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Lettre ouverte à François Hollande pour un référendum sur le Pacte budgétaire

Mardi 19 juin 2012



La crise européenne est arrivée à un point crucial. Aveugles volontaires, nos dirigeants s’obstinent dans des politiques brutales d’austérité alors que la crise provient des dérives de la finance. Le "Pacte budgétaire" a été élaboré par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy pour corseter définitivement les politiques économiques.

François Hollande se prépare à le faire ratifier par le Parlement nouvellement élu s’il parvient à faire adopter tout ou partie du "Pacte pour la croissance" qu’il propose aux autres dirigeants européens. Mais seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur des enjeux aussi essentiels.

A l’initiative d’Attac et de la Fondation Copernic, des responsables associatifs, syndicaux et politiques et des chercheurs lancent une lettre ouverte à François Hollande : "Non au Pacte budgétaire, pas d’Europe sans citoyens !", demandant l’organisation d’un débat tranché par un référendum.



Non au « Pacte budgétaire », pas d’Europe sans citoyens !

Monsieur le Président de la République,

Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé votre volonté de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit Pacte budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars dernier.

Ce traité durcit et rendrait irréversibles les politiques d’austérité en Europe en interdisant définitivement tout déficit « structurel » supérieur à 0,5%. Le déficit « structurel », notion incompréhensible des citoyens et fort controversée parmi les économistes, sera évalué de façon arbitraire par les experts de la Commission. Le Pacte budgétaire prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants, coupant court à tout débat.

L’aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme européen de stabilité, sera conditionnée par l’application de plans d’austérité, de privatisation et de libéralisation. Les marchés financiers et les banques, activement soutenus par la BCE, continueront à imposer leur loi aux gouvernements. S’enfonçant dans la dépression et le déni de démocratie, l’Europe deviendra synonyme de chômage et de misère pour le plus grand nombre. L’extrême droite continuera à se renforcer jusqu’à imposer ses thèses autoritaires et xénophobes sur les débris de l’Union européenne.

Pour éviter cela, vous souhaitez « ajouter un volet sur la croissance » au Pacte budgétaire. La croissance ? Nous ne voulons plus de cette croissance prédatrice et inégalitaire portée par le néolibéralisme. Quelles que soit les appréciations diverses qui existent parmi nous sur la possibilité ou la désirabilité d’une croissance verte, un fait est certain : les mesures d’austérité prises simultanément dans tous les pays ne peuvent qu’aggraver le chômage et bloquer la transition écologique. Les dispositions-mêmes du Pacte budgétaire sont contradictoires avec votre exigence de croissance.

Vous savez en outre que pour « retrouver la croissance » la BCE et le FMI présentent comme indispensables les fameuses « réformes structurelles » - précarisation du travail, baisse des salaires, privatisation de la protection sociale et des services publics... Pour notre part, nous pensons au contraire que l’Europe doit aujourd’hui porter une ambition sociale et écologique à la mesure des enjeux, en finançant un plan massif pour la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique, pour l’emploi et la satisfaction des besoins sociaux. Et qu’elle doit se doter à cet effet de politiques fiscale, budgétaire et monétaire infiniment plus ambitieuses et solidaires.

Vous espérez convaincre Angela Merkel et les autres dirigeants d’introduire des « project-bonds » et « euro-bonds » pour financer des grands projets européens. Mais, même si vous y parveniez, le volume de ces emprunts permettra-t-il de compenser significativement l’énorme impact récessif du Pacte ? Et puisque ces emprunts devront être souscrits auprès des marchés financiers, quelles conditions ceux-ci imposeront-ils ? Ainsi conçue, la mutualisation des dettes européennes ne réduira guère le pouvoir exorbitant de la finance, au contraire.

Pour dénouer les liens qui asservissent les États aux marchés financiers, il faut que la BCE puisse racheter massivement les dettes des États membres et financer ceux-ci à des taux faibles pour engager la transition écologique et sociale. Cela implique de corriger une anomalie démocratique : placer la BCE sous contrôle politique des citoyens et de leurs représentants élus. Il faut aussi un véritable budget communautaire et une harmonisation vers le haut des politiques sociales et fiscales européennes.

Le Pacte budgétaire empêcherait d’aller dans ce sens et doit donc être rejeté. C’est la condition pour enclencher la nécessaire refondation de l’Europe, qui ne peut provenir que d’un sursaut démocratique des sociétés européennes. C’est pourquoi un débat public s’impose : donner la parole au peuple est un impératif. Des résistances sociales et citoyennes émergent dans de nombreux pays contre les politiques d’austérité. Face à la montée de l’extrême droite, il faut d’urgence, non pas moins, mais plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe.

Vous pourrez y contribuer en convoquant un référendum pour mettre en débat ce traité européen, avec ses éventuels compléments, dont le contenu déterminera l’avenir de l’Europe. Vous donnerez ainsi l’occasion au peuple français d’exprimer ses attentes et d’élaborer ses propositions pour la refondation européenne. Vous encouragerez des démarches similaires dans d’autres pays, pour exprimer la volonté populaire d’un changement en Europe. Vous montrerez que, pour vous comme pour nous, l’Union européenne et l’euro ne retrouveront un avenir que si nous construisons la souveraineté démocratique des peuples européens.

Croyez, Monsieur le président, à l’expression de notre haute considération



- Pour plus d’infos et pour signer la pétition : site d’ATTAC

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