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Bougez pour l’IVG. 1975 - 2015 : 40 ans après, le combat continue !

Vendredi 12 décembre 2014

Dans le monde, près de la moitié des avortements sont non médicalisés et 47 000 femmes en meurent chaque année. Dans l’Union européenne, plusieurs pays interdisent ou limitent fortement les IVG. En France, le droit à l’avortement est garanti par la loi, mais les moyens ne sont pas toujours assurés. Le ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes a publié le 16 janvier 2015 son programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG.


 IVG : actualités et ressources documentaires

En France, le droit à l’avortement est garanti par la loi. L’entrave à l’IVG constitue un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Près de 220 000 IVG ont été pratiquées en 2012, soit 1,5% des femmes entre 15 à 49 ans. Plus d’une femme sur trois a recours à une IVG dans sa vie. Les deux tiers de ces femmes utilisaient une méthode contraceptive. En France des centaines de femmes doivent se rendre à l’étranger pour avorter car plus de 130 services pratiquant l’IVG dans des institutions de santé ont fermé depuis une dizaine d’années.

Historique
- décembre 1967 : la loi Neuwirth autorise la contraception
- avril 1971 : publication dans le Nouvel Observateur d’un texte signé de 343 femmes demandant la dépénalisation de l’avortement, qui sera connu sous le nom de « manifeste des 343 salopes »
- 17 janvier 1975 : adoption de la loi "Veil" légalisant et encadrant l’IVG, qui peut être pratiquée par un médecin avant la fin de la 10e semaine de grossesse.
- 1982 : remboursement de l’IVG par la sécurité sociale
- 1990 : autorisation de l’IVG médicamenteuse en milieu hospitalier
- 1993 : création du délit d’entrave à l’IVG : le fait de tenter d’empêcher une IVG, en perturbant l’accès aux établissements de santé ou en menaçant les femmes souhaitant avorter ou le personnel médical, est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
- 1999 : vente libre en pharmacies de la pilule « du lendemain »
- 2002 : la pilule du lendemain est délivrée gratuitement aux mineures.
- 2001 : allongement du délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse. Les mineures ont le droit d’avorter sans autorisation parentale (mais en étant accompagnées par un adulte référent).
- 2004 : autorisation de l’IVG médicamenteuse en médecine de ville.
- 2013 : remboursement à 100 % de l’IVG. Contraception gratuite pour les filles de 15 à 18 ans.
- janvier 2014 : suppression dans la loi de la notion de « détresse » pour une femme voulant avorter
- janvier 2015 : programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG mis en oeuvre à partir de septembre (cf. ci-dessous) ; les examens médicaux liés à l’IVG, comme l’échographie de datation, seront remboursés à 100 %, des plans régionaux seront élaborés par les agences régionales de santé pour renforcer l’offre de proximité, un numéro de téléphone national va être créé.

Dans le monde, près de la moitié des avortements sont non médicalisés et 47 000 femmes en meurent chaque année.

En Europe, l’IVG est illégal à Malte. En Pologne l’accès des femmes à l’avortement est limité aux cas de viol, d’inceste, de malformation du fœtus ou de "mise en danger" de la femme. En Irlande, une loi assouplissant l’interdiction de l’avortement a été votée en 2013, limitant l’accès à l’IVG aux cas où la grossesse fait courir à la mère un « risque réel et substantiel pour sa vie », après avis de plusieurs médecins. En Espagne une loi très restrictive a été rejetée. Dans d’autres pays existent des offensives anti IVG : Hongrie, Macédoine, Lituanie...

Programme national d’action janvier 2015

Le ministère des Affaires Sociale, de la Santé et des Droits des Femmes a publié le 16 janvier 2015 son programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG. Il s’articule autour de 8 mesures :
- Axe 1 Mieux informer les femmes sur leurs droits
1. Un numéro national d’appel sur la sexualité, la contraception et l’IVG
2. Une campagne nationale d’information
- Axe 2 Simplifier et améliorer le parcours des femmes
3. Une amélioration de la prise en charge financière de l’IVG
4. La formalisation d’une procédure pour les IVG entre 10 et 12 semaines de grossesse
- Axe 3
Garantir une offre diversifiée sur tout le territoire
5. La formalisation d’un plan pour l’accès à l’avortement dans chaque région
6. La possibilité pour les centres de santé de réaliser des IVG instrumentales
7. Faciliter le recrutement des praticiens contractuels dans les établissements
8. Mettre en place une commission sur les données et la connaissance de l’IVG
- Télécharger le dossier de presse (pdf 13 p.)
- Site web ivg.gouv.fr

Travaux et point de vue du Haut conseil à l’égalité

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a produit en novembre 2013 un rapport relatif à l’accès à l’IVG dans les territoires
- Télécharger (pdf, 101 p.)

