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L’ONU adopte des principes sur les droits de l’Homme à respecter dans le monde des affaires

Communiqué de l’ONU, 16 juin 2011

Vendredi 17 juin 2011


Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté pour la première fois une nouvelle série de principes en matière de droits de l’Homme à respecter dans le monde des affaires. Cet ensemble de règles vise à contraindre les entreprises à améliorer le respect des droits de l’Homme dans leurs pratiques et leur gestion.

« L’approbation du Conseil établit les Principes directeurs comme un point de référence officiel global pour les affaires et les droits de l’Homme », a indiqué le Représentant spécial de l’ONU pour les droits de l’Homme et les affaires, John Ruggie.

« Ils vont permettre également d’outiller la société civile, les investisseurs et d’autres pour mesurer les véritables progrès dans le quotidien des gens », a-t-il ajouté.

Les Principes directeurs adoptés par le Conseil sont le produit de six années de recherches menées par le Professeur John Ruggie de l’Université d’Harvard, impliquant les gouvernements, les entreprises, la société civile et les investisseurs dans le monde. Les Principes sont basés sur 47 consultations et des visites dans plus de 20 pays ainsi que sur des consultations en ligne qui ont permis la participation de personnes provenant de 120 pays, a indiqué jeudi le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) par communiqué.

Les nouveaux standards devraient permettre de mettre en œuvre le Cadre de travail des Nations unies « Protéger, Respecter et Remédier » dans le but de mieux gérer les affaires et la protection des droits de l’Homme.

Les Principes directeurs recommandent notamment aux gouvernements de fournir plus de clarté sur les règles des affaires qu’ils appliquent en relation avec les droits de l’Homme. L’objectif est de contraindre les entreprises à rendre des comptes, conclut le communiqué.

Références et téléchargement

Conseil des droits de l’homme
Dix-septième session
Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en oeuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies

Résumé
On trouvera ci-après le rapport final du Représentant spécial. Il résume les travaux menés de 2005 à 2011, et présente les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en oeuvre du cadre de référence “protéger, respecter et réparer” des Nations Unies » pour examen par le Conseil des droits de l’homme.

- Page de téléchargement du document sur le site du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU (en anglais)
- Télécharger le document en français : ci-dessous

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