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Projet de loi transition énergétique, analyses et ressources

Jeudi 18 septembre 2014


 Dossier parlementaire

- Projet de loi :
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
- Liste des député-es membres de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi
- Dossier sur le site du ministère du Développement Durable

 Avis et rapports officiels

- Avis du Conseil économique social et environnemental. Présentation du document sur le site du CESE : Avis du CESE sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français et Document complet en téléchargement. cf. nos articles liés.
- Avis du Conseil national de la transition écologique, document complet : Délibération n°2014-04 : avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
- Loi « POPE » du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, Version consolidée au 01 janvier 2014
- Les rapports du Médiateur de l’énergie : www.energie-mediateur.fr

 Points de vue et analyses

- Réseau Action Climat et autres ONG : Transition énergétique : décryptage "à froid" du projet de loi, ici aussi en pdf ; communiqué de presse du 30 juillet : Transition énergétique : rien de nouveau sous le soleil ; à noter aussi la publication du RAC "Energies renouvelables, en finir avec les idées reçues", juillet 2014 (télécharger en pdf, 36 p.)
- L’analyse de Greenpeace : Transition énergétique, quelle transition énergétique ?
- Le réseau Sortir du Nucléaire ; pétition "Nucléaire ou transition énergétique, il faut choisir !"
- CLER : Transition énergétique : le Parlement devra étoffer la loi !
- Fondation Nicolas Hulot : Projet de loi transition énergétique. Une chance pour l’économie française sous conditions
- La note de La Fabrique Ecologique
- Y a-t-il une place pour l’hydrogène dans la transition énergétique ? Note d’analyse du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, août 2014
- Dossier dans la Gazette des communes
- Analyse de Localtis
- Un exemple d’analyse sexiste du projet de loi : Transition énergétique : Ségolène Royal est la seule à pouvoir encore sauver Hollande, par Olivier Picard sur "Le Plus" du Nouvel Observateur, le 31 juillet 2014

 Initiatives pour suivre ou participer à la transition énergétique

Un outil original est mis en place par le cabinet Ecofys avec les associations Réseau action climat France et CLER, Réseau pour la transition énergétique : le « transitiomètre ». Il vise à évaluer neuf engagements pris par le Gouvernement, regroupés dans trois domaines : le cap (économies d’énergies, préserver climat, précarité d’énergie – justice sociale) ; la consommation d’énergie (transports, bâtiments, industries–services) ; la production d’énergie (nucléaire, énergies fossiles, énergies renouvelables).

Dans l’état actuel des choses, le projet de loi ne permettrait de tenir que 20 % des engagements ! L’objectif qui a le moins de chance d’être atteint concerne le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale, du fait notamment que la réduction de la consommation d’énergie dans l’industrie n’est pas prise en compte sérieusement. Un seul engagement est évalué à plus de 50 % par le transitiomètre : porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d’énergie finale d’ici à 2020. Par contre, la précarité énergétique n’obtient qu’un score de 18 %, faute de financements suffisant de la rénovation énergétique des logements des ménages les plus pauvres. Le score le plus bas, 8 %, concerne les engagements pour les industries et services. Ainsi, la loi ne fixe pas d’objectifs d’incorporation de matière première recyclée par filière, ni de délit d’obsolescence programmée pour réorienter la demande vers des produits plus durables. Bref, on ne peut qu’espérer une remontée du score grâce à des amendements parlementaires.

Après son vote en première lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi ne permettrait toujours d’atteindre que 30 % des objectifs fixés à la transition énergétique.

- Informations en ligne ; dossier de présentation (pdf 8 p.)

De son côté, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie propose à tous et à toutes de déposer des idées et des expériences concrètes, sur votreenergiepourlafrance.fr. Déjà près de 2 000 partipant-es ont fait des propositions s’adressant aux particuliers, entreprises, collectivités ou étudiant-es. Les initiatives sont classées en cinq rubriques : agir ensemble, développer les transports propres, économiser les énergies dans les bâtiments, favoriser les énergies renouvelables, lutter contre les gaspillages. Exemples : acquisition d’un parc éolien par les citoyens, réalisation d’une « éco-école » maternelle, mise en place de frigos collectifs dans des lieux de vie communs, construction de maisons intégrant d’emblée des panneaux solaires et des récupérateurs d’eau de pluie, etc.
- Site web

Documentation générale

- Situation climatique : les travaux du GIEC 2013 – 2014 résumés dans un communiqué : GIEC : Les émissions de gaz à effet de serre s’accélèrent malgré les efforts de réduction ; le 5ème rapport du GIEC : http://leclimatchange.fr
- Situation climatique en France ; Dernier rapport : scénarios régionalisés, édition 2014 (pdf 64 p.)

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