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Publication en ligne des aides de la Politique agricole commune (PAC)

Samedi 2 mai 2009

Depuis le 30 avril 2009, un règlement européen impose aux Etats membres de publier la liste des bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune, et les montants de ces aides. Une base de données est mise en ligne par le Ministère de l’agriculture et de la pêche.


Extraits du site
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/

«  A partir de ce site, vous pouvez consulter la liste de l’ensemble des bénéficiaires, en France, des Fonds agricoles européens.

En application du règlement (CE) n°259/2008 de la Commission en date du 18 mars 2008, les États Membres de l’Union européenne sont tenus de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires d’aides de la politique agricole commune (Fonds européen agricole de garantie – FEAGA et Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER).

Cette obligation s’applique depuis le 30 septembre 2008 pour tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l’Union européenne dans le domaine du développement rural. Ce dispositif est étendu à toutes les aides de la politique agricole commune à compter du 30 avril 2009, pour les aides versées entre le 16 octobre 2007 et le 15 octobre 2008.

Les informations consultables sont les suivantes :

- le nom / prénom ou la raison sociale du bénéficiaire,
- sa commune de résidence,
- le code postal de sa commune de résidence,
- le montant des paiements directs du FEAGA,
- le montant des paiements FEAGA autres que les paiements directs,
- le montant total des financements publics relatif au FEADER (somme de la contribution communautaire et de la contribution nationale),
- le montant des bonifications d’intérêts pour les bénéficiaires d’un prêt bonifié,
- la somme des montants précités.  »

 

- A consulter sur le site d’Adéquations : La politique agricole commune (PAC) et sa réforme

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