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La campagne "Semons la biodiversité"

Jeudi 1er décembre 2011

"Nous sommes ce que nous semons"... Un collectif issu notamment des "faucheurs volontaires" a lancé en 2008 un mouvement de "semeurs volontaires" pour protéger la biodiversité et lutter contre le brevetage des gènes. Des Etats généraux "OGM, biodiversité, alternatives et résistances" ont eu lieu à Toulouse en avril 2009.
Le collectif "Semons la biodiversité" mène aujourd’hui une "Campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières". Il y a fort à faire : l’Assemblée nationale a voté fin novembre 2011 la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV) qui va à l’encontre du droit, pour les paysans, de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.
La Confédération paysanne "appelle (...) tous les candidats aux prochaines élections à s’engager à abroger cette loi scandaleuse"...
Les textes qui suivent sont repris du site www.semonslabiodiversite.com, où l’on trouvera de nombreuses informations tant sur les enjeux de de fond liés aux semences paysannes que sur les actions menées par le collectif.



 Campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes

Plateforme commune du 21 juin 2011, adoptée par l’ensemble des organisations suivantes :
Les Amis de la Terre,
ATTAC,
Chrétien dans le Monde rural,
Confédération Paysanne,
Croqueurs de carottes,
Nature et Progrès,
Réseau semences paysannes

Les droits des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers sur les semences ne doivent plus être une exception. La loi doit les reconnaître comme des droits inaliénables, en s’appuyant sur la contribution millénaire des agriculteurs et des communautés locales à la création, à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée.

Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs semences [1] sont à la base de notre alimentation

La semence est le premier maillon de la chaîne alimentaire. Toutes les plantes agricoles qui nous nourrissent sont issues de semences sélectionnées et conservées de générations en générations par les paysans. Ces semences sont indissociables de leurs savoirs, de leurs savoir-faire et des liens culturels qui unissent leurs communautés. Chaque fois qu’ils échangent leurs semences et ressèment une partie de leur récolte précédente, les paysans créent de la biodiversité grâce à l’apparition puis à la sélection de nouveaux caractères adaptatifs à la diversité de leurs terroirs, des climats, de leurs pratiques et des besoins des communautés humaines. C’est ainsi que sont nées des centaines de milliers de populations de plantes toutes différentes les unes des autres et en perpétuelle évolution.

Des paysans, jardiniers et artisans semenciers français participent aujourd’hui activement à ce travail de maintenance et de renouvellement de la diversité des plantes cultivées comme tous les autres paysans du monde.

Les limites du monopole des semences industrielles.

La récente industrialisation de l’agriculture a remplacé les semences paysannes par des variétés commerciales« améliorées » en station puis en laboratoire pour mieux répondre au même « paquet technologique » (engrais et pesticides chimiques, mécanisation, irrigation) très pollueur et consommateur d’énergies fossiles. Elle a conduit aussi à une érosion drastique du nombre d’espèces et de variétés de plantes cultivées, estimée par la FAO à 75 % de perte de diversité au cours du siècle dernier à l’échelle planétaire. Elle s’est traduite également par une perte quasi totale de la variabilité interne de chaque variété en raison du remplacement des variétés paysannes populations (à base génétique large) par des lignées fixées, des clones et par des semences non reproductibles comme les hybrides F1. Pour des raisons d’économies d’échelle, l’industrie semencière commercialise largement un petit nombre de variétés standardisées, elle est donc incapable de préserver la biodiversité cultivée. Par contre elle a besoin de la conservation des millions de variétés qu’elle a contribué à faire disparaître des champs pour assurer les sélections futures. Aussi les variétés paysannes ont été stockées dans des banques en tant que ressources génétiques. Aujourd’hui le fonctionnement de ces banques n’arrive plus à être assuré par des financements publics, alors que les agriculteurs pourraient en assumer l’essentiel à un très faible coût si les lois semencières ne le leur interdisaient pas. En effet, le système légal formel mis en place pour développer l’agriculture industrielle ignore leurs droits et réserve l’accès au marché aux seules variétés « améliorées » conformes aux critères de distinction, d’homogénéité, de stabilité (DHS) du catalogue commun et du Certificat d’Obtention végétale (COV) une forme particulière de Droits de Propriété Industrielle (DPI) pour les plantes.

