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Collectif contre l’irradiation des aliments

avril 2011

Lettre du Collectif français contre l’irradiation des aliments à l’EFSA et à la commission européenne. Adéquations est membre du Collectif français contre l’irradiation des aliments, qui rassemble une vingtaine d’associations et de collectifs. Il a pour objectif l’interdiction de l’irradiation pour les aliments, en France et dans le monde, en application du principe de précaution


 L’irradiation des aliments : situation actuelle et enjeux

L’irradiation des aliments (appelé aussi par euphémisme ionisation) est une technologie nucléaire utilisée pour décontaminer les denrées (en détruisant les micro-organismes), ralentir le mûrissement, inhiber la germination et conférer une meilleure conservation (parfois seulement en apparence). Cette technique consiste à soumettre les aliments à un rayonnement gamma de très haute énergie (généralement issu du Cobalt 60) ou à un faisceau d’électrons de très haute énergie.

Sur le plan sanitaire, des risques non négligeables ont été démontrés. L’irradiation provoque une perte de vitamines importante dans les aliments (notamment les vitamines A, B1, C et E), ainsi que des risques de cancérogénèse et de mutagénèse dus à la prolifération de radicaux libres et de molécules nouvelles au sein de l’aliment irradié. Des scientifiques ont souligné le manque de données fiables pour évaluer le risque réel lié à la consommation d’aliments irradiés .

Malgré ces risques patents pour la santé des consommateurs, il est aujourd’hui difficile de connaître le nombre d’aliments irradiés commercialisés dans l’Union européenne, et notamment en France.

 Les objectifs du Collectif français contre l’irradiation des aliments

Animé par l’association Action consommation, le Collectif français contre l’irradiation des aliments compte une vingtaine d’associations et de collectifs. Il a pour objectif l’interdiction de l’irradiation pour les aliments, en France et dans le monde, en application du principe de précaution. Il interpelle les institutions, les politiques et les entreprises ; il produit des analyses et des plaidoyers vers les médias et le public, en convergence avec les actions menées au niveau mondial. Il participe à la semaine internationale contre l’irradiation (19-25 novembre).

Le collectif demande :

- une application stricte de la loi en matière de contrôles des aliments et des sanctions qui l’accompagnent ;
- une modification de la liste des aliments autorisés en France de telle façon à être conforme à la liste de référence européenne ;
- la mise en place d’une enquête sur les fraudes (défauts d’étiquetage des aliments irradiés et vente d’aliments irradiés non autorisés) ;
- le déblocage de fonds pour une recherche indépendante sur les effets pour la santé et dans l’attente de résultats, application du principe de précaution.

 Actions en cours du Collectif, publications

Communiqué du 8 avril 2011

"Le Collectif français contre l’irradiation des aliments met en garde contre les décisions de l’Union européenne que pourrait impliquer l’avis que vient de publier l’AESA/EFSA sur l’irradiation des aliments.

En l’absence de recherches sérieuses et indépendantes, le collectif exige l’application du principe de précaution et l’interdiction de cette technologie pour le traitement de notre alimentation" (...)

- Télécharger le communiqué complet

11 Octobre 2010 : lettre ouverte à l’EFSA, aux commissaires européens santé, environnement, économie et aux député-es européen-nes

La Commission européenne a demandé l’avis de l’EFSA (Agence de sécurité sanitaire européenne) sur l’irradiation des aliments, avis qui devrait être rendu avant fin 2010, et qui risque fort d’ouvrir la voie à une extension importante, sinon totale, de la liste des produits autorisés et des doses admises. 47 organisations européennes appellent, dans une lettre ouverte, leurs représentants politiques et les institutions de l’Union européenne à la plus grande prudence et à traiter ce sujet dans toute sa complexité.

- Lire la lettre en ligne et la télécharger
- Actualités sur le site du collectif

Contexte réglementaire

L’évolution de la réglementation internationale depuis des décennies a conduit la Commission du Codex alimentarius à une révision de sa norme en 2003, autorisant l’irradiation de tous les types d’aliments jusqu’à la dose de 10kGy, ou au-delà si « nécessité technologique ». Cette norme (résultat des travaux d’une commission mixte FAO/OMS/AIEA), a conduit l’OMS à recommander l’irradiation des aliments comme moyen d’assurer la sécurité sanitaire pour le consommateur. Par ailleurs, le traitement par irradiation est considéré idéal pour l’application du système HACCP, également normalisé par le Codex Alimentarius. Ceci a encouragé de nombreux pays à autoriser la commercialisation d’aliments irradiés pour tous produits ou pour des gammes assez larges de produits, souvent sans limitation de dose.

L’Union européenne a émis deux directives (cadre et d’application) en 1999, définissant les conditions d’irradiation pour les aliments, la nécessité d’étiquetage des produits commercialisés (en emballages individuels, industriels ou en vrac), la nécessité que l’irradiation soit réalisée dans une unité agréée par l’UE, ainsi qu’une liste commune de produits autorisés (herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux). Cette liste « courte », compromis entre les avis divergents, devait être complétée avant fin 2002 mais a fait l’objet d’un statu quo jusqu’à présent, sur la base d’une proposition de la Commission européenne (proposant trois options) tenant compte des avis du CSAH 6 et des positions divergentes des différents acteurs. A ceci près que, avec les dérogations accordées aux pays le souhaitant – sous réserve d’avis favorable du CSAH, et du fait de la liberté de circulation des biens au sein de l’UE, ce sont en réalité plus de 30 types de produits qui sont autorisés dans l’UE.

