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La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique entre en vigueur le 2 janvier

Un communiqué de l’ONU, 30 décembre 2008

Vendredi 6 février 2009


 Présentation de la Convention

Vingt Etats ont désormais ratifié la Convention pour la protection du patrimoine culturel subaquatique, permettant son entrée en vigueur le 2 janvier 2009, trois mois après la date de dépôt du vingtième instrument de ratification.

« C’est une étape extrêmement importante dans l’histoire de la protection du patrimoine culturel », a déclaré le directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Koïchiro Matsuura.

« Il s’agit là d’un complément indispensable au dispositif normatif de l’UNESCO. Désormais, la mémoire historique que représente le patrimoine culturel subaquatique va pouvoir être légalement protégée, mettant ainsi un terme au trafic illicite croissant alimenté par des pilleurs des mers ». Adoptée en 2001 par la Conférence générale de l’UNESCO, cette Convention vise à assurer une meilleure protection des épaves et vestiges reposant sous l’eau.

Ce traité international constitue une réponse de la communauté internationale au pillage et à la destruction croissante du patrimoine culturel subaquatique, de plus en plus exposé aux chasseurs de trésors.

La Convention repose sur quatre principes essentiels :

- l’obligation de préserver le patrimoine subaquatique ;
- la priorité donnée à la préservation in situ, c’est-à-dire au fond de l’eau ;
- le refus de l’exploitation commerciale des vestiges, et
- la coopération des Etats en vue de protéger ce patrimoine précieux, de favoriser la formation en archéologie sous-marine et de sensibiliser le public à l’importance du patrimoine englouti.

La Convention ne réglemente pas la propriété des épaves et ne modifie pas la juridiction ou la souveraineté des Etats régies par le droit de la mer. Son Annexe fixe des règles relatives aux interventions sur les sites immergés, largement reconnues par les archéologues.

Une Conférence des États parties sera convoquée par le directeur général de l’UNESCO dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la Convention, puis une fois au moins tous les deux ans. Cette instance décidera de ses fonctions et responsabilités.

Elle pourra également mettre sur pied un conseil consultatif scientifique et technique, composé d’ ;experts appelés à se prononcer sur des questions à caractère scientifique ou technique.

- Consulter le texte de la Convention sur le site de l’UNESCO

 Un premier cas pratique de recours au texte de la Convention : L’UNESCO appelle à préserver l’épave du HMS Victory

Communiqué de l’ONU, 5 février 2009

Alors que l’épave du navire de guerre britannique le HMS Victory, coulé dans la Manche en 1744, a été localisée par une société privée d’exploration sous-marine, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), dont la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique est entrée en vigueur en janvier 2009, attire l’attention sur la nécessité de protéger un vestige d’une telle importance historique.

« Je me réjouis qu’un élément aussi exceptionnel du patrimoine sous-marin ait été découvert. L’intérêt culturel et scientifique d’un tel vestige est considérable », a déclaré le directeur général de l’UNESCO, Koïchiro Matsuura. « J’espère que toutes les parties concernées sauront faire en sorte que ce témoignage capital pour l’histoire navale britannique soit préservé, valorisé et ne fasse pas l’objet d’une exploitation commerciale, conformément à l’esprit de la Convention adoptée en 2001 par l’UNESCO ».

Le HMS Victory, dont la découverte a été rendue publique le 2 février par la société d’exploration sous-marine qui l’a localisé, a coulé au large des îles anglo-normandes en 1744 pendant une tempête. Tous les passagers de ce navire de la Royal Navy, soient plus de mille personnes, ont péri pendant le naufrage.

L’épave contiendrait, outre des restes humains, de nombreux canons de bronze, des artefacts historiques ainsi qu’une importante cargaison d’or.

Cette découverte intervient un peu plus d’un an après l’exploitation par la même société commerciale, en 2007, d’une autre épave d’origine espagnole. D’un intérêt historique majeur, cette épave contenait plusieurs centaines de milliers de pièces d’argent. Elle fait actuellement l’objet d’un litige entre la société privée et le gouvernement espagnol, qui n’avait pas été consulté au préalable. Il réclame aujourd’hui la propriété de ce bien ainsi que l’inviolabilité de ses sites archéologiques.

Entrée en vigueur le 2 janvier 2009, la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de l’UNESCO a été ratifiée par 22 Etats. Le Royaume-Uni ne compte pas parmi les Etats parties à ce jour. Il a en revanche déclaré sa volonté de respecter l’Annexe de la Convention, qui contient les Règles éthiques et scientifiques relatives aux interventions sur le patrimoine culturel subaquatique, très largement reconnues par les archéologues.

Ces Règles spécifient notamment que l’ ;exploitation commerciale du patrimoine subaquatique à des fins de transaction ou de spéculation est foncièrement incompatible avec sa protection et sa bonne gestion. Est cependant admis le recours à des prestataires spécialisés dans l’exploration et les fouilles sous-marines, à condition qu’ils respectent les règles éthiques et scientifiques reconnues et qu’ils agissent avec l’autorisation préalable des services nationaux compétents.

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Rubrique Diversités culturelles

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