Au delà de l’érosion de la biodiversité, l’agriculture industrielle voit ainsi sa « réussite » associée à de nombreux problèmes : atteintes environnementales et sanitaires insupportables, consommation excessive d’énergies fossiles, disparition des paysans et augmentation du chômage, destruction des agricultures vivrières des pays pauvres et aggravation de la faim dans le monde.

Libérons les semences paysannes

Pour répondre aux défis de l’agriculture du XXIème siècle, nous aurons besoin de la mobilisation de tous les acteurs de la biodiversité cultivée dans les fermes et les jardins : il est urgent de libérer les semences paysannes. Effectivement, il ne sera pas possible d’adapter les cultures à l’amplification des changements climatiques et à la diminution des intrants chimiques, ni cesser de déstocker le carbone séquestré dans l’humus des sols, sans rendre aux paysans leurs droits de sélectionner et de multiplier leurs semences dans les champs auxquels elles sont destinées et de les échanger pour renouveler leur diversité. Leurs semences ne sont ni distinctes, ni homogènes, ni stables, et c’est précisément parce qu’elles sont diversifiées, malléables et sélectionnées à la ferme qu’elles peuvent s’adapter aux conditions pédo-climatiques locales. De plus elles assurent une sécurité importante du stock semencier en cas d’accident climatique ou de rupture d’approvisionnement. Elles ne sont pas non plus appropriables par un droit de propriété industrielle (Certificat d’Obtention Végétale ou brevet) : leur usage est géré par les us et coutumes locaux et les droits collectifs des communautés ou des réseaux paysans qui se heurtent aux lois actuelles du système semencier formel.

Pourquoi une loi nationale ?

Le 3 novembre 2001, l’assemblée générale de la FAO a approuvé le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA), suivie par la France en 2005. Certes, ce Traité a pour but de faciliter l’accès gratuit de l’industrie aux semences prélevées dans les champs des paysans. Mais il constitue aussi le seul corpus législatif international sur les droits des agriculteurs. Il reconnaît l’énorme contribution passée, présente et future des agriculteurs à la conservation des semences et leurs droits qui en découlent : droits à la protection des connaissances traditionnelles, à un partage équitable des avantages, à participer aux prises de décisions nationales, ainsi que de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme. La concrétisation de ces droits est placée sous la responsabilité des États, sous réserve de leur législation nationale.

Il revient donc au Parlement français de décider s’il confirme les objectifs qu’il s’est fixé en approuvant le Traité. Les droits des agriculteurs sur leurs semences sont des droits fondamentaux et ne peuvent rester de simples dérogations sans cesse remises en cause par les lois sur le commerce des semences, sur les obtentions végétales ou sur le brevet. Ce sont au contraire ces lois qui doivent être adaptées aux nouveaux objectifs définis par le Traité. Pour cela il convient de :

