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Perturbateurs endocriniens : le temps de l’action

Réactualisé avril 2014

Jeudi 27 février 2014

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a adopté le 29 avril le projet de SNPE (Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens) présenté par le ministère de l’Ecologie. Adéquations participe à la campagne citoyenne "Perturbateurs endocriniens : environnement perturbé, santé menacée". L’objectif est de mettre les perturbateurs endocriniens au cœur du débat public afin de pousser les décideurs français et européens à prendre des mesures fortes pour ramener à zéro notre exposition ces substances dangereuses pour la santé.


Les "perturbateurs endocriniens" sont des substances étrangères à l’organisme, qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien, avec de nombreux effets néfastes sur l’organisme d’une personne ou de ses descendants. Le fœtus et le jeune enfant sont en première ligne. De nombreux pesticides sont des "perturbateurs endocriniens" (PE) avérés ou fortement suspectés.

Dernières nouvelles

Le ministère de l’Ecologie a présenté la SNPE (Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens) le 29 avril 2014 (texte téléchargeable en bas de cet article). Les priorités restent : la recherche, l’expertise sur les substances, la réglementation et les substitutions, la formation et l’information.

Communiqué sur l’interdiction des PE dans les jouets

WECF-France alerte sur le fait que l’interdiction des perturbateurs endocriniens dans les jouets n’apparaît plus dans le projet final de stratégie sur les perturbateurs endocriniens. Communiqué

Parution du 3ème volet de l’enquête EXPPERT 3, avril 2014

Générations Futures réalise une série de rapports EXPPERT (EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens qui montrent l’omniprésence de très nombreux pesticides PE dans l’environnement, en particulier ceux auxquels les enfants peuvent être exposés. Le rapport EXPPERT 3 s’intéresse tout particulièrement à l’exposition des jeunes enfants vivant ou allant à l’école dans des zones agricoles. 21 substances pesticides Perturbateurs Endocriniens en moyenne ont été retrouvés dans les cheveux analysés. Résultats et téléchargement du rapport

Par ailleurs, Générations Futures se félicite que la version consolidée du projet de Stratégie sur les PE abandonne la possibilité d’un réexamen des critères d’exclusion des PE, reconnaissant, comme le demandaient des organisations de la société civile, "le traitement des perturbateurs endocriniens dans les pesticides, et tout particulièrement la présence dans le paragraphe C.2.2 du document du groupe de travail d’une mention relative à la possibilité de réexaminer les critères d’interdiction des perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques, a suscité le plus grand nombre de réactions lors de la consultation, demandant la suppression du paragraphe cité précédemment et appelant à la mise en œuvre d’un principe d’exclusion stricte pour les perturbateurs endocriniens utilisés dans ces produits". Communiqué

Rapport d’information parlementaire sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens

Ce rapport, déposé le 25 février 2014 par la commission des affaires européennes, rappelle que le dossier des PE "doit impérativement être traité à l’échelle communautaire car il a des implications sanitaires, environnementales, industrielles et commerciales, autant de sujets qui relèvent du marché intérieur. Or la stratégie européenne ad hoc, qui date de 1999, est devenue totalement obsolète au regard des progrès scientifiques enregistrés depuis lors". Le rapport décrit bien les stratégies des lobbies :« Les lobbies industriels, amenés par leurs intérêts particuliers à rejeter l’idée d’une réglementation plus sévère (…) cherchent d’abord à empêcher toute nouvelle mesure puis, lorsqu’une nouvelle réglementation apparaît inévitable, ils s’efforcent de limiter sa portée et de retarder son adoption ».
- Le rapport sur le site de l’Assemblée nationale

La campagne : "Perturbateurs endocriniens : environnement perturbé, santé menacée"

Adéquations participe à cette campagne initiée par Agir pour l’Environnement avec douze autres organisations de la société civile. L’objectif est de mettre la problématique au cœur du débat public afin de pousser les décideurs français et européens à prendre des mesures fortes pour ramener à zéro notre exposition aux PE. Les citoyen-nes ont jusqu’au 30 juin 2014 pour renvoyer les cartes pétitions afin d’interpeller le Commissaire européen à la santé et aux consommateurs, Toni Borg, le ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, ainsi que les groupes de distribution de leur choix.
- Communiqué de presse
- Information sur la campagne, documents à télécharger ou commander

Autres actualités et documents

- Suite à la consultation publique du 19 août au 20 septembre 2013, le rapport du groupe de travail "Propositions pour une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens" est paru. Télécharger sur le site des consultations publiques du ministères du DD
- Au vu des insuffisances de ce rapport "Propositions pour une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens" les associations signataires appellent à continuer à signer d’urgence la pétition "Perturbateurs endocriniens, le temps de l’action" (cf. ci-dessous).
- En particulier, Générations Futures considère qu’un paragraphe du rapport concernant les pesticides est inacceptable et appelle à en faire part dans la consultation du ministère : "Les rédacteurs persistent à vouloir revenir sur l’exclusion a priori des pesticides reconnus PE en faisant une évaluation du risque aujourd’hui non prévue par le texte européen qui se base sur la dangerosité intrinsèque des pesticides reconnus PE. Revenir sur ce point serait un recul considérable par rapport à ce qui était une avancée dans le Règlement 1107/2009 portant sur les pesticides. De plus le projet de texte de SNPE prévoit dans son étude d’impact de prendre en compte les ‘substances actives disponibles’, ce qui veut dire qu’on pourrait dispenser d’exclusion des pesticides pourtant reconnus PE si des groupes de producteurs criaient à l’impasse technique sur telle ou telle culture, comme cela a été si souvent le cas par le passé, ce qui conduirait à des dérogations de fait par rapport au principe d’exclusion prévu dans le Règlement européen". Plus d’informations en ligne
- ClientEarth a publié un rapport sur cinq perturbateurs endocriniens d’usage courant dans l’Union européenne. Résumé en français sur le site du Réseau environnement santé (pdf 4 pages)
- Générations Futures alerte sur les perturbateurs endocriniens retrouvés dans les fraises. Enquête EXPPERT 2 (EXposition aux Pesticides PERTurbateurs endocriniens) ; rapport complet (pdf 20 p.)

