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Articles du journal Le Monde suite au document du cabinet APC

Mercredi 27 mai 2009

Le journal Le Monde a publié un document "Nouveaux pouvoirs du Parlement : quelles opportunités de lobbying pour les entreprises", du 5 mai 2009, diffusé par Affaires publiques consultants (APC), qui regroupe 26 cabinets de lobbying en France. Ce document montre comment les lobbyistes professionnels se proposent d’utiliser les nouvelles opportunités suite à la réforme des institutions qui entraîne la création de dispositifs nouveaux à l’Assemblée nationale (par ex. augmentation du nombre de commissions permanentes, nécessité d’études d’impact pour les décisions, etc.). Face à cette offensive des lobbyistes, très controversée, les députés en charge des groupes d’études sur l’encadrement du lobbying se trouvent dans la nécessité de réagir et d’accélérer leurs travaux...


  Sommaire de cet article  

 Articles Le Monde

Article du Monde du 26 mai Article du Monde du 19 mai 2009

Article du journal Le Monde, 26 mai 2009

Les députés hâtent le pas sur le lobbying

Remue-ménage dans le petit milieu des lobbyistes. La publication dans Le Monde du 20 mai d’un document détaillant la stratégie des cabinets de conseil afin de profiter des "opportunités" qu’offre la réforme du Parlement a jeté un certain trouble. Dans ce qui se présente comme un mode d’emploi du lobbying en milieu parlementaire, Jean-Christophe Adler, dirigeant du cabinet Affaires publiques consultants (APC), énumère "les nouveaux espaces d’influence ouverts aux entreprises pour faire valoir leur expertise auprès du législateur".

Seulement voilà, M. Adler est aussi président de l’Association française des conseils en lobbying (AFCL). Certains de ses condisciples ont jugé sa démarche "opportuniste". "Ce qui n’a pas été apprécié, ce n’est pas tellement le fond, c’est qu’il ait voulu faire cavalier seul, relève Olivier Le Picard, cofondateur de l’AFCL. On n’imagine pas un bâtonnier de l’ordre des avocats agir de la sorte." "Je plaide pour un lobbying responsable, écrit Capucine Flandre, présidente de Séance publique. Après avoir lu l’article du Monde de ce jour, je prends la décision de démissionner de la vice-présidence de l’AFCL."

Résultat : le bureau de l’association va être réuni jeudi 28 mai et sa présidence renouvelée. "De toute façon, j’étais arrivé au terme de mon deuxième mandat de trois ans, relativise M. Adler. Peut-être qu’il est temps de donner un nouvel élan. Et puis, je ne suis pas sûr que, derrière ces réactions, il n’y ait que des considérations de fond en jeu."

Quelle que soit l’issue de cette guérilla interne, les lobbyistes conservent un objectif commun : voir l’exercice de leur profession reconnu dans les enceintes parlementaires et pouvoir bénéficier de conditions d’accès autorisées. "Nous avons fait la moitié du chemin en proposant une charte de déontologie. C’est aussi à l’institution de se doter des règles qui permettront d’établir des relations transparentes", estime M. Adler.

Initiative "provocatrice"

Du côté de l’Assemblée, alors que devait reprendre, mardi, la discussion du projet de règlement intérieur, cette immixtion à visage découvert a également fait des vagues. Patrick Beaudouin (UMP, Val-de-Marne), coauteur d’une proposition de résolution sur l’encadrement des groupes d’intérêt, a jugé cette initiative "provocatrice". Tout en déplorant que les pistes de réflexion qui avaient été engagées au Palais-Bourbon n’aient toujours pas été suivies d’effets.

Du coup, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a décidé d’accélérer les choses. Il a convoqué pour mardi soir une réunion de travail avec les auteurs des propositions sur le sujet et le vice-président chargé d’une délégation sur les groupes d’intérêt, Marc Le Fur (UMP). "Le chantier va être rouvert après l’adoption du règlement", assure ce dernier. "Nous avons suffisamment débroussaillé le terrain pour que de nouvelles règles puissent être fixées rapidement", répond M. Beaudouin.

Les cabinets de lobbying espèrent tirer profit des nouveaux droits du Parlement français LE MONDE 19 mai 2009

"Nouveaux pouvoirs du Parlement : quelles opportunités de lobbying pour les entreprises". Tel est l’intitulé du document, daté du 5 mai, diffusé par Affaires publiques consultants (APC), un des plus gros cabinets de "conseil en communication institutionnelle". Jean-Christophe Adler, président d’APC, est également président de l’Association française des conseils en lobbying (AFCL), qui regroupe vingt-six cabinets exerçant en France, dont les plus connus sont Burston-Marsteller, Edelman, Euro-RSCG et Publicis Consultants. Il recense "les nouveaux espaces d’influence ouverts aux entreprises pour faire valoir leur expertise auprès du législateur".

L’actualité législative ne cesse de le rappeler : le lobbying dans les enceintes parlementaires est omniprésent. Officiellement, cependant, il n’existe pas. Aucune disposition ne vise, donc, à encadrer une pratique qui n’est pas censée avoir cours.