- reconnaître le droit des agriculteurs de sélectionner et de conserver leurs semences dans leurs conditions d’utilisation au champ de production, en vue notamment de la vente de leurs récoltes sur le marché, ,
- en conséquence, de lever tous les obstacles aux échanges et à la vente de semences entre agriculteurs, qui doivent rester hors du champ d’application des réglementations sur les semences commerciales (catalogue, certification, enregistrement des producteurs)
- reconnaître le droit des agriculteurs d’accéder aux semences de leur choix et aux ressources phytogénétiques des collections publiques, et de les utiliser librement (hors OGM),
- de maintenir la commercialisation de semences en vue de l’autoconsommation de la récolte hors de la réglementation sur le catalogue des semences destinées à une utilisation commerciale,
- de permettre l’inscription de variétés « populations » librement reproductibles peu distinctes, peu homogènes et peu stables, sur un répertoire public et sur simple description de leurs caractères essentiels, en adaptant les contraintes sanitaires imposées pour la commercialisation selon une approche agroécologique
- autoriser l’usage des semences de ferme pour toutes les espèces et sans obligation de rémunération des obtenteurs, sauf en cas d’utilisation, lors de la vente de la récolte, d’une dénomination variétale protégée,
- de rendre obligatoire, sur tout lot de semence commercialisé, une information claire (1) sur l’origine des ressources phytogénétiques, (2) sur les méthodes de sélection utilisées, et (3) sur toute forme de DPI les protégeant
- de garantir une participation équilibrée des agriculteurs qui contribuent effectivement au renouvellement et à la conservation des ressources phytogénétiques, aux décisions nationales concernant leur gestion publique
- d’instaurer une taxe sur les ventes de semences non librement reproductibles (hybrides F1 et, tant qu’elles ne sont pas interdites, semences OGM, stériles ou couvertes par un brevet ou un COV interdisant les semences de ferme) qui constituent l’un des principaux facteurs d’érosion de la biodiversité. cultivée. Le produit de cette taxe contribuera au financement de la recherche publique pour la sélection de semences reproductibles, la gestion des collections de ressources phytogénétiques, les efforts des agriculteurs pour conserver et renouveler les ressources phytogénétiques dans les fermes et leur implication dans des programmes de sélection participative de variétés spécifiquement adaptées aux différentes conditions sociales, économiques et écologiques, y compris dans les zones marginales.

et dans un cadre plus européen agir en vue :

- de maintenir l’interdiction du brevet sur les variétés et d’interdire toute forme de brevet sur les plantes, les éléments de plantes comme les gènes ou les combinaisons de gènes ou sur leur méthode d’obtention, ou à défaut, d’interdire toute revendication de ces brevets contre les agriculteurs travaillant dans le cadre de leur production agricole courante,
- de rendre aux gouvernements leur rôle de régulation et de contrôle démocratique de l’Office Européen des Brevets (OEB) au service de l’intérêt général
- de mettre en place une commission éthique qui aide l’Office Européen des Brevets et les responsables politiques à permettre la liberté et la valorisation de la recherche par les brevets ou autre DPI sans que cela conduise à une forme quelconque d’appropriation du vivant par une personne ou une groupe.
- d’interdire la dissémination de toute plante génétiquement modifiée risquant de contaminer les semences paysannes traditionnelles,
- d’étendre les règles d’évaluation, d’autorisation de mise sur le marché et d’étiquetage des OGM à toutes les semences « dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle » [2]

Les anciens textes qui doivent être adaptés

1961 : un équilibre instable et provisoire. Les variétés améliorées de l’industrie ont toutes été sélectionnées en puisant gratuitement dans l’immense réservoir des semences paysannes. Le système semencier industriel « formel » n’a ainsi pu amorcer sa croissance qu’en tolérant les pratiques paysannes informelles qui le concurrençaient mais lui fournissaient aussi la matière première indispensable à ses propres sélections qu’il a baptisée « ressources phytogénétiques ». Ce « partage équitable des avantages » s’est construit d’une part sur le catalogue [3] qui ne s’applique pas aux échanges informels de semences visant « une exploitation non commerciale » comme la sélection, la conservation de la biodiversité ou encore l’autoconsommation, et d’autre part sur la convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) de 1961 [4] qui instaure le COV sans interdire explicitement les semences de ferme. Ce n’était là que l’application de « l’exemption de sélection » [5] aux agriculteurs qui ressèment une partie de leur récolte et échangent leurs semences pour sélectionner l’adaptation locale de leurs variétés.

1991 : la rupture de l’équilibre. En 1991, la révision de la convention UPOV [6] rompt cet équilibre en laissant à la discrétion des États le choix d’interdire la semence de ferme ou d’en faire une dérogation au droit de l’obtenteur

1992 : le partage équitable des avantages reporté à plus tard. La Convention sur le Diversité Biologique (CDB) [7] adoptée à Rio prévoit un consentement éclairé préalable et un partage équitable des avantages issus de l’exploitation commerciale des ressources génétiques. Mais son application aux semences est reportée à de nouvelles négociations qui donneront naissance au TIRPAA en 2001.