Le HCE se félicite des avancées du plan d’action gouvernemental publié en janvier 2015 mais "attire l’attention du gouvernement sur deux difficultés qui ne trouvent pas écho dans le Programme. D’une part, l’anonymat des femmes n’est pas toujours garanti. D’autre part, les femmes migrantes et les femmes mineures rencontrent des obstacles particuliers dans leur parcours vers l’IVG : des mesures spécifiques pour y répondre devraient consolider le Programme en permettant un meilleur accès à l’IVG de toutes les femmes, et en toute confidentialité. Enfin, le HCEfh interpelle le Gouvernement sur l’importance de dédier des moyens à la hauteur des enjeux, et d’assurer le suivi et une évaluation régulière de la mise en œuvre de ce Programme d’actions. En particulier, il conviendra d’évaluer si le Programme aura permis de réduire les inégalités, notamment territoriales, d’accès à l’IVG".

Communiqué de presse des Féministes en Mouvement 16/1/2015

Plan IVG - un progrès pour le droit des femmes à disposer de leur corps

Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, vient de rendre public son plan IVG. Les Féministes en Mouvements se félicitent de voir certaines des revendications portées par les associations féministes depuis de nombreuses années reprises par Madame Marisol Touraine.

Après la création du site www.ivg.gouv.fr et la promulgation de la loi pour l’égalité réelle femmes-hommes, qui supprime la clause de détresse, de nouvelles mesures progressistes sont prises en faveur de l’avortement :
- garantir une meilleure information des femmes, avec la création d’une plateforme téléphonique dédiée,
- lutter contre les inégalités territoriales dans l’accès à l’IVG, en poussant les ARS à se doter de plans régionaux adéquats,
- rembourser réellement à 100% l’avortement, avec la prise en charge par la sécurité sociale des actes médicaux annexes,
- donner la possibilité aux sages-femmes de réaliser des IVG médicamenteuses et autoriser la pratique des IVG instrumentales dans les centres de santé.

Alors qu’une récente étude de l’INED révèle que 33% des femmes ont recours au moins une fois à l’IVG dans leur vie, ces mesures consacrent l’idée que l’avortement fait partie de la vie des femmes, et qu’il convient de cesser de le considérer comme un acte grave, que la femme devrait vivre dans la culpabilité.

Toutefois, les Féministes en Mouvements regrettent de ne voir aucune mesure visant à rouvrir les quelques 130 centres d’IVG qui ont fermé depuis 2004. Dix années de politiques libérales en matière de santé publique ont causé des dégâts, dont les femmes ont fait les frais. Si la pratique des IVG médicamenteuses par les sages-femmes peut être une solution, elle ne doit pas nous faire oublier que les centres d’IVG doivent avoir leur place dans tous les hôpitaux publics. Sans cela, les délais d’attente continueront d’être problématiques : l’IVG médicamenteuse ne se pratique qu’avant 7 semaines. Le choix entre IVG médicamenteuses et chirurgicales doit être possible pour les femmes. Les procédures proposées de prise en charge pour IVG entre 10 et 12 semaines ne sauront suffire. Rappelons que 2 000 Françaises partent avorter à l’étranger chaque année faute de place.

Enfin, les Féministes en Mouvements appellent Madame Marisol Touraine à s’engager pour faire de l’avortement un droit humain fondamental. En France, ce n’est pas le cas. Elle doit avoir le courage de toucher aux derniers héritages de la période Veil que sont le délai de réflexion (qui est de 7 jours) et la clause de conscience des médecins. Il est temps d’en finir avec ces archaïsmes et de faire du droit à l’IVG un droit humain fondamental. Sans cela, ce droit pourra être remis en cause lors d’un changement de majorité, comme il a failli l’être en Espagne sous la pression des conservateurs.

De très nombreux pays interdisent totalement ou partiellement le droit à l’IVG, y compris au sein de l’Union européenne. La France n’est pas seulement la patrie des droits de l’Homme : elle doit aussi être celle des droits des femmes. Elle doit porter haut et fort le projet d’un droit à l’avortement garanti pour toutes en Europe ! Les Féministes en Mouvements ne manqueront pas d’interpeller Madame Touraine sur ce sujet lors du grand événement qu’elles organisent pour les 40 ans de la loi sur l’avortement, le samedi 17 janvier, à la mairie du 4ème arrondissement de Paris.

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 Samedi 17 janvier 2015 "Bougez pour l’IVG

Le 17 janvier 1975, après plusieurs années de mobilisations de femmes et d’hommes, était votée la loi Veil, qui, en dépénalisant l’avortement, autorisait enfin les femmes françaises à avorter dans des conditions sûres et légales. En 40 ans, ce droit s’est trouvé peu à peu renforcé en France (allongement du délai, remboursement par la sécurité sociale, suppression de la clause de détresse, etc.), garantissant ainsi le droit des femmes à disposer de leur corps. Pourtant, l’accès à ce droit en France est régulièrement entravé (fermetures de centres IVG ou manifestations anti-choix) et la généralisation de ce droit dans le monde est loin d’être acquise. Des tentatives de reculs récents en Europe montrent l’importance de continuer à sensibiliser sur le sujet.

