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Mercredi 16 octobre 2019

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Agenda 21 chapitre 7. Promotion d’un modèle viable d’établissements humains

2008

Dans les pays industrialisés, les schémas de consommation des villes font peser de sérieuses contraintes sur l’écosystème mondial, tandis que dans les pays en développement, les établissements humains ont besoin de quantités accrues de matières premières et d’énergie et d’un développement économique plus poussé simplement pour remédier à leurs problèmes économiques et sociaux fondamentaux. Dans de nombreuses régions du monde, et en particulier dans les pays en développement, les établissements humains connaissent une détérioration qui tient principalement à la faiblesse des investissements effectués dans ce secteur par suite de la pénurie générale de ressources que connaissent ces pays...


DOMAINES D’ACTIVITE

 7A. Un logement adéquat pour tous

Principes d’action

7.6
L’accès à un logement sûr et sain est essentiel au bien-être physique, psychologique, social et économique de chacun et devrait être un élément fondamental de l’action entreprise aux niveaux national et international. Le droit à un logement adéquat en tant que droit fondamental de la personne humaine est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on estime qu’à l’heure actuelle, au moins un milliard d’individus ne disposent pas d’un logement sûr et sain et que, faute de mesures appropriées, ce nombre augmentera dans des proportions dramatiques d’ici à la fin du siècle et au-delà.

7.7
L’un des grands programmes mondiaux mis en place pour traiter cette question est la Stratégie mondiale du logement jusqu’à l’an 2000 adoptée par l’Assemblée générale en décembre 1988 (résolution 43/181, annexe). La Stratégie, bien que faisant l’objet d’un vaste consensus, devrait toutefois bénéficier d’un appui politique et financier beaucoup plus important pour que puisse être atteint l’objectif consistant à offrir à tous, d’ici à la fin du siècle et au-delà, un logement adéquat.

Objectif

7.8
L’objectif est de donner un logement adéquat à des populations en augmentation rapide et aux pauvres des zones urbaines et rurales qui en sont actuellement dépourvus, par le biais d’une politique d’encouragement à la construction et à la rénovation des logements qui soit écologiquement rationnelle.

Activités

7.9
Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) En tant que première étape vers la réalisation de l’objectif consistant à fournir "un logement adéquat pour tous", tous les pays devraient prendre immédiatement des mesures visant à fournir un logement à ceux parmi leurs pauvres qui sont sans abri, et de leur côté, la communauté internationale et les institutions financières devraient entreprendre des initiatives visant à appuyer les efforts des pays en développement en vue de fournir un logement aux pauvres ;

b) Tous les pays devraient adopter des stratégies nationales du logement ou renforcer celles qui existent déjà en les assortissant des objectifs voulus fondés sur les principes et les recommandations contenus dans la Stratégie mondiale du logement jusqu’à l’an 2000. Les individus devraient être protégés par la loi contre toute éviction injuste de leur logis ou de leurs terres ;

c) Tous les pays devraient, selon que de besoin, aider les pauvres des zones urbaines et rurales, les chômeurs et ceux qui ne disposent pas de revenus à se procurer un logement en adoptant des codes et règlements ou en adaptant ceux qui existent déjà, en les aidant à obtenir des terres, des moyens de financement et des matériaux de construction peu coûteux et en s’employant activement à régulariser et à améliorer les établissements spontanés et les taudis urbains en tant que mesure opportune et susceptible d’apporter une solution pragmatique au problème posé par la pénurie de logements urbains ;

d) Tous les pays devraient, selon que de besoin, faciliter l’accès au logement des pauvres des zones urbaines et rurales en adoptant et en appliquant des programmes de logement et de financement et de nouveaux mécanismes novateurs adaptés à leurs possibilités ;

e) Tous les pays devraient appuyer et mettre en place des stratégies du logement écologiquement compatibles aux niveaux national, étatique/provincial et municipal en créant des liens d’association entre les secteurs privé, public et communautaire et avec le concours des organisations communautaires ;

f) Tous les pays, et en particulier les pays en développement, devraient, selon que de besoin, élaborer et mettre en oeuvre des programmes visant à réduire les répercussions du phénomène d’exode rural grâce à l’amélioration des conditions de vie en milieu rural ;

g) Tous les pays, selon que de besoin, devraient élaborer et mettre en oeuvre des programmes de réinstallation qui soient axés sur les problèmes propres aux populations déplacées dans leurs pays respectifs ;

h) Tous les pays devraient, selon que de besoin, suivre et documenter la mise en oeuvre de leurs stratégies nationales du logement en s’appuyant notamment sur les principes directeurs adoptés par la Commission des établissements humains et sur les indicateurs du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et de la Banque mondiale en matière de logement ;

i) La coopération bilatérale et multilatérale devrait être renforcée de manière à faciliter la mise en oeuvre des stratégies nationales du logement des pays en développement ;

j) Des rapports mondiaux de situations englobant toutes les activités menées sur le plan national ainsi que les activités d’appui des organisations internationales et des donateurs bilatéraux devraient être établis et diffusés tous les deux ans, comme il est demandé dans la Stratégie mondiale du logement jusqu’à l’an 2000.

Moyens d’exécution

A) Financement et évaluation des coûts

7.10
Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 75 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 10 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s’agit que d’estimations approximatives données à titre indicatif, qui n’ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

7.11
Les besoins en la matière sont examinés dans chacun des autres secteurs d’action énumérés dans le présent chapitre.

C) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7.12
Les pays développés et les organismes d’appui et de financement devraient fournir aux pays en développement une assistance visant expressément à leur permettre d’adopter une politique de "facilitation" du logement pour tous, y compris le groupe des personnes privées de tout revenu, et qui comprendrait des institutions de recherche et des activités de formation à l’intention des responsables gouvernementaux, des cadres, des collectivités et des organisations non gouvernementales ainsi qu’en renforçant la capacité locale de mise au point de technologies appropriées.

Notes

a) Rendre chaque pays mieux à même d’atténuer rapidement et efficacement les effets des catastrophes naturelles, en veillant particulièrement à aider les pays en développement à évaluer les dégâts possibles en cas de catastrophe et à se doter, selon les besoins, de systèmes d’alerte rapide et de structures résistant aux catastrophes ;

b) Mettre au point des orientations et stratégies appropriées pour appliquer les connaissances scientifiques et techniques actuelles, en tenant compte des particularités culturelles et économiques des nations ;

c) Encourager les initiatives scientifiques et techniques de nature à parfaire les connaissances et réduire ainsi les pertes en vies humaines et en biens matériels ;

d) Diffuser des informations sur les techniques courantes et nouvelles concernant les mesures à prendre pour évaluer et prévoir les catastrophes naturelles et en atténuer les effets ;

e) Mettre au point des mesures pour évaluer, prévoir, prévenir les catastrophes naturelles et en atténuer les effets au moyen de programmes d’assistance technique et de transfert de technologie, de projets de démonstration et d’activités éducatives et formatrices conçus en fonction de catastrophes spécifiques et des sites vulnérables et évaluer l’efficacité de ces programmes.

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