1994 : le partage inéquitable à sens unique. Un nouveau règlement européen [8] applique la convention UPOV de 1991 en ignorant la CDB dont l’encre n’est pas encore sèche. Il supprime pour de nombreuses espèces le droit des agriculteurs d’utiliser leurs semences de ferme et, pour 21 d’entre elles, le transforme en dérogation au droit des obtenteurs soumise au paiement de royalties. Mais la difficulté à prouver par leurs propres moyens la contre-façon empêche les obtenteurs de récupérer ces royalties dans la majorité des cas. Ils tentent alors sans succès d’interdire le triage à façon des semences, puis d’étendre à toute les espèces une Contribution Volontaire et Obligatoire prélevée de manière abusive sur toutes les récoltes de blé tendre. Ils multiplient aussi les poursuites judiciaires contre les semences de ferme d’espèces non autorisées, les échanges de semences entre agriculteurs ou la vente de semences de variétés non inscrites pour le jardinage amateur.

1998 : la confiscation des semences par le couple brevet + COV. Une directive européenne [9] autorise les brevets sur les gènes ou les procédés « biotechnologiques » d’obtention des plantes. Elle est transcrite dans la loi française en 2004 [10]. Le marquage moléculaire offre un avantage incontestable aux propriétaires de ces brevets qui n’ont aucune difficulté pour prouver d’éventuelles contrefaçons, récupérer les royalties sur les semences de ferme ou les variétés sélectionnées en utilisant « leurs » gènes brevetés, ni pour interdire les semences paysannes contaminées par ces gènes. Il accélère aussi la concentration de l’industrie semencière entre les mains des détenteurs des plus gros portefeuilles de brevets. La lutte exemplaire des peuples européens contre les plantes transgéniques ralentit la progression de ces brevets. Malheureusement, ils sont aujourd’hui en train d’envahir les champs en se cachant derrière des technologies génétiques non règlementées comme la mutagénèse, la stérilité mâle cytoplasmiques… Le cumul dans une même plante de la protection du COV sur la variété qui s’étend jusqu’à la récolte et au produit de la récolte, et de celle du brevet sur le gène qui permet de tracer le droit de propriété industrielle jusque dans les assiettes est en train de favoriser le contrôle absolu de la totalité de la chaîne alimentaire et du droit des peuples à l’alimentation par une poignée d’entreprises multinationales.


ARCHIVES

 Texte d’appel des Etats généraux d’avril 2009

ETATS GÉNÉRAUX
« OGM, BIODIVERSITÉ, ALTERNATIVES et RÉSISTANCES »
Toulouse, 18-19 avril 2009
Pour produire et consommer sans OGM, stoppons les OGM
semons la biodiversité et les résistances

Le moratoire actuel sur les cultures d’OGM dans de nombreux pays européens a été obtenu grâce aux luttes menées depuis 10 ans - dès 1998, les semenciers étaient prêts à semer 30.000 ha de maïs GM en France - mais aussi grâce au niveau d’expertise élevé des collectifs et des organisations et surtout à la mise au grand jour des pratiques des firmes et des politiques : ces gens n’aiment pas la lumière ! La nouvelle offensive de la Commission Barroso nous montre cependant la fragilité de nos victoires.

Nous ne devons pas relâcher notre vigilance, au contraire :

- Le recul des cultures OGM dans l’Hexagone peut être remis en cause à tout moment : récemment la Commission Européenne a proposé de refuser les moratoires nationaux et d’autoriser la culture des maïs Bt11 et 1507 de Syngenta et Pioneer ;
- Les OGM importés par dizaines de millions de tonnes pour l’alimentation animale continuent à envahir le marché et nos assiettes et la Commission vient d’autoriser l’importation d’un nouveau soja GM de Monsanto ;
- Les OGM officiels ne sont que l’un des aspects les plus visibles d’une vaste offensive pour privatiser le vivant, s’appuyant tout à la fois sur une propagande mensongère (faim dans le monde, alicaments miraculeux, « bio » carburants…) un lobbying redoutablement efficace et un arsenal juridique (national, européen, supranational) et technologique de plus en plus performant. Associée aux pratiques culturales de l’agroindustrie, cette privatisation mène immanquablement à une régression de la biodiversité cultivée.

