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Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

Jeudi 15 novembre 2018

Le Plan Climat adopté en juillet 2017 prévoyait l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, destinée à mettre fin d’ici 2030 à la déforestation causée par l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables. Cette stratégie a été adoptée le 14 novembre 2018, après une consultation publique en juillet.


La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) comporte 17 mesures. (Téléchargement en bas de l’article).

La politique d’aide au développement, mise en oeuvre par l’Agence française de développement sera une base de mise en oeuvre de la stratégie contre la déforestation importée. D’ici 2019 des feuilles de route avec les pays ou régions exportatrices seront élaborées pour "les aider à mieux intégrer le respect des critères de non déforestation à leur production et développer, dans le cadre des projets d’aide au développement, des filières plus durables et des partenariats multi-acteurs (public, privé, ONG)". Au cours des cinq prochaines années, l’AFD consacrera 60 M€ par an à des projets concourant à la gestion durable, à la lutte contre la déforestation et au reboisement.

Une "plateforme nationale de lutte contre la déforestation", réunira entreprises, ONG et pouvoirs publics, pour "appuyer la mise en œuvre et le suivi des engagements « zéro déforestation » des acteurs privés, notamment en facilitant leur travail de traçabilité et d’analyse de risque des chaînes d’approvisionnements. Elle permettra d’adresser aux entreprises des alertes en cas de risque de fraude ou de risques sur les produits qu’elles importent, grâce à un mécanisme d’alerte s’appuyant notamment sur les données d’importation françaises issues des douanes et du suivi satellitaire du couvert forestier dans les zones d’approvisionnement. Cette plateforme aura également pour mission d’élaborer un nouveau label « zéro déforestation » pour aider les consommateurs dans leurs choix : une campagne de communication sera lancée à cet effet. La loi sur le devoir de vigilance des entreprises sera également réexaminée pour mieux prendre en compte les risques liés à la déforestation et développer des lignes directrices par filières".

"L’objectif « zéro déforestation » sera intégré dans les plans de filière agricole établis à l’issue des États généraux de l’alimentation pour les filières d’élevage, ainsi que les huiles et protéines végétales. Pour le cacao et l’hévéa, qui ne sont pas couverts par des plans filières existants, ainsi que pour le bois, un plan de filière spécifique sur la déforestation importée sera constitué en 2019. Par ailleurs, l’État promouvra les alternatives à l’importation de protéines végétales potentiellement issues de la déforestation et poursuivra les actions de diversification de la consommation de protéines en France en faveur des protéines végétales, dans l’objectif de viser l’autonomie protéique".

"L’État se dotera d’une politique d’achats publics « zéro déforestation » à l’horizon 2022, en l’intégrant notamment dans le dispositif interministériel « administration exemplaire »".

"Dans le secteur des biocarburants, conformément à la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, la France plafonnera l’incorporation des biocarburants issus de matières premières ayant un fort impact indirect sur la déforestation, selon les critères qui seront définis par la Commission européenne en février 2019, jusqu’à leur élimination complète d’ici 2030".

Au niveau européen, la France portera l’adoption d’un plan d’action pour lutter contre la déforestation importée prévoyant l’élaboration de réglementations européennes sur l’importation de matières premières présentant un risque pour les forêts. Celui-ci pourrait également viser à intégrer le respect des critères de production durable dans les mandats de négociation de l’UE des accords commerciaux bilatéraux.

- Dossier sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire
- Télécharger la Stratégie contre la déforestation importée
- Dossier de presse
- Synthèse des observations du public

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