Le principe de responsabilité

Les entreprises interagissent avec nombre de « partie-prenantes » : salariés, syndicats, comités d’entreprises, sous-traitants, fournisseurs, pouvoirs publics, associations, collectivités territoriales… Leur mouvement de concentration et de transnationalisation, leur pouvoir sur les économies de pays du Sud, l’importance de l’actionnariat financier suscitent un débat sur le contrôle des impacts politiques, sociaux (respect des normes de l’Organisation Internationale du Travail, formation, participation, égalité hommes/femmes), éthiques (publicité, tabac, armement…), environnementaux et sanitaires (pollutions, risques industriels…).

Des référentiels et systèmes de notation encouragent l’approche volontaire. La Commission européenne a lancé un processus sur la RSE, avec la parution d’un livre vert en 2001, puis l’animation d’un Forum, qui a publié un rapport débouchant en 2006 sur le lancement d’une « Alliance européenne pour une entreprise compétitive et durable ».

La CE définit la RSE comme « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Des ONG et syndicats contestent cette vision, estimant nécessaire un cadre juridique international contraignant.

 Principaux acteurs et initiatives

Le Pacte mondial (Global Compact), initié par l’ONU en 1999, repose sur l’adhésion à dix principes issus de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des conventions de l’Organisation Internationale du Travail et de la Conférence de Rio. 2400 entreprises dans 80 pays (dont environ 500 françaises) y participent.

L’initiative GRI (Global Reporting Initiative) à l’initiative du PNUE en 1997 et en concertation avec des ONG, syndicats, etc établit un cadre pour les rapports DD et responsabilité sociale des entreprises. La version révisée N° 3 (GRI G3) a été validée en octobre 2006. Elle est disponible en français depuis avril 2008.

Les principes directeurs de l’OCDE portent sur la publication d’informations, l’emploi, l’environnement, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité.

En France, la Loi NRE de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, demande aux entreprises cotées d’intégrer dans leur rapport annuel les “conséquences sociales et environnementales” de leur activité.

La sous-commission des droits de l’Homme de l’ONU a adopté un projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains.

Les normes ISO, EMAS (européen), SD 21000 (Afnor) proposent des certifications pour améliorer le management environnemental, la coopération avec les autres acteurs et la prise en compte du DD.

Les écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l’environnement. Leurs critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et services, et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie.
Deux écolabels sont délivrés en France :
- La marque NF Environnement pour le marché français ;
- L’Eco-label européen pour le marché de l’Union européenne.
 Plus d’infos sur http://www.ecolabels.fr/

 Ressources documentaires

 http://www.novethic.fr
 L’Observatoire sur la Responsabilité sociale des entreprises : http://www.orse.org
 Orée, site d’information sur le management environnemental pour le DD : http://www.oree.org
 Le site du Centre de Ressources sur les Entreprises & les Droits de l’Homme
 Le site du Centre Français d’Informations sur les Entreprises : http://www.cfie.net
 Le site de Publiez Ce Que Vous Payez
 La rubrique RSE sur le site de la Confédération Européenne des Syndicats
 La rubrique "entreprises" du site de la Commission Européenne
 La loi sur les RNE sur le site du Ministère de l’Ecologie
 Le site du Pacte Mondial des Nations Unies
 Le site de Global Reporting Initiative
 Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
 http://www.afnor.fr
 http://www.iso.org/iso/fr/ ; voir aussi les nouvelles normes ISO 9001 (publication novembre 2008)
 La rubrique "environnement" du site de la Commission Européenne
 A lire : La Responsabilité sociale des entreprises, guide Alteréco, sept 2005