Pour arrêter les OGM et la privatisation du vivant, notre tâche dans les mois à venir est donc :

- De rendre visibles des alternatives crédibles comme les semences et l’agriculture paysannes, l’agroécologie, la culture biologique et la restauration collective sans OGM, et d’en montrer les enjeux sur la biodiversité agricole et sauvage.
- De continuer à nous approprier les connaissances indispensables et à élaborer collectivement les argumentaires et les outils pour engager les actions à venir ;
- D’alerter et d’informer les citoyens, paysans et décideurs politiques sur ces enjeux.

C’est l’objet de cette proposition d’ÉTATS GENERAUX auxquels nous vous invitons à participer.

Compte tenu de la proximité des élections européennes, les dates des 18-19 avril ont été retenues, ainsi que la ville de Toulouse pour cet événement à vocation nationale.

(...) La forme, le contenu et les autres modalités sont en cours d’élaboration entre les signataires de l’appel.
1er mars 2009

 L’Appel initial "Semons la biodiversité"

Cet appel avait été lancé initialement dans la perspective d’un "Sommet international du gène" qui devait se tenir à Paris en octobre 2008. Ce sommet, reporté "sine die", n’a finalement pas eu lieu, mais la dynamique de "Semons la biodiversité", elle, a bien été enclenchée...


Les gens des villes et des champs refusent
LES MANIPULATIONS ET LE FICHAGE GENETIQUE DU VIVANT

ils défendent
LES DROITS DES PAYSANS ET JARDINIERS DE CONSERVER, UTILISER, ELEVER, ECHANGER ET VENDRE LEURS SEMENCES ET LEURS ANIMAUX


Un sommet international du gène est annoncé à Paris le 28 octobre 2008.
Ses visées : mettre en lumière, dans le cadre de la présidence française de l’Europe, les apports de l’innovation génétique à la biodiversité et au développement durable et réfléchir aux lignes directrices d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés aux OGM.

Au programme :

Des ogm dans les assiettes ?

Ce renforcement salutaire de l’évaluation pour les cultures ne cache-t-il pas les projets de la Commission Européenne d’accélérer les importations des OGM et de supprimer le droit des Etats de s’y opposer, et ceux de l’industrie de s’approprier la biodiversité au détriment des droits des paysans et des peuples ?

Terminator bis

Sous prétexte de biosécurité (empêcher les contaminations de l’environnement), le programme Transcontainer financé par l’Union Européenne met au point de nouveaux « OGM » rendus clandestins par des gènes « suicides » qui disparaîtront de la plante avant qu’elle ne soit vendue aux consommateurs, ou des plantes « zombies » qui sont stériles si elles ne sont pas arrosées par des produits chimiques brevetés.

et les « OGM » clandestins...

Alors que le brevet sur les variétés impose de rendre publique l’information sur les méthodes de sélection utilisées, le Certificat d’Obtention Végétal autorise à garder secrètes les techniques de modification génétique autres que la trangénèse. Des plantes manipulées aux conséquences tout aussi hasardeuses que les OGM sont ainsi vendues aux consommateurs qui n’en veulent pas. Par exemple, mutations génétiques provoquées par radioactivité nucléaire, fusions de cellules d’espèces différentes, nanoparticules…

sans oublier des SEMENCES CONTAMINEES !

L’industrie semencière fait de multiples pressions pour imposer un seuil de contamination des semences. Or, en cas de culture massive d’OGM, toute contamination des semences ne peut qu’augmenter au fur et à mesure des saisons de culture. Accepter la moindre contamination des semences, c’est accepter l’augmentation continue et irréversible de la contamination dans nos champs et de nos aliments.

Au final, un BIOPIRATAGE LEGALISE...

