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Plan de la Commission européenne pour la gestion durable des espaces maritimes

Extraits du document "Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne"

2008

La Commission des communautés européennes a publié le 10 octobre 2007 un projet intitulé "Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne". Il s’agit de promouvoir une gestion durable des milieux et ressources marins et littoraux, afin de renforcer "la capacité de l’Europe à faire face à la mondialisation et la compétitivité, au changement climatique, à la détérioration du milieu marin, à la sécurité et à la sûreté maritime, ainsi qu’à la sécurité énergétique et à l’utilisation durable de l’énergie".
Ce document sert de cadre à l’élaboration de ligne directrices (publiées en 2008 et reproduites dans cette même rubrique du site d’Adéquations) et à une série d’outils sectoriels ou d’évaluation.


 Introduction

"L’Europe compte 70 000 kilomètres de côtes, elle est bordée de deux océans et de quatre mers : l’océan Atlantique et l’océan Arctique, la mer Baltique, la mer du Nord, la mer Méditerranée et la mer Noire. Les régions maritimes de l’Union européenne contribuent pour environ 40 % au PIB et représentent environ 40 % de sa population."

"Les mers sont l’énergie vitale de l’Europe. Les espaces maritimes et les côtes de l’Europe sont essentiels à son bien-être et à sa prospérité ; ils sont les voies commerciales, les régulateurs climatiques, les sources d’approvisionnement en denrées alimentaires, en énergie et en ressources, et les lieux de résidence et de loisirs de prédilection des Européens."

"D’une part, la technologie et les connaissances nous permettent de mieux exploiter les richesses de la mer et nous sommes de plus en plus nombreux à nous établir sur les côtes européennes pour profiter de ces richesses." Mais d’autre part, il existe aujourd’hui une situation préoccupante car "l’effet cumulé de toutes ces activités engendre des conflits d’utilisation et une détérioration du milieu marin dont tout le reste dépend."

"La viabilité des océans, étroitement liée au changement climatique, est aujourd’hui largement reconnue comme un des principaux problèmes mondiaux."

 Programme de travail

Le programme de travail mis en place dans le cadre de ce projet de gestion maritime intégré vise comme objectifs principaux :

Appliquer l’approche intégrée à la gestion maritime

La Commission :

• invitera les États membres à élaborer des politiques maritimes nationales intégrées en travaillant en étroite collaboration avec les parties prenantes, en particulier dans les régions côtières ;
• proposera en 2008 une série de lignes directrices pour ces politiques maritimes nationales intégrées et présentera, à compter de 2009, un rapport annuel sur les actions mises en œuvre par l’UE et par les États membres à cet égard ;
• mettra sur pied une structure de consultation des parties prenantes qui continuera d’alimenter la politique maritime et permettra un échange de bonnes pratiques.

Instruments à utiliser pour élaborer une politique intégrée

La Commission :

• encouragera la coopération entre les garde-côtes des États membres et les services appropriés ;
• prendra des mesures en vue d’améliorer l’interopérabilité des systèmes de surveillance, en rassemblant les systèmes de contrôle et de suivi déjà utilisés pour assurer la sûreté et la sécurité maritime, la protection de l’environnement marin, le contrôle des pêches, le contrôle des frontières extérieures et d’autres activités de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation.

Aménagement du territoire maritime et gestion intégrée des zones côtières (GIZC)

La Commission :

• proposera en 2008 une feuille de route pour faciliter le développement de l’aménagement de l’espace maritime par les États membres.

Données et informations

La Commission :

• prendra, en 2008, des mesures en vue de l’établissement d’un réseau européen d’observation et de données du milieu marin et encouragera l’élaboration d’une carte multidimensionnelle des eaux des États membres, afin d’améliorer l’accès à des données de qualité supérieure.

Améliorer l’efficacité des transports maritimes

En vue d’améliorer l’efficacité des transports maritimes en Europe et d’assurer leur compétitivité à long terme, la Commission :

• proposera un espace maritime européen sans barrières ;
• élaborera une stratégie globale des transports maritimes 2008-2018.

