Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 22 septembre 2014

69/2. Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones

L’Assemblée générale adopte le document final ci-après :

Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones

1. Nous, chefs d’État et de gouvernement, ministres et représentants des États Membres, réaffirmant notre engagement solennel en faveur des buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, dans un esprit de coopération avec les peuples autochtones du monde, sommes assemblés au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York en ces 22 et 23 septembre 2014, à l’occasion de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones, pour réaffirmer le rôle important et continu des Nations Unies dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones.

2. Nous accueillons avec intérêt les préparatifs de la Conférence, auxquels ont procédé les peuples autochtones, y compris la Conférence préparatoire mondiale des peuples autochtones qui s’est tenue à Alta (Norvège) en juin 2013. Nous prenons note du document final de la Conférence d’Alta et des autres contributions apportées par les peuples autochtones. Nous nous félicitons que les préparatifs de la réunion plénière de haut niveau aient asso cié toutes les parties, en particulier que des représentants de peuples autochtones y aient largement contribué.

3. Nous réaffirmons notre appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale le 13 septembre 2007 et les engagements que nous avons pris à cet égard, de nous concerter et de coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés - par l’intermédiaire de leurs propres institutions représ entatives - avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de les concerner, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, conformément aux principes applicables énoncés dans ladite Déclaration.

4. Nous réaffirmons l’engagement solennel que nous avons pris de respecter, promouvoir et favoriser les droits des peuples autochtones, sans jamais les diminuer, et de faire respecter les principes énoncés dans la Déclaration.

5. Outre la Déclaration, nous rappelons les autres grandes réalisations des vingt dernières années quant à l’instauration d’un cadre international pour la promotion des droits et des aspirations des peuples autochtones, y compris la création de l’Instance permanente sur les questions autochtones, la mise en place du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et l’établissement du mandat de Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. Nous nous engageons à accorder toute l’attention voulue aux recommandations et conseils que ces instances formulent en coopération avec les peuples autochtones.

6. Nous encourageons les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (n o 169) de l’Organisation internationale du Travail, ou d’y adhérer. Nous rappelons l’obligation que la Convention fait aux États qui l’ont ratifiée de développer une action coordonnée et systématique en vue de protéger les droits de ces peuples.

7. Nous nous engageons à prendre, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, des mesures appropriées au niveau national, y compris des mesures législatives et administratives et des mesures de po litique générale, pour atteindre les objectifs définis dans la D éclaration et pour y sensibiliser tous les secteurs de la société, notamment les parlementaires, les magistrats et les membres de la fonction publique.

8. Nous nous engageons à coopérer avec les peuples autochtones, par l’intermédiaire de leurs propre s institutions représentatives, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’action, des stratégies ou d’autres mesures de portée nationale, le cas échéant, pour attein dre les objectifs de la Déclaration.

9. Nous nous engageons à promouvoir et à protéger les droits des personnes autochtones handicapées et à continuer d’améliorer leur situation sociale et économique, notamment en prenant des mesures ciblées aux fins de l’établissement des plans d’action, stratégies et mesures susvisés, en collaboration avec les personnes autochtones handicapées. Nous nous engageons aussi à faire en sorte que les personnes autochtones handicapées soient représentées dans les organes législatifs, les structures d’élaboration des politiques et les institutions nationales intéressant les peuples auto chtones et que ceux-ci contribuent à la promotion de leurs droits.

10. Nous nous engageons à coopérer avec le s peuples autochtones pour ventiler les données, selon qu’il conviendra, ou pour mener des enquêtes, et à utiliser des indicateurs holistiques du bien-être des peuples autochtones pour tenir compte de leur situation et des besoins des peuples aussi bien que des individus, en particulier les personnes âgées, les femmes, les jeunes, les enfants et les personnes handicapées.