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Pour célébrer les 40 ans de la loi Veil, et revenir sur le combat qui précéda le vote de cette avancée législative majeure pour les femmes françaises,

Pour porter la revendication du droit à l’avortement en Europe et dans le monde. En Europe, alors que la vocation de l’UE est de tendre à une harmonisation supranationale des législations des différents états-membres sur certains sujets, nous déplorons que l’avortement n’en fasse pas partie. Ainsi, les Européennes sont profondément inégales en la matière, générant ce qu’on appelle un « tourisme » abortif. A l’échelle mondiale, l’avortement reste majoritairement interdit, et 47 000 femmes meurent chaque année des suites d’un avortement clandestin. La France peut devenir le berceau des initiatives visant à faire progresser les droits des femmes dans le monde.

Pour sensibiliser et mobiliser la population en France. Malgré les multiples progrès rencontrés depuis 40 ans, avorter s’apparente encore parfois à un parcours de la combattante – accessibilité limitée des centres IVG dans les zones rurales, fermeture de centres depuis 2004, allongement des délais de prise en charge.

Pour réunir toutes celles et ceux qui se mobilisent pour le droit à l’IVG en France, en Europe et dans le monde.

Dossier de presse de l’événement téléchargeable en bas de cet article

40 Jours pour l’IVG : voir le site de campagne http://bougezpourlivg.fr

Inscriptions

A Paris l’événement aura lieu à la Mairie du 4eme arrondissement. Les places sont limitées, ne tardez pas à vous inscrire !
Inscriptions dès à présent et gratuitement ici

En région, des événements auront lieu dans certaines villes. Pour Strasbourg contactez osezlefeminisme67(at)gmail.com et pour Grenoble contactez osezlefeminisme38(at)@gmail.com, d’autres villes à venir. Inscrivez-vous ici pour être au courant.

Vous pouvez devenir bénévole le jour J en vous inscrivant ici.

Si vous avez connaissance d’événements et que vous souhaitez les voir apparaître sur ce site, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à evenement17janvier(at)gmail.com.

 Programme du 17 janvier 2015

9h Accueil

- Mot d’accueil des Féministes en Mouvements
- Mot de bienvenue par M. Christophe Girard, Maire du 4e arrondissement de Paris
- Ouverture par Mme Anne Hidalgo, Maire de Paris

L’avortement en France
- 10h00-11h45 : Duo-échanges entre deux générations de militant-es pour l’avortement. Animés par Françoise Picq, avec : Mouvement Français pour le Planning Familial (Daniele Gaudry ?) et Osez le féminisme ! (Claire Serre-Combe) ; Mouvement pour la Liberté de l’Avortement et la Contraception (Claudine Baschet) et FEMEN (Pauline Hiller) ; Médecins militants à l’Association Nationale des Centres d’IVG et de Contraception (Michet TEBOUL et Charlotte BESACIER) ; Mutuelle familiale (Léonora Tréhel) et UNEF (William Martinet).
- 11h45-12h15 - Echanges avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
- 12h15 - 13h45 - Pause Déjeuner - Atelier « Mutuelle militante, hier et aujourd’hui » (MGEN)
- 13h45-14h00 - Spectacle de Slam "Sois belle et Tais Toi Pas"

L’avortement en Europe et dans le monde

- 14h00-15h30 - Table ronde : Qui a peur des libertés des femmes ? Animée par Monique Dental, avec : Fiametta Venner « Les religions contre les femmes, la liberté, la mise en question des normes » ; Annie Sugier « Les alliances internationales contre l’avortement » ; Martine Storti « Le féminisme en procès » ; Collectif contre le masculinisme IDF « Les mouvements masculinistes contre les droits des femmes ».
- 15h00- Sketch Sophia Aram
- 15h30-16h00 - Pause
- 16h00 - Partout elles se bougent pour l’IVG
En Afrique
- Maimouna Dioncounda Dembélé (Mali)
- Ibtissame Betty et Lachgar Soufyane FARES (Maroc)
En Amérique
- une représentante brésilienne
Dans le monde
- Hazal Atay et Leticia Zenevich - Women on Waves
- Geneviève Garrigos - Amnesty International

- 16h40 - Sketch Isabelle Alonso

- 16h50 - Table ronde : Pour un droit fondamental à l’avortement en Europe Animée par Françoise Morvan, avec : Viviane Teitelbaum (Lobby Européen des Femmes), Irene Donadio (Fédération Internationale de Planning Familial), et des représentantes d’Espagne, d’Irlande et de Hongrie.

- 18h00 – Conclusion par Anne-Cécile Mailfert, OLF

Documents joints

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