Assurer une gestion durable des ports et former des pôles d’activités

La commission :

• proposera une nouvelle politique pour les ports, en tenant compte de leurs rôles multiples et du contexte plus large de la logistique européenne ;
• fera des propositions afin de réduire le niveau de la pollution atmosphérique causée par les navires dans les ports, notamment en supprimant les désavantages fiscaux pour l’utilisation du réseau électrique terrestre ;
• donnera des orientations relatives à l’application au développement portuaire de la législation environnementale de la Communauté y afférente.
• encouragera la formation de pôles d’activités (« clusters ») multisectoriels et de centres régionaux d’excellence maritime, et assurera la promotion d’un réseau européen de pôles d’activités maritimes.

Aménager le droit du travail

La Commission :

• réexaminera, en étroite coopération avec les partenaires sociaux, les domaines de la législation du travail de l’UE dont les secteurs maritimes sont exclus10 ;
• encouragera l’établissement d’un certificat d’excellence maritime.

Lutter contre la pollution et le changement climatique

La Commission :

• lancera des actions pilotes afin d’atténuer les conséquences du changement climatique dans les régions côtières et de s’adapter à celui-ci ;
• soutiendra activement les efforts internationaux pour réduire la pollution atmosphérique causée par les navires et fera des propositions à l’échelle européenne si ces efforts ne débouchent pas sur des progrès ;
• soutiendra activement les efforts internationaux pour obtenir une diminution des émissions de gaz à effet de serre des navires et, si ces efforts ne débouchent pas sur des progrès, elle examinera les possibilités pour l’UE de prendre des mesures dans ce domaine ;
• tenant dûment compte des travaux en cours à l’échelle internationale, fera des propositions pour que le démantèlement des vieux navires se fasse d’une manière efficace, sûre et écologiquement viable.

Réglementer la pêche

La Commission :

• prendra des mesures énergiques afin d’interdire la pratique des rejets13 et les pratiques destructrices telles que la pêche au chalut de fond en haute mer dans les habitats sensibles ;
• prendra des mesures énergiques pour mettre un terme à la pêche illicite, non déclarée et non règlementée ;
encouragera le développement en Europe d’un secteur aquacole ne présentant pas de risques pour l’environnement.

Soutenir la recherche, créer un socle de connaissances et d’innovation pour la politique maritime

La Commission :

• présentera en 2008 une stratégie européenne globale pour la recherche marine et maritime ;
• lancera des appels de propositions conjoints couvrant plusieurs domaines et améliorera la compréhension des affaires maritimes, au titre du 7e programme-cadre de recherche ;
• soutiendra la recherche afin de prévoir et d’atténuer les effets du changement climatique sur les activités maritimes, le milieu marin, les zones côtières et les îles, et de s’adapter à ceux-ci ;
• soutiendra la création d’un partenariat européen en science marine pour établir le dialogue entre la communauté scientifique, l’industrie et les décideurs politiques.

Offrir une qualité de vie supérieure dans les régions côtières

La Commission :

• encouragera le tourisme côtier et maritime dans le cadre de la prochaine initiative sur le tourisme ;
• élaborera une base de données concernant les financements communautaires disponibles pour des projets maritimes et pour les régions côtières et concevra d’ici à 2009 une base de données réunissant des informations socioéconomiques pour les secteurs maritimes et les régions côtières ;
• proposera une stratégie communautaire de prévention des catastrophes soulignant les risques auxquels les régions côtières sont exposées ;
• favorisera le développement du potentiel maritime des régions ultrapériphériques et des îles.

Promouvoir la position de chef de file de l’Europe dans les affaires maritimes internationales

La Commission :

• encouragera la coopération dans le cadre de la politique européenne de l’élargissement, de la politique européenne de voisinage et de la dimension septentrionale afin qu’elle s’étende également aux questions relatives à la politique maritime et à la gestion des mers partagées ;
• proposera une stratégie concernant le rayonnement extérieur de la politique maritime de l’Union par l’établissement d’un dialogue structuré avec les principaux partenaires.

Améliorer la visibilité de l’Europe maritime

La Commission :

• lancera un atlas européen des mers, outil pédagogique et instrument permettant de mettre en évidence notre héritage maritime commun ;
• proposera la célébration d’une Journée maritime européenne annuelle à compter de 2008 pour améliorer la visibilité des affaires maritimes et créer des liens entre les organisations qui s’occupent du patrimoine maritime et les responsables de musées et d’aquariums.

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Développement durable et gestion européenne de l’espace maritime
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