11. Nous nous engageons à assu rer l’égalité d’accès à un e éducation de qualité qui tienne compte de la diversité des cultures des peuples autochtones, ainsi qu’aux soins, au logement, à l’eau et à l’assainissement et à d’autres programmes économiques et sociaux destinés à améliorer le bien-être de ces personnes, y compris en prenant des initia tives et des mesures et en procurant des ressources. Nous entendons donner aux peuples autochtones les moyens d’exécuter ces programmes dans toute la mesure possible.

12. Nous savons l’importance des pratiques médicales des peuples autochtones, ainsi que de leur médecine et de leur savoir traditionnels.

13. Nous nous engageons à assurer aux personnes autochtones l’égal accès au meilleur état de santé physique et mental e possible. Nous nous engageons également à redoubler d’efforts pour réduire la prévalence du VIH et du sida, du paludisme, de la tuberculose et des maladies non transmissibles, en mettant l’accent sur la prévention, notamment au moyen de progr ammes, de mesures et de ressources adaptés aux personnes autochtones, et à garantir l’accès à la santé sexuelle et procréative et les droits en matière de procréation, conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement , au Programme d’action de Beijing et aux textes issus de leurs conférences d’examen.

14. Nous nous engageons à promouvoir le droit de chaque enfant autochtone d’apprécier sa propre culture, d’avoir et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue, avec les membres de sa communauté.

15. Nous encourageons l’autonomisation et le renforcement des capacités des jeunes autochtones, y compris leur pleine et effective participation à la prise de décisions sur les questions qui les concernent. Nous nous engageons à mettre au point, en consultation avec les peuples autochtones, des politiques et des programmes et à dégager des ressources, selon qu’il conviendra, axés sur le bien- être des jeunes autochtones en particu lier dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la transmission des savoirs, des langues et des pratiques traditionnels, et à prendre des mesures pour promouvoir la connaissance et la compréhension de leurs droits.

16. Nous savons que les institutions judiciaires des peuples autochtones peuvent jouer un rôle positif en matière d’accès à la justice et de règlement des différends et favorisent des relations harmonieuses dans les communautés autochtones et dans la société. Nous nous engageons à agir en c oordination et à entretenir un dialogue avec ces institutions, lorsqu’elles existent.

17. Nous nous engageons à encourager l’autonomisation des femmes autochtones et à formuler et mettre en œuvre, en collaboration avec les peuples autochtones, en particulier les femmes et leurs organi sations, des politiques et des programmes destinés à promouvoir le renforcement des capacités et à asseoir leur rôle de chefs de file. Nous sommes favorables aux mesures propres à assurer la participation pleine et effective des femmes autochtones à la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines, et à éliminer les obstacles à leur participation à la vie politique, économique, sociale et culturelle. 18. Nous nous engageons à intensifier, en coopération avec les peuples autochtones, les efforts que nous faisons pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers le s peuples et les personnes autochtones, en particulier les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, en renforçant les cadres juridique, institutionnel et les mécanismes d’élaboration des politiques.

19. Nous invitons le Conseil des droits de l’homme à envisager d’examiner les causes et les conséquences de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, en consultation avec le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et les autres titulaires de manda ts au titre des procéd ures spéciales, dans le cadre de leur mandat. Nous invitons également la Commission de la condition de la femme à examiner la question de l’autonomisation des femmes autochtones lors d’une prochaine session.

20. Nous prenons acte de l’engagement pris par les États, eu égard à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de consulter les peuples autochtones concernés et de coopérer avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources.

21. Nous prenons acte également de l’engagement pris par les États, eu égard à la Déclaration, de mettre en place au niveau national, en concertation avec les peuples autochtones concernés, des mécanismes équitables, indépendants, impartiaux, ouverts et transparents afin de reconnaître et promouvoir les droits des peuples autochtones en ce qui concerne les terres, territoires et ressources, et de statuer sur ces droits.

