Site de l’Association Adéquations
Développement humain durable - diversité culturelle - solidarité internationale - égalité femmes/hommes

Samedi 30 mai 2020

Intranet

Accueil > Egalité femmes-hommes > Textes européens

Textes européens

L’égalité des femmes et des hommes est un principe fondamental de l’Union européenne, qui développe une politique d’égalité, depuis le traité de Rome instituant la "communauté économique européenne" en 1957. L’égalité figure comme un des objectifs essentiel de l’UE à partir du Traité d’Amsterdam (1998). La Charte des droits fondamentaux de 2000 réaffirme l’interdiction de la discrimination et l’obligation de réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines.

D'autres articles : page précédente
L’égalité entre les femmes et les hommes – 2010
janvier 2010
Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, décembre 2009. On trouvera ci-dessous l’introduction et les conclusions du (...)
Feuille de route de l’égalité dans l’Union européenne, 2006-2010
7 mars 2009
A l’occasion de la Journée internationale de la femme le 8 mars 2006, la Commission européenne a présenté sa "Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes" qui fixe des actions (...)
Résolution du Parlement européen sur la non-discrimination basée sur le sexe et la solidarité entre les générations
28 février 2009
Le Parlement européen, considérant que les femmes et les hommes sont égaux au regard de la dignité humaine et qu’ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs ; considérant que l’égalité de traitement (...)
Rapport de la présidence française sur les indicateurs concernant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
8 mars 2009
Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre par les États membres et les institutions de l’Union européenne du Programme d’action de la Conférence de Pékin sur les femmes, la présidence française de (...)
L’égalité entre les femmes et les hommes - 2008
16 mars 2009
Un rapport de la Commission européenne. "L’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de l’Union européenne. Sous l’action conjuguée de la Communauté et des Etats membres, la (...)
Des sénatrices et sénateurs proposent une résolution en faveur de la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
mai 2009
La « clause de l’Européenne la plus favorisée » repose sur l’idée d’harmoniser « par le haut » les législations en vigueur en Europe, de manière à ce que chaque Européenne bénéficie, dans les domaines (...)
Accueil | Contact | | Mentions légales | Plan du site | Membres et partenaires