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Le "Manifeste pour les élections européennes 2009" de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)

Dans le cadre de la campagne "Que serait l’Europe sans les associations ?"

Mardi 19 mai 2009

Les élections au Parlement européen de juin 2009 vont consolider les changements majeurs intervenus ces dernières années avec l’élargissement d’une Union à 27. Ce sera l’occasion d’élire 736 parlementaires dont 72 français.

La CPCA, au-delà de son rôle de relais des plateformes sectorielles élaborées par ses membres, entend profiter de ce rendez-vous politique majeur pour mettre en exergue sept enjeux transversaux primordiaux pour le mouvement associatif.

Ce Manifeste propose de renforcer la voix de la société civile dans chaque pays en portant ces recommandations devant le nouveau Parlement Européen. A charge, pour les responsables associatifs d’interpeller et de rencontrer les candidats au Parlement européen afi n de populariser et de défendre ces points-clefs.

Ensemble, pressons les candidats et futurs eurodéputés de soutenir et défendre les recommandations suivantes devant la future assemblée.



 Le dialogue civil, coeur de la démocratie et de la citoyenneté européenne

1. Une charte de la société civile

En association avec les réseaux européens de la société civile, nous demandons un accord établissant des standards clairs de régulation des relations entre la société civile et les institutions européennes et qui pourrait aborder les points suivants :

• consultation et participation
• bonne gouvernance
• recherche de fonds
• reconnaissance de l’engagement bénévole ...

2. La participation de la société civile dans le dialogue civil européen

Nous demandons la consolidation d’un dialogue continu et transparent entre les institutions européennes et les organisations de la société civile, construit sur la base d’expériences telles que l’AGORA du Parlement européen ou le Plan D pour démocratie / dialogue / débat, pour s’assurer que l’ensemble des acteurs institutionnels sont bien au fait des principes de la démocratie participative et de sa complémentarité naturelle avec la démocratie représentative incarnée par le Parlement européen.

3. Le statut de l’association européenne

Nous demandons la reprise des discussions concernant le statut de l’association européenne pour faire aboutir une défi nition légale applicable à des associations d’envergure européenne. Ce statut permettrait à ces organisations de bénéficier ainsi tout simplement du droit de s’associer et contribuerait à une appropriation civique et populaire de la construction européenne.

Dans un second temps, la démarche de labellisation pourrait venir en appui du dialogue civil au niveau européen en complément des garanties de représentativité telles qu’esquissées en ce sens par le Comité économique et social européen en 2002 à l’occasion du livre blanc sur la nouvelle gouvernance européenne : avoir une existence permanente au niveau communautaire, être composé d’organisations considérées au niveau de leurs Etats membres comme représentatives des intérêts qu’elles défendent, être représenté dans plus de la moitié des états membres, être habilité à agir au niveau européen, être transparent sur le plan fi nancier et des prises de décision, etc. Les associations transnationales labellisées seraient ainsi habilitées à participer au dialogue civil européen sur des thématiques transversales et à livrer leurs réfl exions dans le cadre du dialogue ouvert, transparent et régulier évoqué par le Traité de Lisbonne.

4. Le bénévolat, creuset de la citoyenneté européenne

Nous soutenons l’appel pour faire de 2011 l’année européenne du bénévolat pour donner un éclairage au rôle de l’engagement bénévole dans la société, 10 ans après l’année internationale du volontariat proclamée par les Nations Unies.

 Associations, acteurs d’une Europe sociale, responsable et solidaire

A l’heure de la crise financière, économique, écologique et alimentaire, l’Europe dispose des moyens économiques, politiques et sociaux pour contribuer à l’émergence d’un monde plus juste et plus durable.

5. Pour une directive sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG)

L’Europe devrait continuer de renforcer sa stratégie d’inclusion sociale et reconnaître le rôle primordial des acteurs de l’économie sociale qui ouvre des pistes particulièrement intéressantes au regard de la crise financière actuelle.

Cela suppose de mieux cerner le champ des services délivrés par le tiers secteur afin de clarifier la législation européenne applicable en matière de services sociaux d’intérêt général.

6. Le financement des associations

Nous encourageons l’ensemble des institutions européennes à développer des instructions de demande de financement plus claires et plus accessibles afin que toutes les associations, quelle que soit leur taille soient réellement informées des critères des financements européens de telle sorte qu’elles partagent le même niveau d’accès à l‘information et que les formalités ne pèsent pas trop lourdement sur les petites structures.

7. L’Europe responsable et solidaire

Nous invitons les parlementaires européens à promouvoir l’adoption de décisions allant dans l’intérêt des populations les plus pauvres dans les pays en développement sur des thématiques telles que le climat, l’agriculture, le commerce, l’égalité hommes/femmes, la défense, les migrations. Par ailleurs les parlementaires devront veiller à ce que les programmes d’aide européens (bilatéraux et communautaires) soient à la hauteur des engagements pris par les chefs d’États et centrés sur la lutte contre la pauvreté et les inégalités.


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