22. Nous estimons que les savoirs, innovations et pratiques traditionnels des peuples autochtones et des communautés locales contribuent grandement à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité. Nous considérons qu’il importe que les peuples autochtones profitent, dans toute la mesure possible, des avantages procurés par leurs savoirs, leurs innovations et leurs pratiques.

23. Nous avons l’intention de nous employer avec les peuples autochtones à remédier aux conséquences qu’ont ou que peuvent avoir sur eux les grands projets de développement, notamment ceux qui sont liés aux activités des industries extractives, y compris pour gérer les risques de manière appropriée.

24. Nous rappelons la responsabilité qui incombe aux sociétés transnationales et autres entreprises de respecter toutes les lois et principes internationaux applicables, y compris les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies

6 , et de mener leurs activités dans la transparence et de manière responsable sur les plans social et environnemental. À cet égard, nous nous engageons à prendre d’autres mesures, selon qu’il conviendra, pour empêcher qu’il soit porté atteinte aux droits des peuples autochtones.

25. Nous nous engageons à promouvoir, en collaboration avec les peuples autochtones concernés, et selon qu’il co nviendra, des politiques, des programmes et des ressources permettant de pourvoir aux occupations des peuples autochtones, à leurs activités traditionnelles de subsistance, leurs économies, leurs moyens d’existence, leur sécurité alimentaire et leur nutrition.

26. Nous apprécions le rôle que les peuples autochtones peuvent jouer dans le développement économique, social et environnemental grâce aux pratiques agricoles traditionnelles durables, dont les systèmes traditionnels d’approvisionnement en semences, et à l’accès aux services de crédit et autres services financiers, aux marchés, à la sécurité de la propriété foncière, aux soins médicaux, aux services sociaux, à l’éducation, à la formation, au savoir et à des techniques adaptées à leurs besoins et financièrement abordables, notamment aux fins de l’irrigation et de la collecte et du stockage de l’eau.

27. Nous affirmons et reconnaissons l’import ance des sites relig ieux et culturels des peuples autochtones et considérons qu’il importe de permettre l’accès aux objets de culte et aux restes humains appartenant à ces derniers ainsi que leur rapatriement, conformément aux objectifs de la Déclara tion. Nous nous engageons à mettre au point, en collaboration avec les peuples autochtones concernés, des mécanismes justes, transparents et efficaces pour assure r l’accès aux objets de culte et aux restes humains ainsi que leur rapatriement aux niveaux national et international.

28. Nous invitons le Conseil des droits de l’homme à passer en revue, en tenant compte des vues exprimées par les peuples autochtones, les mandats de ses mécanismes en place, en particulier le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, au cours de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, en vue de modifier et d’améliorer ledit mécanisme pour qu’il puisse promouvoir plus efficacement le respect de la Déclaration, notamment en aidant mieux les États Membres à suivre, évaluer et améliorer la réalisation des objectifs définis dans la Déclaration.

29. Nous invitons les organes conventionnels des droits de l’homme à prendre en considération la Déclaration conformément à leur mandat. Nous encourageons les États Membres à inclure, selon qu’il convient, des informations sur la situation relative aux droits des peup les autochtones, y compris sur les mesures prises pour atteindre les objectifs de la Déclaration, dans les rapports qu’ils présentent à ces organes et lors de l’examen périodique universel.

30. Nous nous félicitons du rôle toujours plus important que jouent les institutions nationales et régionales de défense des droits de l’homme pour ce qui est de contribuer à la réalisation des objectif s définis dans la Déclaration. Nous encourageons le secteur privé, la société civile et les établissements universitaires à participer activement à la promotion et à la protection des droits des peuples autochtones.

