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Publication des déclarations d’intérêts des parlementaires : Transparency International France appelle les citoyens à exercer leur droit de regard

Communiqué de Transparency International France

Jeudi 24 juillet 2014

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques aujourd’hui les déclarations d’intérêts des parlementaires. La publication de ces déclarations, demande formulée de longue date par Transparency International France, doit permettre l’exercice d’un contrôle citoyen. Les citoyens doivent donc se saisir de ce nouveau droit.

Alors que les déclarations de patrimoine n’ont pas vocation à être rendues publiques, Transparency International France invite par ailleurs les parlementaires à montrer l’exemple et à les publier de manière volontaire sur leur site Internet.

Nouvelle étape dans la mise en œuvre des lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, les déclarations d’intérêts des 925 parlementaires sont mises en ligne aujourd’hui sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Pour la première fois, les activités professionnelles annexes exercées par les députés et sénateurs, leurs autres mandats ou fonctions politiques, les participations qu’ils détiennent dans le capital de sociétés ou encore les noms de leurs collaborateurs sont connus de tous. Cette transparence permettra dès lors d’établir plus précisément les types de situations pouvant être problématiques et les points de la législation qui doivent encore être renforcés. En montrant que beaucoup d’élus se consacrent pleinement à leur mandat, elle permettra aussi de renforcer la confiance des citoyens envers leurs représentants.

La publication de ces déclarations était également essentielle pour permettre un contrôle citoyen et aider la Haute Autorité à détecter les abus et écarts de conduite. Désormais, tout citoyen, journaliste ou association peut contrôler l’exactitude des informations renseignées et s’assurer qu’aucune personne en situation de conflit d’intérêts n’a pris part à la décision. S’ils constatent un manquement, les citoyens peuvent adresser des observations à la HATVP ou la saisir via des associations anti-corruption agréés.

Transparency International France, première association agréée par la HATVP en juin dernier, appelle les citoyens à lui faire part d’éventuels manquements constatés sur les déclarations rendues publiques aujourd’hui.

Pour une publication volontaire des déclarations de patrimoine

A l’automne prochain, les déclarations de patrimoine seront, pour leur part, consultables en préfecture par les électeurs de la circonscription. Aucun élément ne pourra être divulgué sous peine d’une lourde sanction (45 000 euros d’amende). Pour Daniel Lebègue, président de Transparency France, « dans un pays aussi informé et éduqué que la France, on se doit de faire confiance à la capacité de jugement et à la sagesse de nos concitoyens. » Lors des débats l’an dernier, l’association avait ainsi largement milité en faveur de la publication de ces déclarations et permettre, pour elles aussi, l’exercice d’un contrôle citoyen.

Transparency International France appelle aujourd’hui les députés et les sénateurs qui le souhaitent à ouvrir la voie et à publier volontairement, sur leur site Internet ou leur blog, leur déclaration de patrimoine.

Retrouvez notre synthèse détaillée des lois sur la transparence

A quoi sert une déclaration d’intérêts ?

La déclaration d’intérêts est un instrument essentiel en matière de prévention des conflits d’intérêts. En demandant au déclarant d’indiquer l’ensemble de ses fonctions et de ses mandats, les revenus et avantages tirés de ces activités ainsi que les activités de ses proches, la déclaration d’intérêts permet de savoir si cette personne, lorsqu’elle est amenée à prendre part à une décision, peut avoir des intérêts personnels en lien avec la question abordée.

Le cas échéant, cette personne doit s’abstenir de participer à la décision. C’est ce que l’on appelle le déport.

Pour jouer pleinement son rôle, la déclaration d’intérêts doit être rendue publique afin que tout citoyen, journaliste ou association puisse contrôler l’exactitude et l’exhaustivité des informations renseignées et s’assurer qu’aucune personne en situation de conflit d’intérêts n’a pris part à la décision.

Contact presse :
Julian Névo : 01 84 16 95 65 ; contact(at)transparency-france.org
Communiqué original publié à l’adresse www.transparency-france.org/ewb_pages/div/CP_Publication_declarations_interets_parlementaires.php