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L’Union européenne et les droits de l’Homme. Un rapport présenté au Sénat par Robert Badinter.

SENAT. Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 2009

Mardi 14 avril 2009

Un rapport d’information de la Commission des affaires européennes du Sénat, présenté par Robert Badinter, Sénateur.
Ci dessous : l’introduction du rapport, la table des matières, et le rapport complet en téléchargement (pdf 230 ko).


  Sommaire de cet article  

RAPPORT D’INFORMATION
Fait au nom de la commission des Affaires européennes [1]

sur l’Union européenne et les droits de l’Homme,

Par M. Robert BADINTER, Sénateur.

 Introduction

« La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. »
Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

2008 a été l’occasion de célébrer le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Votre rapporteur avait eu l’honneur de présider, en 1998, la mission sur le 50e anniversaire, dans un climat d’euphorie lié à la chute du mur de Berlin. Prenait ainsi fin le long, constant et très dur conflit idéologique qu’ont vécu les hommes de notre génération. Il opposait les tenants des droits de l’Homme, dans leur version tocquevillienne, modernisée par Raymond Aron, et les tenants des droits de l’Homme qualifiés de « socialistes », c’est-à-dire les tenants des droits de l’Homme formels contre les droits de l’Homme réels.

La guerre froide avait ainsi contribué à l’émergence d’une opposition irréductible entre les uns et les autres au sein des instances internationales. Deux blocs idéologiques s’affrontaient au sujet des droits de l’Homme, ce conflit se répétant au sein de chaque forum ou de chaque instance universitaire. Cette opposition a pris fin avec l’effondrement des sociétés communistes, et, pendant une dizaine d’années environ, on a assisté à un triomphe oecuménique des droits de l’Homme.

Pour ceux qui ont foi dans les droits de l’Homme, il est nécessaire de toujours prendre en considération deux caractères sans lesquels les droits de l’Homme ne sont pas respectés : leur universalité et leur indivisibilité.

Leur caractère universel signifie que les droits de l’Homme concernent « tout homme », c’est-à-dire tout être humain. Comme le soulignait le grand juriste René Cassin, principal initiateur et rédacteur de la Déclaration Universelle, il s’agit de « protéger tout homme et protéger les droits de tous les hommes. »

Sur le caractère indivisible, il faut souligner que si les droits élémentaires de la personne humaine ne sont pas garantis dans l’ordre économique et social, on ne peut pas parler véritablement de respect des droits de l’Homme. Dans la décennie qui vient de s’écouler, il y a eu des progrès des droits économiques et sociaux, mais ils demeurent encore très insuffisants au regard des besoins de l’humanité. L’extrême pauvreté dans le monde a diminué passant de 1,3 milliard d’êtres humains vivant avec moins d’un dollar par jour, en 1998, à 1,1 milliard aujourd’hui. Des avancées sérieuses ont été enregistrées dans la lutte contre l’illettrisme et surtout dans le combat contre la famine. Nous sommes en grand péril environnemental, notamment pour l’eau, qui constitue un problème qui n’est pas suffisamment perçu et qui est pourtant essentiel. La lutte contre les pandémies a également donné de nombreux résultats, même si des progrès restent à accomplir, notamment en ce qui concerne le sida ; Chacun garde à l’esprit la grande querelle concernant la disponibilité des médicaments permettant de combattre cette maladie.

Comparant ce qu’était la situation en 1998 avec celle de 2008, on peut affirmer que le continent européen a continué à être la région du monde où les droits civils et politiques, c’est-à-dire ceux que l’on appelle communément les droits de l’Homme, sont le mieux assurés. Il faut insister beaucoup sur ce constat dont les Européens devraient tirer plus de fierté.

Mais, faisant cette comparaison, on peut aussi mesurer que, sur le plan international, nous sommes entrés dans une période radicalement différente. Le changement s’est opéré à l’occasion des attentats du 11 septembre 2001, même s’il appartiendra à l’Histoire de confirmer cette hypothèse. Un nouveau clivage en matière de droits de l’Homme s’est dès lors fait jour entre les tenants de l’universalisme et ceux du différentialisme. L’Union européenne est directement confrontée à ce nouveau clivage dans les instances internationales.

 Table des matières

I.
LE SYSTÈME EUROPÉEN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME : UN SYSTÈME EFFICACE EN DÉPIT DE CERTAINS MOTIFS DE PRÉOCCUPATION

A. UN SYSTÈME DE PROTECTION EFFICACE
1. Le cadre normatif
2. Le cadre institutionnel
3. Le rôle de la jurisprudence européenne

B. DES MOTIFS DE PRÉOCCUPATION
1. La lutte contre le terrorisme
2. L’immigration et l’asile
3. La protection des données personnelles
4. La coopération pénale et civile

II.
UN RÔLE MOTEUR DE L’UNION EUROPÉENNE AU NIVEAU INTERNATIONAL QUI SE HEURTE A LA CONTESTATION DU CARACTÈRE UNIVERSEL DES DROITS DE L’HOMME

A. LE RÔLE MOTEUR DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
1. Des lignes directrices
2. Des actions diversifiées pour l’affirmation des droits de l’Homme
3. Une promotion des juridictions internationales

B. L’UNION EUROPÉENNE FACE A LA CONTESTATION DU CARACTÈRE UNIVERSEL DES DROITS DE L’HOMME
1. La contestation souverainiste
2. La contestation différentialiste
3. Une confrontation permanente au sein des instances internationales

CONCLUSION

 

- A consulter sur le site d’Adéquations : rubrique Droits humains

Notes

[1] Cette commission est composée de : M. Hubert Haenel, président ; MM. Denis Badré, Michel Billout, Jean Bizet, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour, vice-présidents ; Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Hermange, secrétaires ; MM. Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Pierre Bernard-Reymond, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard César, Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Jean-Claude Peyronnet, Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung.

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