31. Nous prions le Secrétaire général, agissant en concertation et en coopération avec les peuples autochtones, le Groupe d’appui interorganisations sur les questions concernant les peuples autochtones et les États Membres, de commencer à élaborer, dans les limites des ressources existantes, un plan d’action à l’échelle de l’ensemble du système en vue de garantir la cohére nce de l’action menée pour réaliser les objectifs définis dans la Déclaration, et de rendre compte à l’Assemblée générale à sa soixante-dixième session, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, des progrès accomplis. Nous invitons le Secrétaire général à confier, d’ici à la fin de la soixante-dixième session de l’Assemblée, à un haut fonctionnaire du système des Nations Unies jouissant d’un accès aux plus hauts niveaux de la prise de décisions la responsabilité de la coordination du plan d’action, de la sensibilisation aux droits des peuples autochtones au plus haut niveau possible et du renforcement de la cohérence des activités du système à cet égard.

32. Nous invitons les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, et les coordonnateurs résidents, s’il y a lieu, à faciliter l’exécution, lorsque la demande en est faite, des plans d’action, stratégies ou autres mesures de portée nationale visant à atteindre les objec tifs définis dans la Déclaration, conformément aux priorités nationales et aux plans-cadres des Nations Un ies pour l’aide au développement, là où il en existe, en renforçant la coordination et la coopération.

33. Nous nous engageons à examiner, à la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, les moyens de permettre la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions aux réunions des organes compétents de l’Organisation des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent, y compris à étudier toutes propositions précis es que le Secrétaire général fera pour donner suite à la demande formulée au paragraphe 40 ci-dessous.

34. Nous encourageons les gouvernements à reconnaître l’importante contribution des peuples autochtones à la promotion du développement durable, afin de parvenir à un juste équilibre entre les besoins éco nomiques, sociaux et environnementaux des générations présentes et futures, et à te nir compte de la nécessité de promouvoir l’harmonie avec la nature pour protéger not re planète et ses écosystèmes, que de nombreux pays et régions considèrent comme la Terre nourricière.

35. Nous nous engageons à respecter la contribution des peuples autochtones à la gestion des écosystèmes et au développement durable, en particulier le savoir tiré de l’expérience de la chasse, de la cueillette, de la pêche, du pastoralisme et de l’agriculture, ainsi que leurs sciences, techniques et cultures.

36. Nous réaffirmons que les savoirs des peuples autochtones et leurs stratégies en matière de préservation de l’environnement devraient être respectés et pris en compte lorsque nous élaborons des stratégies nationales et internationales d’atténuation des effets des changements climatiques et d’adaptation à ces changements.

37. Nous soulignons que les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies en vue d’exercer leur droit au développement. À cet égard, nous nous engageons à tenir dûment compte de tous les droits des peuples autochtones dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

38. Nous invitons les États Membres et encourageons activement le secteur privé et les autres institutions à contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, au Fonds d’affectation spéciale à l’appui des questions autochtones, au Mécanisme d’assistance pour les peuples autochtones et au Partenariat des Nations Unies pour les peuples autochtones, qui sont des moyens de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones partout dans le monde.

39. Nous prions le Secrétaire général d’inclure dans son rapport final sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement des informations pertinentes sur les peuples autochtones.

40. Nous prions le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Groupe d’appui interorganisations sur les questions concernant les peuples autochtones et les États Membres, compte tenu des vues exprimées par les peuples autochtones, de rendre compte à l’Assemblée générale, à sa soixante-dixième session, de la mise en œuvre du présent document final et de lui présenter à la même session, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, des recommandations sur la manière d’utiliser, de modifier et d’ améliorer les mécanismes existants de l’Organisation des Nations Unies afin d’atteindre les buts de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples auto chtones et sur les moyens de garantir à l’échelle du système une plus grande cohé rence dans l’action menée pour réaliser les objectifs définis dans la Déclaration et de faire des propositions précises propres à permettre la participation des représentants et instituti ons des peuples autochtones, en faisant fond sur son rapport sur les moyens de promouvoir la participation de représentants de peuples autochtones aux travaux de l’Organisation des Nations Unies portant sur des questions les intéressant

Séance plénière 22 septembre 2014