Peu après son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, en juin 2007, Bernard Accoyer faisait part de son intention de "mieux organiser la place et les méthodes du lobbying parlementaire". Au lobbying "clandestin", substituer, en quelque sorte, un lobbying "réglementé". Depuis, une délégation spéciale du bureau a été chargée de traiter ces questions, un groupe d’étude a été constitué, un rapport publié, une proposition de résolution déposée le 11 septembre 2007. Rien n’a bougé, comme le déplorait Patrick Beaudoin (UMP, Val-de-Marne), mardi 12 mai, lors de la discussion sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale.

"Au Sénat, les groupes d’intérêt vont être mieux encadrés", promettait Gérard Larcher, le 29 avril, en annonçant la création d’une commission de réflexion sur les groupes d’intérêt au Sénat. Ses recommandations ne seront pas présentées avant octobre.

En attendant, les lobbies, eux, sont à pied d’oeuvre. Ils n’ont pas tardé à saisir le profit qu’ils pouvaient tirer des nouvelles règles de fabrication de la loi. En dix points et vingt recommandations, le document d’Affaires publiques consultants (APC) propose un vade-mecum à l’usage des lobbyistes, en leur expliquant pas à pas quand et comment intervenir au cours de la procédure législative.

Les études d’impact d’abord. Cette mesure, qui entrera en vigueur à l’automne, impose de joindre à tout projet de loi un exposé des objectifs poursuivis, de ses incidences économiques, sociales et financières, des textes d’application nécessaires. La note recommande aux lobbyistes de "développer des argumentaires pour nourrir les études d’impact" et d’"anticiper les mesures d’application de la loi nouvelle". Etape suivante : le partage de l’ordre du jour. Ce "nouvel espace pour l’initiative parlementaire" doit permettre de négocier davantage la définition des chantiers prioritaires. "Les entreprises ont intérêt à être forces de proposition auprès des parlementaires", explique le document. Il encourage les lobbyistes à "sensibiliser les membres des conférences des présidents pour l’inscription des textes".

La réforme constitutionnelle allonge le délai entre le dépôt d’un projet de loi et son examen en séance. "Grâce à cet allongement du calendrier de préparation d’un texte, le temps de la pédagogie pour sensibiliser les différentes parties prenantes augmente", se félicitent les consultants. Cela doit permettre d’"informer les élus et mobiliser les relais d’opinion".

Pour les lobbyistes, l’augmentation du nombre de commissions permanentes - qui devraient passer de six à huit - doit permettre d’espérer une meilleure prise en compte de leurs analyses. Ils conseillent de "prendre appui sur les commissions saisies" et d’"adapter les propositions au prisme de chaque commission".

L’examen en séance du texte issu de la commission déplace une partie du travail législatif. Il convient par conséquent, explique le document, d’"intervenir en amont auprès des membres de la commission saisie au fond", en privilégiant les "argumentaires techniques" par rapport à "une approche strictement politique".

S’agissant du droit d’amendement, la note attire l’attention sur les possibilités multiples permettant à un parlementaire d’amender un texte. Elle appelle les "acteurs économiques" à "systématiser leur veille à l’ensemble des textes de loi présentant un lien, même ténu, avec les problématiques susceptibles de les affecter".

Les assemblées ont désormais la faculté de voter des résolutions. "Par le biais des résolutions, les entreprises peuvent faire émerger des débats dans l’espace public", indique le document. "Il est nécessaire, dans le même temps, est-il précisé, de renforcer la vigilance sur les résolutions, lesquelles peuvent servir de relais, voire de points d’appui pour des minorités actives ou des concurrents et préfigurer de nouvelles propositions de loi."

Concernant les pouvoirs de contrôle du Parlement, "il faut s’adresser aux parlementaires de l’opposition comme de la majorité", conseille la note, qui précise : "Il est indispensable de renforcer le dialogue avec l’administration et les ministères concernés pour que les cabinets ministériels disposent d’éléments de réponse aux questions des parlementaires."

Le contrôle des nominations à des hautes fonctions de responsabilité n’échappe pas, non plus, à l’intervention des consultants, qui y voient "l’occasion pour les entreprises de chercher, par l’intercession des parlementaires, à obtenir des candidats qu’ils se positionnent sur tel ou tel sujet". Enfin, le document n’oublie pas de rappeler que "le renforcement des pouvoirs du Parlement sur les textes européens exige de coordonner lobbying national et européen".

L’ensemble constitue un véritable mode d’emploi du lobbying parlementaire. Il emporte les doutes, s’il en subsistait, sur l’influence qu’exercent les lobbyistes auprès des élus. Ni les députés ni les sénateurs n’ont réussi, pour l’heure, à façonner, au regard de ces pratiques codifiées par les acteurs professionnels, les outils destinés à garantir la transparence dans l’élaboration de la loi.

Patrick Roger

Article paru dans l’édition du 20.05.09

 A consulter

- Le site de Affaires publiques consultants
- Les travaux des députés sur le lobbying
- Les courriers du réseau citoyen ETAL aux députés

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