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Mardi 16 juillet 2019

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Migrant-es, immigré-es

2008


 Pour la signature de la convention internationale sur les droits des travailleurs migrants

GIFPlusieurs associations, telles le FORIM, la Cimade, le CRID, la LDH... se mobilisent pour les droits des travailleurs migrants et se fixent pour objectif la signature et la ratification par la France de la "Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants (et les membres de leur famille)".

18 décembre 1990 - L’assemblée générale des Nations unies adopte la Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. La Convention rappelle que les droits fondamentaux et le principe de non discrimination s’appliquent à tous les hommes mais doivent être réaffirmés pour les migrants "sans distinction aucune" en "considérant la situation de vulnérabilité dans laquelle ils-elles se trouvent fréquemment".

Cependant, la Convention pour les droits des migrants, aujourd’hui ratifiée par seulement trente quatre Etats dans le monde (essentiellement pays de départ de migrants), reste encore lettre morte, notamment dans les pays d’accueil. Elle le restera tant que la France, ses partenaires de l’Union européenne et la plupart des pays les plus industrialisés persisteront à en éluder la ratification.

Pourtant, la précarisation des droits des migrants est en aggravation constante partout dans le monde et appelle un rempart juridique au plan international.

- Plus d’information sur le site de la campagne "Migrants pas esclaves"

 Pétition contre le projet de directive sur la rétention des étrangers


Dernières nouvelles : la Directive "Retour" sur la rétention des étrangers a été adoptée. Elle est surnommée "Directive de la honte" par de nombreux acteurs citoyens, ainsi que des Etats d’Amérique Latine qui protestent et préparent une campagne à l’occasion du sommet du Mercosur, le marché commun sud-américain. "Soumis au vote des parlementaires européens ce mercredi 18 juin 2008, le projet de directive sur l’expulsion et la rétention des personnes étrangères a été adopté par 367 voix pour, 206 contre et 109 abstentions. Le Parlement européen, en adoptant, sans y ajouter le moindre amendement, le texte de la « directive retour » négocié par les ministres de l’Intérieur et de l’Immigration des 27 Etats membres, a perdu une grande part de sa crédibilité quant à sa capacité à tenir son rôle d’instance démocratique chargée notamment de la protection des citoyens en Europe. En prévoyant l’enfermement de migrants non communautaires pour une durée maximale de 18 mois, en autorisant l’expulsion d’enfants, qui plus est hors de leur territoire d’origine, en instituant une interdiction du territoire européen de 5 ans, cette directive porte atteinte aux libertés publiques et fait de l’enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes". - http://www.directivedelahonte.org/

Au mois de janvier 2008, un projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen. Selon différentes associations européennes, cette directive constituerait une nouvelle régression en matière de politique d’immigration et d’asile dans l’Union européenne.

Le projet prévoie en effet prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois. "Il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d’une politique d’enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes". De plus "en instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure".

La rétention des sans-papiers" en France. En 2003, une une loi a porté de 5 à 32 jours le délai maximum pendant lequel un-e étranger-e sans papier interpellé-e peut être gardé-e en centre de rétention administrative. De 739 en 2003, le nombre de places dans les CRA est passé à 1 800 fin 2007 et de nouvelles infrastructures de rétention sont prévues.

- http://www.directivedelahonte.org/
- Lire l’interview de Olivier Le Cour Grandmaison, auteur du livre Le Retour des camps ?, Editions Autrement, 2007

 Tests ADN et statistiques "ethniques"

Pétition de Charlie Hedbo "Touche pas à mon ADN"

GIF"En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial, l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique. Cette nouvelle donne pose trois séries de problèmes fondamentaux.

Tout d’abord, des problèmes d’ordre éthique. En effet, l’utilisation de tests ADN pour savoir si un enfant peut venir ou non rejoindre un parent en France pose d’emblée cette question : depuis quand la génétique va t’elle décider de qui a le droit ou non de s’établir sur un territoire ? Au-delà, depuis quand une famille devrait-elle se définir en termes génétiques ? Sont pères ou mères les personnes qui apportent amour, soin et éducation à ceux et celles qu’ils reconnaissent comme étant leurs enfants.

Ensuite, cet amendement fait voler en éclats le consensus précieux de la loi bioéthique qui éloignait les utilisations de la génétique contraires à notre idée de la civilisation et de la liberté.

Enfin, cet amendement s’inscrit dans un contexte de suspicion généralisée et récurrente envers les étrangers qui en vient désormais à menacer le vivre ensemble. Car tout le monde s’accorde à dire que la fraude au regroupement familial ne peut être que marginale au regard des chiffres d’enfants annuellement concernés et au regard de l’absence de raison substantielle qu’il y aurait à frauder dans ce domaine. En effet, quelle étrange raison pousserait les immigrés à faire venir massivement dans notre pays des enfants qu’ils sauraient ne pas être les leurs ? Autrement dit, l’amendement instaurant les tests ADN n’a pas pour fonction de lutter contre une fraude hypothétique mais bien de participer à cette vision des immigrés que nous récusons avec force."

- Signer en ligne sur : http://www.touchepasamonadn.com/

Appel de SOS Racisme contre la statistique ethnique

GIFEn adoptant la loi relative à l’immigration, l’intégration, l’asile, le parlement a modifié la Loi informatique et liberté en autorisant la collecte de « statistiques ethniques » dans le cadre d’« études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ».

Appel : "Je refuse que quiconque me demande ma couleur de peau, mon origine et ma religion. Je refuse que l’on puisse faire de même avec mon conjoint, mes enfants, mes parents. Je refuse que mon identité soit réduite à des critères d’un autre temps, celui de la France coloniale, ou de Vichy. Je refuse l’idée que la lutte contre les discriminations et l’effort pour l’intégration supposent la création de catégories ethnoraciales. Le prétendre est une manipulation intellectuelle et politique. Je refuse d’accepter que le regard et l’investigation se posent sur les victimes plutôt que sur les auteurs des discriminations. La nécessaire connaissance de la réalité des discriminations doit passer par d’autres moyens comme par exemple, le testing. Je souhaite que l’on cherche à diagnostiquer réellement les pratiques discriminantes pour les sanctionner plus sévèrement. Je refuse qu’une prétendue caution scientifique consolide des stéréotypes racistes qui continuent malheureusement à travailler de l’intérieur la société française. Je refuse que l’Etat réhabilite un référent racial ethnique ou religieux pour établir des « statistiques ethniques. Je refuse de modifier les fondements de notre République, et demande au Conseil Constitutionnel de ne pas valider l’article 63 de la loi sur l’immigration".

- Signer en ligne sur http://www.fichepasmonpote.com/
- Voir la vidéo d’animation (assez drôle) sur Dailymotion


Cette campagne est critiquée par un collectif de chercheurs et chercheuses français et étrangers, qui estiment que "SOS Racisme fait l’amalgame entre recherche et fichage ethnique". "Depuis plus de deux ans, un groupe d’une quinzaine de chercheurs préparent sous l’égide de l’INSEE et de l’INED une enquête intitulée "Trajectoires et Origines, enquête sur la diversité des populations en France", qui a pour objectif d’analyser l’impact de l’origine dans l’accès au logement, à l’éducation, à l’emploi, aux loisirs, aux services publics et prestations sociales, aux réseaux de relations, etc.. Le questionnement porte sur l’ensemble des facteurs –sociaux, culturels, générationnels, géographiques, liés à l’origine ou au sexe - susceptibles d’intervenir pour favoriser ou limiter cet accès aux ressources".

- Le point de vue des chercheur-es

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