Manifeste Pertubateurs endocriniens, le temps de l’action

Depuis février 2013, la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) fait l’objet de négociations en table ronde réunissant divers acteurs publics et privés. Ce processus a été mis en place alors que l’Union européenne se mobilise sur le sujet, notamment dans le cadre des nouvelles législations sur les pesticides et biocides, et après une décision annoncée dans le cadre de la conférence environnementale de septembre 2012. Il fait suite aux premières mesures adoptées en France contre le bisphénol A et permises par une convergence d’opinions entre les parlementaires français de droite comme de gauche, la société civile, les chercheurs et les experts de l’Anses. A priori, le gouvernement peut donc s’appuyer sur ce consensus pour élaborer une SNPE à la hauteur des enjeux de santé publique et de protection de la biodiversité confirmés par le récent rapport conjoint de l’Organisation Mondiale de la Santé et du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement [1].

Pourtant, à mesure que les négociations avancent, les ambitions gouvernementales semblent reculer. Plusieurs signaux inquiètent les associations qui participent aux négociations :

- Alors que Delphine Batho annonçait en décembre dernier des mesures réglementaires sur les phtalates comme un des résultats possibles de la SNPE, les négociateurs gouvernementaux rechignent à reprendre cet engagement dans le texte. De même la logique voudrait que le BPA fasse l’objet de restrictions supplémentaires sur le papier thermique puisque le dernier rapport de l’Anses établit sans ambigüité les risques liés à l’exposition cutanée chez les femmes en âge de procréer ; pourtant là encore, aucune proposition concrète.

- Six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur le BPA dans les contenants alimentaires, le décret d’application sur l’étiquetage obligatoire des produits dans la période intérimaire n’est toujours pas paru, ni même fait l’objet d’une consultation spécifique.

- Après avoir été précurseur, la France renvoie toute mesure de réglementation vers les instances européennes malgré l’évidente situation de blocage dont témoignent les positions répétées de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en déni du changement de paradigme toxicologique de la perturbation endocrinienne.

- Plus grave, la France ne tient pas son rôle dans les négociations européennes actuelles qui visent à établir des critères d’identification des PE et à fixer leur sort réglementaire (maintien ou non sur le marché). Il en ressort que la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la DG Sanco de la Commission européenne, l’EFSA et les industriels (chimie, pesticides, cosmétiques) ont les mains libres pour saper les bases de toute régulation pertinente des perturbateurs endocriniens.

Ensemble contre les perturbateurs endocriens - Une large coalition d’organisations de la société civile dont des associations de protection de l’environnement et de promotion de la santé, des mutuelles, des syndicats et des associations de consommateurs ont donc décidé de publier une pétition publique adossée à un manifeste pour réaffirmer la nécessité d’agir vite et de manière conséquente sur les perturbateurs endocriniens.

Pour nos organisations, l’accent doit être mis sur la réduction des expositions des populations, en particulier des femmes enceintes ou en âge de procréer, et des écosystèmes aux perturbateurs endocriniens par l’adoption de mesures réglementaires sur les PE déjà identifiés dont retrait des pesticides et biocides PE du marché. La SNPE doit faire de l’innovation et de la substitution une priorité, par la promotion de la chimie verte et des alternatives non chimiques, (en priorité, cosmétiques, jouets, alimentation, dispositifs médicaux) et la mise en œuvre d’une politique exemplaire d’approvisionnement de l’Etat et des collectivités.

La Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens doit également favoriser la mobilisation et la formation de tous les acteurs pertinents de prévention ainsi qu’une information claire du public pour renforcer sa capacité à faire des choix de consommations éclairés.

Enfin, pour renforcer, adapter et pérenniser les moyens de l’expertise et de la recherche publiques sur les perturbateurs endocriniens, il parait nécessaire d’entamer une réflexion sur la contribution financière des entreprises génératrices (ex : chimie, agrochimie) ou vectrices (ex : agroalimentaire, fabricants de biens de consommation) de risques chimiques.


- Adéquations est signataire de cet appel. Voir la liste complète des signataires

-  Liens utiles :
Site "Ensemble contre les PE" : www.stop-aux-pe.org
Pétition sur Change.org : www.change.org/StopPE

-  Contacts presse :
Elisabeth Ruffinengo, WECF France, 06 74 77 77 00, elisabeth.ruffinengo(@)wecf.eu
François Veillerette, Générations Futures, 06 81 64 64 58 / 01 45 79 07 59, francois(@)generations-futures.fr
Yannick Vicaire, Réseau Environnement Santé, 06 08 75 50 15, res.yvicaire(@)gmail.com

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