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Subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’UE : les Amis de la Terre publient un rapport

Lundi 31 août 2009


 Fonds publics : 400 millions d’euros scandaleusement alloués au secteur pétrolier français

Communiqué des Amis de la Terre

Les Amis de la Terre publient aujourd’hui la synthèse du rapport Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’Union européenne. Il révèle que le richissime secteur pétrolier français a bénéficié entre 2004 et 2008 de plus de 400 millions d’euros de soutiens financiers publics, principalement sous forme de garanties aux exportations de la Coface. Les Amis de la Terre dénoncent cette gabegie d’argent public qui profite à un secteur pollueur au détriment de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Entre 2004 et 2008, le secteur pétrolier français a bénéficié de 404 millions d’euros de subventions publiques nationales dont 392 millions au titre de garanties publiques aux exportations via la Coface, et 12 millions de subventions à la recherche et au développement. De nombreuses entreprises pétrolières ou para-pétrolières ont bénéficié de ces fonds et garanties, ainsi que plusieurs organismes de recherche publics.

Gwenael Wasse, chargé de campagne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, est très critique : « Le secteur pétrolier est déjà l’un des plus lucratifs au monde et en France. Le groupe Total, entre autres, a accumulé plusieurs dizaines de milliards d’euros de bénéfices nets ces dernières années et les entreprises de services para-pétroliers ont également très largement profité de la hausse structurelle du prix du baril. A l’heure d’une crise environnementale et climatique sans précédent, comment justifier des soutiens financiers publics à un secteur qui aggrave ses impacts ? »

Outre les pollutions locales lors de l’extraction, du traitement et du transport des hydrocarbures (marées noires), le secteur pétrolier est directement responsable du réchauffement climatique, du fait des émissions massives de gaz à effet de serre que ses opérations entraînent : Total émet ainsi à elle seule l’équivalent de 11 % des émissions françaises globales (1). Et produire toujours plus de barils pousse à la consommation et aggrave l’addiction mondiale au pétrole. Malgré cela, le secteur n’entend toujours pas investir dans les énergies renouvelables et réduire ses impacts. Il se jette désormais sur des combustibles fossiles ultra-polluants comme les sables bitumineux du Canada…

Pour les Amis de la Terre, la France doit couper court avec le principe du « pollueur payé », arrêter toute forme de soutien financier public aux fossiles, et ré-orienter ses financements pour soutenir plus activement sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables.

 Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’Union européenne

Introduction de la synthèse du rapport

L’objet du présent document est de présenter une synthèse de toutes les formes de soutien financier public à la production, au transport et au traitement primaire des combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon) en France, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne (UE) ces cinq dernières années (début 2004 à fin 2008). La terminologie « traitement primaire » inclue les raffineries, les lieux de stockage, les installations pétrochimiques, y compris les projets de captage et stockage du carbone (CSC). Les centrales électriques et les autres installations en aval sont exclues de la présente étude, ainsi que les projets CSC liés aux centrales électriques.

Les fonds publics comprennent les subventions à la recherche et au développement (R&D), les investissements et les autres subventions ; les crédits à l’exportation et les assurances ; les réductions d’impôt ; l’aide au développement bilatéral ; et les autres formes d’incitation financière au développement du traitement primaire des énergies fossiles. L’aide au développement bilatéral comprend le soutien apporté par les agences d’aide internationale dans chaque Etat, mais pour des raisons de méthodologie ne comprend pas les contributions faites par les pays à des institutions financières multilatérales comme la Banque mondiale, la Banque européenne d’investissement (BEI) ou la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), qui peuvent également contribuer financièrement au secteur des combustibles fossiles.

Pour chaque forme de soutien public identifié, l’information suivante est fournie :

- Le nom de la société recevant les fonds ;
- Le type de soutien financier ;
- Le montant du soutien financier ;
- Sa durée ;
- Son objectif.

Le montant des subventions est détaillé par secteur pour la France en première partie. La seconde partie présente l’ensemble des subventions pour la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’UE.

Le rapport complet de cette étude, Public money for fossil fuels in the EU and in three EU member states, fournit également le détail de l’ensemble des soutiens financiers publics aux combustibles fossiles au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

 Sources et téléchargement

- Communiqué en ligne sur le site des Amis de la Terre :
http://www.amisdelaterre.org/Fonds-publics-400-millions-d-euros.html

- Télécharger le rapport complet (en anglais)

- Télécharger la synthèse du rapport, en français : ci-dessous

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