Le Certificat d’Obtention Végétal (COV) permet de protéger le secret sur l’origine des plantes qu’il protège. Ainsi, les variétés paysannes interdites par le catalogue peuvent être « biopiratées » par l’industrie qui peut prendre n’importe quelle graine dans un champ, déposer un COV dessus et s’approprier ainsi un bien commun. Des connaissances traditionnelles sur les vertus thérapeutiques et nutritionnelles des plantes sauvages sont déjà « biopiratées » grâce au brevet sur le gène et sa fonction.

.... grâce au FICHAGE GENETIQUE GENERALISE DU VIVANT !

Alors que les promesses des thérapies géniques n’ont pas été tenues, l’apport essentiel de la génétique interventionnelle chez l’homme est la généralisation du fichage génétique qui renforce le contrôle des populations par les gouvernements. Au niveau de la biodiversité, les OGM sont un échec agronomique patent. Mais la génétique a apporté, avec la sélection assistée par marqueurs moléculaires, l’outil technique qui manquait à l’industrie pour généraliser le fichage génétique des plantes et des animaux et retrouver dans les champs et les fermes les gènes marqués de ses brevets ou COV : elle marque ainsi sa propriété pour supprimer les droits collectifs des paysans sur leurs propres semences et sur les animaux nés dans les fermes.


NOUS APPELONS LES GENS DES VILLES ET DES CHAMPS A SE RASSEMBLER LE 27 OCTOBRE A PARIS ET LE 28 OCTOBRE AU SOMMET DU GENE POUR :

DIRE NON :

- au programme Transcontainer,
- à la contamination des semences,
- au fichage génétique des hommes, des animaux et des plantes,
- à la légalisation du biopiratage, des ogm clandestins et de la privatisation des plantes génétiquement fichées par le Certificat d’Obtention Végétal,
- aux brevets et à tous les droits privés de propriété intellectuelle sur le vivant

DEFENDRE LES DROITS COLLECTIFS DES PAYSANS, DES JARDINIERS ET DES COMMUNAUTES :

- de conserver, ressemer, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme,
- de protéger les variétés paysannes contre le biopiratage et les contaminations par des gènes brevetés
- de protéger leurs connaissances traditionnelles du biopiratage

REAFFIRMER ENSEMBLE :

- que les semences et les animaux sont un bien commun inaliénable des communautés paysannes qui les ont sélectionnés, cultivés et élevés
- que les savoir faire populaires sont un bien inaliénable des communautés qui les ont élaborés, conservés et transmis


NOUS SOMMES CE QUE NOUS SEMONS,
SEMEURS VOLONTAIRES DE BIODIVERSITE

Nous appelons à soutenir et à organiser en France, en Europe et dans toutes les parties du monde la conservation, le semis, les échanges, la diffusion et la protection contre le biopiratage et les contaminations génétiques des semences paysannes, de la biodiversité animale et des savoirs-faire traditionnels interdits par les droits de propriété intellectuelle.

Premiers signataires : Réseau Semences Paysannes, Confédération Paysanne, Amis de la Terre, Faucheurs volontaires, Nature & Progrès, Biocoop.

Ce texte est un premier appel pour préparer une mobilisation. Il pourra évoluer pour devenir un appel définitif aux diverses actions, puis une déclaration à l’intention des autorités et du public.

Notes

[1] Semences s’entend tout au long du texte comme semences et plants

[2] Définition des OGM à l’article 2 de la directive 2001/18, avant l’exclusion des fusion cellulaires et de la mutagénèse à l’annexe I B de la même directive

[3] Décret n°81-605 du 18 mai 1981, dernière version consolidé 18 mai 2007

[4] Convention UPOV 1961 : voir ici.

[5] Inscrit dans la convention de 1961 de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), cette exemption autorise l’utilisation libre et gratuite d’une variété protégée pour en sélectionner une autre

[6] Convention UPOV 1991 : voir ici.

[7] Convention sur la diversité biologique Rio, 1992, Nations Unies, voir ici.

[8] Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales JO L 227 du 1.9.1994

[9] Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques JO L 213 du 30.7.1998

[10] Loi n°2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques

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