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Selon Coordination SUD, le budget 2010 de la France pour l’aide publique au développement s’annonce très insuffisant

Communiqué de Coordination SUD, 9 novembre 2009

Dimanche 8 novembre 2009

Coordination SUD publie un rapport "L’aide publique au développement dans le projet de loi de finances pour 2010", dont on trouvera ici l’introduction et la table des matières. Le rapport complet est en téléchargement.


 Le budget nouveau est arrivé : Mauvais cru pour l’APD

Demain, l’Assemblée nationale se réunira en commission élargie pour débattre des moyens consacrés à l’Aide publique au développement (APD) française pour 2010. Or ceux-ci seront largement insuffisants pour permettre à la France de respecter son engagement de consacrer 0,51% du Revenu National Brut (RNB) à l’APD en 2010. Un constat d’autant plus alarmant que les faibles moyens consacrés à l’aide française sont de moins en moins utilisés pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, au profit de dossiers tels que la lutte contre l’immigration et la promotion des entreprises françaises.

Après une hausse en 2009, le montant de l’APD stagnera en 2010 à hauteur de 0,44% du RNB, soit 8,6 milliards d’euros. La France s’était pourtant engagée avec ses homologues européens, à porter son APD à 0,51% du RNB en 2010 pour atteindre 0,7% en 2015. Une promesse non tenue en 2010, qui pose la question du respect des objectifs pour 2015.

Les volumes d’APD en 2009 et 2010 reposent sur d’importants montants d’allègements de dettes (1,3 milliard d’euros en 2010) et de prêts octroyés par l’AFD, pour l’essentiel à des pays émergents ou à revenu intermédiaire (1 milliard d’euros), au détriment des moyens consacrés aux dons finançant les secteurs sociaux, en particulier en Afrique subsaharienne. Les dons en chute libre depuis 2006, passent en effet de 322 millions d’euros en 2006 à 175 millions d’euros en 2010. La priorité donnée dans les discours à l’Afrique et à l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement est loin de se traduire dans la réalité.

En outre, l’aide française est de plus en plus instrumentalisée pour répondre aux objectifs de lutte contre l’immigration (notamment via les accords de gestion concertée des flux migratoires), sécuritaires (en Afghanistan, où l’aide civile est fléchée sur les zones de présence militaire française), ou de promotion des entreprises françaises (51% des marchés attribués par l’AFD en 2008 sont revenus à des entreprises françaises ou à leurs filiales).

Plus préoccupant, la France se serait alliée à l’Italie pour demander une suppression des références aux engagements de 2010 dans les conclusions du Conseil Affaires générales et relations extérieures de l’Union européenne des 16 et 17 novembre. Malgré l’opposition de pays tels que la Grande-Bretagne et de l’Espagne qui prévoient d’ailleurs de consacrer 0,6% de leur richesse nationale à l’APD en 2010, le plaidoyer franco-italien semblerait efficace, car le dernier projet de conclusions du Conseil ne comprend aucune référence aux engagements d’APD.

 Sommaire du rapport

- Aide publique au développement : des promesses non tenues

- Les contributions françaises aux financements innovants en faveur du développement

- Le soutien aux ONG dans le projet de loi de finances pour 2010 : Bilan et perspectives

- L’aide publique au développement française consacrée au secteur de la santé : Un besoin de mise en cohérence avec les objectifs internationaux

- Évolution de l’APD bilatérale française pour l’eau potable et l’assainissement, Sur la période 2001-2007

- L’aide publique au développement de la France et le soutien au développement Agricole

- L’intégration transversale de l’approche genre dans l’APD française en vue de L’égalité des femmes et des hommes : des ambitions affichées, un début de Mise en oeuvre, beaucoup de progrès à faire

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Rubrique Solidarité internationale

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