’Assemblée nationale : >>>>>

19 mars 2011
 Lancement de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 >>>>>

2 novembre 2010
 Rapport indépendant d’évaluation du Grenelle Environnement. Ce "rapport élaboré par le comité d’évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst & Young fait le point, thématique par thématique, sur les actions engagées ces trois dernières années en matière de gouvernance, d’énergie et de climat, de politique des déchets, de gestion des risques…"
- A télécharger sur le site du Ministère : >>>>>
 Publication d’un Contre-bilan du Grenelle par des ONG, dont le RAC (Réseau action climat)
- A télécharger sur le site du RAC : >>>>>

 Février 2010 - Publication par le Ministère du DD du document Le Grenelle de l’environnement : point d’étape par grands domaines thématiques (pdf 2 Mo)

 Février 2010 - Publication par le Ministère du DD du document Contribution carbone pour les secteurs industriels : document de concertation

 18 11 2009 - Publication par le Ministère de l’écologie du document Grenelle de l’environnement : memento à l’usage des maires, synthèse des mesures

 18 11 2009 - Publication d’un avis du Conseil économique, social et environnemental Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales
Rapport du 10 10 2009 du Commisariat général au développement durable : Rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement

 11 09 2009 - Fixation de la contribution énergie climat ou "taxe carbone" à 17 Euros la tonne de CO2, et modalités pratiques : voir dépêche AFP

 Rapport sur la taxte carbone, présenté par Michel Rocard

 Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement, rapport du Boston Consulting Group.
Selon cette étude parue le 16 juin 2009, les 15 grands programmes prévus par le Grenelle généreraient 450 milliards d’euros en terme d’activité économique d’ici 2020 et permettraient de créer 600 000 emplois ou plus...)]

 Etude d’impact du projet de Loi programme du Grenelle de l’Environnement

 Avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale, Tome IV : écologie, développement et aménagement durables. Par Ambroise DUPONT. >>>>>

 Rapport n° 165 (2008-2009) de Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, déposé le 14 janvier 2009. >>>>>

 Documents et rapports du Grenelle sur le site de la Documentation française

 Chronique mensuelle d’Adéquations

Adéquations publie chaque mois un article d’analyse et de suivi du Grenelle de l’environnement dans le magazine Biocontact.
→ Retrouvez ici ces chroniques mensuelles :
Mai 2012 / Avril 2012 / Mars 2012 / Février 2012 / Janvier 2012 / Décembre 2011 / Novembre 2011 / octobre 2011 / Septembre 2011 / Eté 2011 / Juin 2011 / Mai 2011 / Avril 2011 / mars 2011 / février 2011 / janvier 2011 / Décembre 2010 / novembre 2010 / octobre 2010 / septembre 2010 / mai 2010 / avril 2010 / Mars 2010 / Février 2010 / janvier 2010 / décembre 2009 / octobre 2009 / septembre 2009 /juillet 2009 / juin 2009 / mai 2009 / avril 2009 / mars 2009 / février 2009 / janvier 2009 / décembre2008 / novembre 2008 / octobre 2008 / septembre 2008 / juillet - août 2008 / juin 2008 / mai 2008 / avril 2008 / mars 2008 / février 2008 / janvier 2008 / décembre 2007 / novembre 2007 / octobre 2007 / septembre 2007.

 Repères pour le "Grenelle"

Le Grenelle de l’environnement est né d’une revendication de "démocratie écologique" exprimée en 2007 pendant la campagne française pour les présidentielles par l’Alliance pour la planète, collectif regroupant 80 associations et syndicats, dont Adéquations fait partie.

 Représentants de l’Etat
 Représentants des associations
 Représentants des syndicats
 Représentants des collectivités territoriales
 Représentants des entreprises

 Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie
 Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
 Instaurer un environnement respectueux de la santé
 Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires
 Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance durable, comment améliorer l’accès à l’information...
 Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi.|

Des valeurs et des constats partagés
 L’urgence est grande
 Personne ne détient la vérité absolue
 Il n’y aura pas de miracle
 Il n’y a pas non plus de voie unique d’amélioration
 Tous les modes d’action sont nécessaires
 La France doit agir, même seule

De nouveaux principes politiques d’action publique et collective
 La pérennisation de « l’approche à cinq »
 Le pays n’abandonne pas la croissance, il change de modèle de développement
 La dimension sociale des actions - justice, équité, participation de tous - est au coeur du succès du projet
 Les ressources de l’Etat et des collectivités territoriales sont rares
 Cette rareté même impose des choix à l’Etat
 L’affirmation de la solidarité nationale : principe selon lequel personne ne doit être laissé dans une impasse
 Une approche globale garantissant la cohérence de l’action publique et collective
 L’action locale concertée.