Les directives prévoient certes des contrôles au niveau du traitement par irradiation dans les Etats membres (10 pays concernés) et au niveau de la commercialisation, mais les contrôles sont disparates et les volumes de produits commercialisés en réalité inconnus. La réglementation actuelle au sein de l’Union européenne est incohérente, inefficace et par ailleurs risquée vis-à-vis de l’OMC. En effet, le fait que le Codex Alimentarius permette l’irradiation des aliments pratiquement sans limitation de dose fait peser le risque, sur les pays qui s’aventureraient à refuser l’importation d’aliments au motif qu’ils sont irradiés, d’une plainte devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC, laquelle pourrait entraîner des mesures de représailles commerciales, comme cela a été le cas à propos des mesures communautaires interdisant l’importation des viandes d’animaux traités avec des hormones fin des années 90. D’ailleurs, des unités d’irradiation chinoises qui avaient demandé à être agréées par l’UE ont pertinemment rappelé en 2009 qu’il n’était pas obligatoire de respecter les législations locales.

Pétitions remises en décembre 2009 au ministère de l’Economie

Le 15 décembre 2009, une délégation du Collectif contre l’irradiation des aliments s’est rendue au ministère de l’Economie pour remettre plus de 11700 signatures de la pétition contre l’irradiation des aliments demandant les éléments suivants :
- un dispositif d’information transparent,
- le respect de la loi concernant l’étiquetage,
- des programmes d’analyse et d’enquêtes sur les aliments irradiés commercialisés illégalement,
- des mesures de sanction effectives pour les entreprises qui ne respectent pas la législation en matière d’étiquetage et de contrôle,
- la signalisation de tous les aliments irradiés ou contenant des ingrédients irradiés distribués dans la restauration, en particulier dans les cantines scolaires.

Face à cette mobilisation importante, le ministère n’apporte aucune réponse et aucune garantie, notamment sur la sécurité sanitaire des produits irradiés et sur l’information des consommateurs au-delà des quelques contrôles réalisés chaque année depuis 2003. Seule (maigre) avancée : une possible amélioration des contrôles par la DGCCRF , à partir de recommandations du collectif…

- Lire le communiqué de presse du collectif

Action en direction de l’ensemble de la chaîne de production et de distribution agro-alimentaire

Le Collectif a adressé un questionnaire à toutes les enseignes de distribution présentes sur le territoire français, afin de connaître la politique de chaque groupe en matière de recours à la technique de l’irradiation des aliments, de respect des normes (notamment dans le cas de produits importés), d’information du consommateur.

Le but est de permettre aux citoyens et consommateurs de s’informer et le cas échéant de se déterminer sur la question de l’irradiation des aliments.

Les données collectées lors de cette enquête ont été communiquées lors d’un événement public organisé par le Collectif.


Le Collectif français contre l’irradiation des aliments a assuré la coordination d’un ouvrage paru en juin 2008 aux Editions Golias :

Aliments irradiés : atome, malbouffe et mondialisation
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Avec les contributions de : Geneviève Azam, Jean-Pierre Berlan, Roland Desbordes, François Dufour, Yann Fiévet, Thierry Folliard, Véronique Gallais, Wenonah Hauter, Christian Jacquiau, Guy Kastler, Paul Lannoye, Lyllian Le Goff, Catherine Le Rohellec, Olivier Louchard, Gilles Maréchal, Yveline Nicolas, Christian Rémésy, Aurélie Trouvé, François Veillerette.

Une conférence de presse a eu lieu le jeudi 19 juin à Paris pour présenter cet ouvrage. Elle était animée par : Paul Ariès, politologue et écrivain, et des auteurs membres du Collectif : Roland Desbordes, physicien et président de la CRIIRAD, François Dufour, paysan et ancien porte parole de la Confédération Paysanne, Brigitte Zaccaria, consultante pour Food and Water Watch Europe.

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Bon de commande ouvrage "Aliments Irradiés"

- Lire en ligne l’article "Exporter au détriment des plus pauvres ?" écrit par Adéquations dans ce livre
- Télécharger le bon de commande (document PDF) :

 Liste des membres du Collectif

Action Consommation
Adéquations
Agir pour l’Environnement
Les Amis de la Terre
Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
Association pour l’Information sur la Dénaturation des Aliments et de la Santé (AIDAS)
ATTAC
Biocoop
Collectifs Bure-Stop
Confédération Paysanne
CRIIRAD
Ecoforum
Ekwo
Fédération Nature et Progrès
Food and Water Watch Europe
Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF)
OGM Dangers
MDRGF
RECit (Réseau des écoles de citoyens)
Réseau Sortir du Nucléaire

 Contact

- c/o Action Consommation 21, rue Alexandre Dumas 75011 Paris
tel : 01 48 05 86 81

- http://www.irradiation-aliments.org
- Envoyer un message : info irradiation-aliments.org

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